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Dans une note publiée jeudi, l’Insee évalue l’impact d’une baisse d’impôt ou d’une hausse de certaines allocations sur le niveau de vie des ménages.
Dans une publication, l’Insee a imaginé une revalorisation de 5% de certaines prestations sociales. Une hausse fictive, onéreuse pour les finances publiques, mais qui soutiendrait significativement le niveau de vie des ménages les plus modestes.
Plusieurs variations fictives de prestations sociales et prélèvements directs sont simulées sur l’année 2018 afin d’évaluer leurs effets sur le niveau de vie des ménages et les inégalités, mesurées par différents indicateurs comme le taux de pauvreté, le rapport interdécile ou l’indice de Gini.
Alors qu’Amazon a annoncé avoir payé plus de 250 millions d’euros d’impôts en France en 2018, la firme américaine tente-elle de se racheter une conduite ? Benoît Berthelot, à l’origine d’une enquête au coeur de l’empire de Jeff Bezos, nous livre ses réflexions sur les stratégies de développement pensées par le géant du web pour éviter l'impôt.
Dans le cadre du projet de loi 2020, le ministère de l'Economie et des Finances souhaite expérimenter un outil de surveillance de masse des réseaux sociaux, mais aussi les plates-formes de revente et d'e-commerce.
Le projet de loi de finances pour 2020 consacre bien le retour de la chasse aux fraudeurs sur les réseaux sociaux (comme Facebook) oules places de marché (comme Amazon). L’article 57 du texte autorise les services des impôts et des douanes à exploiter les sources ouvertes pour détecter les éventuels indélicats.
Le ministre des finances estime que cet impôt sur les géants du Web, comme Google et Facebook, pourrait rapporter 500 millions d’euros sur l’année.
Les accords fiscaux secrets passés entre des centaines de firmes et le Luxembourg, afin de soustraire des milliards d'euros à l'impôt, ont forcément été couverts par le président de la Commission européenne.
Le montage offshore de Google a permis à l'entreprise de ne pas soumettre à l'impôt près de 16 milliards d'euros gagnés en 2016, selon des documents déposés par l’entreprise américaine.
"Et si on instituait une taxe sur les débits Internet ? C’est l’idée défendue par Fleur Pellerin pour faire contribuer les géants du Net aux finances de l’État. Une idée qui n’est en rien nouvelle, puisque déjà proposée maintes fois dans le passé."
"Evoquée en 2013, l'idée de la mise en place d'une taxe sur la bande passante refait surface. Selon le Canard Enchaîné, la ministre de la culture Fleur Pellerin discute toujours avec Bercy de l'opportunité d'une telle taxe, qui ferait aussi les affaires des FAI."
"Un rapport remis le mois dernier par une commission d'enquête du Sénat propose de modifier la loi LCEN pour obliger les fournisseurs d'accès et les hébergeurs à bloquer les sites internet qui font la promotion de l'évasion fiscale.
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Mais il faut rappeler que le plus souvent, ces sites ne proposent aucun montage illégal, et qu'il est donc critiquable de chercher à rendre illégale la promotion de pratiques légales, et dangereux démocratiquement de vouloir bloquer des sites qui n'ont en eux-mêmes rien d'illégaux. C'est cette légalité d'origine qui permet leur existence à laquelle les pouvoirs publics doivent s'attaquer, pour rendre l'évasion fiscale elle-même illicite ou beaucoup plus complexe qu'actuellement. Les sites qui vendent des kits d'évasion fiscale clé en main ne sont que les symptômes anecdotiques d'une grave maladie."
"Je suis développeur. Voici le graphique récapitulant mes contributions open source sur Github pour les 12 derniers mois.
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Les sources gouvernementales devraient être ouvertes. Après tout, si le code a été écrit grâce aux impôts du contribuable, ce n’est que justice que le contribuable puisse l’avoir en retour."