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Pour 388, contre 104. La proposition de loi sur la sécurité globale a été adoptée à une large majorité par l’Assemblée nationale. Next INpact revient sur ce texte et ses articles les plus importants, dans le cadre d’une série de questions/réponses.
Les deux hommes forts du dispositif imaginé par Emmanuel Macron sont mis en difficulté. Mais plutôt que de s’interroger sur ses choix politiques, le président de la République laisse faire. Et relativise.
Etat d’urgence, loi sur la « sécurité globale »… L’avocat Patrice Spinosi, dans un entretien au « Monde », estime que l’inflation de législations sécuritaires pourrait permettre, à l’avenir, à un gouvernement populiste de surveiller la population et de contrôler ses opposants politiques.
Cet appel publié par Mediapart est signé notamment par le cinéaste Costa-Gavras, la dramaturge Ariane Mnouchkine et le politologue Olivier Roy.
La députée LREM défend auprès de L'Express la loi "sécurité globale" et pointe un risque de "dépréciation collective" du métier de journaliste.
Alors que la loi sur la sécurité globale est en discussion à l’Assemblée, l’avocat pénaliste s’insurge, dans une tribune au « Monde », contre l’article 24 qui vise à limiter la diffusion d’images de fonctionnaires de police ou d’un gendarme.
Interdiction de diffuser des images de policiers, drones, reconnaissance faciale, pouvoirs accrus des policiers municipaux et des agents de sécurité… Les députés examinent, à partir du mardi 17 novembre, la proposition de loi sur la sécurité globale portée par la République en marche. Voici les articles que Reporterre a consacré à cette proposition de loi qui fait reculer les libertés publiques.
Plusieurs journaux européens et américains se sont fait l’écho des risques pour la liberté de la presse du projet de loi sécurité globale, et s’inquiètent plus largement du virage droitier et autoritaire pris par le président français.
Le gouvernement veut continuer à vider de sa substance la grande loi sur la liberté de la presse et la liberté d’expression du 29 juillet 1881. Elle est pourtant au fondement de notre démocratie et constitue la traduction législative de la Déclaration des droits de l’homme de 1789.
Indéfendable, liberticide, dangereux. Voici quelques exemples concrets de ce que changerait l’article 24 de la #PPLSecuriteGlobale dans une rédaction
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Le ministre de l'Intérieur se dit prêt à revenir sur l'article 24 pour garantir le travail des journalistes. Pour le sociologue Fabien Jobard, la protection des policiers, indiscutable, semble cacher une autre finalité : empêcher de documenter les manifestations.
Depuis trois ans, l’exécutif s’attaque aux grandes lois fondatrices, sous couvert de sécurité et de défense des principes républicains. Pour les défenseurs des libertés publiques, « une menace pèse sur l’idée de démocratie elle-même ».
La proposition de loi de «sécurité globale», actuellement discutée à l’Assemblée nationale, vient s’ajouter à d’autres textes, mesures et pratiques dénoncés depuis trois ans par les défenseurs des droits fondamentaux.
Le ministre de l'Intérieur est ensuite revenu sur ses déclarations, indiquant que les journalistes n'avaient "pas d'obligation" de se signaler auprès des autorités préfectorales.
Les journalistes « doivent se rapprocher des autorités » en amont des manifestations qu’ils veulent couvrir afin de pouvoir en « rendre compte » et « faire (leur) travail », a affirmé ce mercredi Gérald Darmanin.
Après un premier avis émis le 5 novembre, la Défenseure des droits relance de nouvelles critiques contre la proposition de loi sur la sécurité globale.
La proposition de loi LREM sur la Sécurité Globale est débattue à partir d’aujourd’hui jusqu’au 20 en séance. 1 321 amendements ont été enregistrés à cet instant. Comme pour l’examen en commission des lois, Next INpact propose un panorama des amendements déposés sur les articles relatifs aux nouvelles technologies.
Dans un rapport rédigé le 12 novembre, trois experts internationaux pointent notamment du doigt la mesure la plus controversée, qui vise à limiter la diffusion d’images des forces de l’ordre.
Le ministre de la Justice se livre à un plaidoyer pour la République et répond à la surenchère sécuritaire dans une interview exclusive au "HuffPost".
Ce texte qui sera examiné à partir de mardi divise jusque dans les rangs de la majorité. Le floutage des images de policiers, envisagé par le ministre de l’Intérieur, est la disposition qui suscite le plus de controverses.