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Pour 238, contre 98. Après les députés, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la sécurité globale. Notre panorama des mesures adoptées, corrigées, adaptées par la chambre haute du Parlement et désormais soumis à l’arbitrage de la Commission mixte paritaire.
Nous exhortons le président Macron et son gouvernement à abandonner les lois "sécurité globale" et "séparatisme", des dérives autoritaires qui portent atteinte aux droits fondamentaux que la France prétend incarner.
Hier, le Sénat a voté à son tour la proposition de loi sur la « Sécurité globale », cinq mois après le vote en première lecture à l’Assemblée nationale. S’agissant d’une procédure accélérée, la prochaine étape sera directement en commission mixte paritaire, peut-être dès le début du mois d’avril. Au vu de la version du texte votée par le Sénat, il n’y a malheureusement rien à attendre de cette commission. Nos espoirs reposent maintenant sur le Conseil constitutionnel, qui devra censurer largement les dispositions de ce texte ultra-sécuritaire.
En ce jour de confinement 3, au Sénat, il se trouvait des représentants du peuple pour démolir nos/leurs libertés. Le spectacle était terrible. C’était affligeant. Drones pour tous, et pour tout ; reconnaissance faciale qu’on s’interdit d’interdire ; privatisation de la sécurité. Et article 24 adopté.
Ce 18 mars, comment en vouloir à la population, suspendue aux annonces de Jean Castex ? Hasard du calendrier, ou pas, et qu’importe, pendant ce temps, au Sénat, il se trouvait des représentants du peuple pour démolir nos/leurs libertés. Et quasiment pas de médias-qui-comptent pour s'en faire l'écho.
Le Sénat a approuvé l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. Il a été réécrit, mais les critiques demeurent.
En ce jour de confinement 3, et de 150è anniversaire du soulèvement communard ; au Sénat, il se trouvait des représentants du peuple pour démolir nos/leurs libertés. Le spectacle était terrible. C’était affligeant. Drones pour tous, et pour tout ; reconnaissance faciale qu’on s’interdit d’interdire (donc, qu’on autorise) ; forces de l’ordre qui, armées, pourront désormais se rendre hors service aux concerts, théâtres, cinémas. Et article 24 adopté.
Cet article, qui interdit et pénalise la diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre, suscite depuis des semaines de vives critiques.
Au terme d’une manifestation sévèrement réprimée, le ministre de l’intérieur a annoncé l’interpellation de 142 « individus ultra-violents ». C’est faux. Les éléments réunis par Mediapart montrent que les policiers ont procédé à des arrestations arbitraires dans un cortège pacifique.
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Les chiffres communiqués par le parquet de Paris, dimanche soir, donnent la mesure de la manipulation de communication orchestrée par la place Beauvau : alors que 39 procédures ont dores et déjà classées sans suite, seulement six manifestants seront jugés en comparution immédiate.
Une quarantaine de sociétés de journalistes et de rédacteurs de la presse nationale, régionale, de l’audiovisuel et du Web demandent le retrait des articles 21, 22 et 24 de la loi sur la Sécurité globale. Elles expliquent dans cette lettre au premier ministre pourquoi elles ont refusé son invitation à le rencontrer à Matignon jeudi 26 novembre.
Les critiques multiples au sujet de l'article 24 de la proposition de loi LaREM ont conduit Emmanuel Macron à demander au Parlement de réécrire cet article. Cinq rapporteurs de l'ONU ont estimé jeudi que le texte, qui prévoit aussi le recours aux drones, était incompatible avec les droits de l'homme.
La proposition de loi française controversée sur la sécurité globale semble incompatible avec le droit international des droits de l'homme et devrait être révisée en profondeur, ont déclaré jeudi des experts indépendants des droits de l'homme des Nations Unies.
« La sécurité est la première des libertés », ont répété les représentants de la majorité pour défendre les mesures les plus liberticides du projet de loi « Sécurité globale ». Derrière cette formule, se cache un piège idéologique dans lequel la gauche est empêtrée depuis près de quarante ans.
Malgré une série d’affaires, le président Emmanuel Macron refuse de s’exprimer sur la question des violences policières. Plus grave, son gouvernement nie leur caractère systémique. Une posture qui pourrait briser la cohésion nationale
Alexandre Langlois, policier dans les Yvelines et originaire du Morbihan vient d'envoyer une demande de rupture conventionnelle au ministre de l'Intérieur. Selon lui, les missions de la police ont basculé sur un contrôle social, au détriment du respect du code pénal.
Il permet aux forces de l'ordre de conserver leur arme, en dehors de leur service, dans les établissements recevant du public. Même les forces américaines n'ont jamais obtenu une telle faveur.
Les nouvelles technologies pourraient constituer un formidable outil de politique publique mais, au nom de la sécurité, nous sommes surtout en train d’industrialiser les dispositifs numériques de surveillance.
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Sous prétexte de l’urgence, nous sommes en train d’organiser une inversion générale de la charge de la preuve qui présage d’un système juridique basé sur la présomption de culpabilité. Jusqu’ici, c’est à l’accusation de faire la preuve de la culpabilité du suspect. Sous l’œil de la caméra et face aux algorithmes de reconnaissance faciale, c’est à chacun que reviendra désormais, à tout instant et en tout lieu, la charge de prouver son innocence en offrant son visage à l’identification algorithmisée. Sans qu’aucun garde-fou, recours en cas d’erreur, contre-pouvoir véritablement opérationnel ne soit explicité ou même prévu.
L’article 24 de la loi Sécurité Globale ne doit pas devenir l’arbre qui cache la forêt d’une politique de fond, au cœur de ce texte, visant à faire passer la surveillance et le contrôle de la population par la police à une nouvelle ère technologique.
Depuis son arrivée Place Beauvau, Gérald Darmanin n’a cessé de flatter les franges les plus extrémistes de la police. Le résultat est un désordre général sur fond de violences policières accrues. Il est grand temps de limoger ce ministre de l’intérieur incendiaire.
Aux côtés des défenseurs des droits fondamentaux, Mediapart manifeste samedi pour le retrait de la loi « sécurité globale ». La gravité de l’enjeu justifie cet appel inhabituel : si cette loi entre en vigueur, les lumières de la vigilance démocratique sur les actes de l’État s’éteindront.
Les députés ont débattu, vendredi 20 novembre, des dispositions les plus polémiques de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Gouvernement et majorité ont tenté de faire croire que la loi ne portait pas atteinte aux libertés fondamentales. Mais échoué à convaincre une opposition combative et les observateurs. Récit du débat à l’Assemblée nationale.