427 liens privés
Contrairement au commun des mortels, les milliardaires français ne paient quasiment pas d’impôts sur le revenu ni de prélèvements sociaux, souligne une étude de l’Institut des politiques publiques publiée mardi. Par exemple, les 75 foyers les plus riches ne paient que 0,3 % au regard de ce qu’ils gagnent réellement.
L’Institut des Politiques publiques démontre, dans un rapport publié ce mardi, qu’au sein des 0,1 % des foyers fiscaux les plus riches, le taux d’imposition global devient régressif.
"Si on veut continuer d'embarquer le pays, nous avons encore besoin de redonner de la crédibilité au travail", déclare le président de la République dans une interview à "L'Opinion", dimanche.
Comment se porte le système fiscal français ? Pas très bien, répond l’économiste Gabriel Zucman. Après plusieurs années aux Etats-Unis, période durant laquelle il a contribué à la campagne présidentielle du démocrate Bernie Sanders, il est de retour en France et dénonce une fiscalité qui fait la part belle aux très fortunés.
Ces dix dernières années, Total a touché plus d’argent de l’Etat qu’il n’a payé d’impôts sur les sociétés en France. Malgré des bénéfices record et sans jamais être inquiété par le fisc. Enquête.
TotalEnergies annonce de nouveaux profits records : plus de 17,7 milliards d’euros pour le premier semestre 2022. En parallèle, le groupe n’a pas payé d’impôts en France en 2020 et 2021. Une pratique habituelle chez ce géant de l’énergie.
Le ministre de l'Economie estime qu'il faudra une nouvelle étape dans la politique de l'offre au cours du prochain quinquennat. Il juge nécessaire une baisse supplémentaire des impôts de production et des charges au-dessus de 2,5 SMIC. Son « obsession » reste la réindustrialisation de la France.
Le défi lancé par Amazon Prime Video pour définir une nouvelle "bio" sur son compte Instagram n’a pas eu l’effet escompté. Des centaines d’internautes lui ont rappelé ses pratiques d’optimisation fiscale.
Le Tribunal de l'Union européenne a donné raison au géant américain. Il invalide la décision de 2016 de la Commission européenne, condamnant Apple à rembourser 13 milliards d'impôts impayés à l'Irlande. C'est un coup dur pour la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager. Un appel est probable devant la Cour de justice de l'Union.
La Commission européenne avait sommé l’entreprise américaine de rembourser ces avantages fiscaux jugés indus. Elle essuie ainsi un énorme revers dans sa bataille face aux GAFA.
Sous le titre générique « Effets d’une variation de transferts socio-fiscaux sur le niveau de vie et les inégalités», une étude publiée le 23 janvier par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), n’a guère retenu l’attention de la presse. Elle est parue dans un contexte où des sujets comme le « coronavirus » en Chine, la lutte contre la réforme des retraites en France et les dégâts des inondations dans le Roussillon étaient porteurs dans les médias. En chiffrant le coût cumulé de trois prestations sociales, cette étude permet de déduire que la somme nécessaire pour améliorer légèrement la vie des plus pauvres pouvait être largement couverte par les rentrées fiscales provenant de l’ISF avant sa suppression par Macron. Mais, au contraire, ce sont les plus pauvres qui paient pour enrichir les plus riches depuis plus de 30 mois en France.
Dans une note publiée jeudi, l’Insee évalue l’impact d’une baisse d’impôt ou d’une hausse de certaines allocations sur le niveau de vie des ménages.
Dans une publication, l’Insee a imaginé une revalorisation de 5% de certaines prestations sociales. Une hausse fictive, onéreuse pour les finances publiques, mais qui soutiendrait significativement le niveau de vie des ménages les plus modestes.
Plusieurs variations fictives de prestations sociales et prélèvements directs sont simulées sur l’année 2018 afin d’évaluer leurs effets sur le niveau de vie des ménages et les inégalités, mesurées par différents indicateurs comme le taux de pauvreté, le rapport interdécile ou l’indice de Gini.
Alors qu’Amazon a annoncé avoir payé plus de 250 millions d’euros d’impôts en France en 2018, la firme américaine tente-elle de se racheter une conduite ? Benoît Berthelot, à l’origine d’une enquête au coeur de l’empire de Jeff Bezos, nous livre ses réflexions sur les stratégies de développement pensées par le géant du web pour éviter l'impôt.
Dans le cadre du projet de loi 2020, le ministère de l'Economie et des Finances souhaite expérimenter un outil de surveillance de masse des réseaux sociaux, mais aussi les plates-formes de revente et d'e-commerce.
Le projet de loi de finances pour 2020 consacre bien le retour de la chasse aux fraudeurs sur les réseaux sociaux (comme Facebook) oules places de marché (comme Amazon). L’article 57 du texte autorise les services des impôts et des douanes à exploiter les sources ouvertes pour détecter les éventuels indélicats.
Le ministre des finances estime que cet impôt sur les géants du Web, comme Google et Facebook, pourrait rapporter 500 millions d’euros sur l’année.
Les accords fiscaux secrets passés entre des centaines de firmes et le Luxembourg, afin de soustraire des milliards d'euros à l'impôt, ont forcément été couverts par le président de la Commission européenne.
Le montage offshore de Google a permis à l'entreprise de ne pas soumettre à l'impôt près de 16 milliards d'euros gagnés en 2016, selon des documents déposés par l’entreprise américaine.