"Les députés débattent cette semaine à l'Assemblée du projet de loi contre le terrorisme. Le point sur les contradictions du volet consacré à internet, critiqué par la société civile et une minorité de députés. "

"C'est la mesure la plus controversée du texte. Les députés ont voté jeudi le controversé blocage de sites faisant "l'apologie du terrorisme", qu'ils ont facilité par des amendements au projet de loi antiterroriste du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve.

L'autorité administrative pourra demander aux fournisseurs d'accès à internet (FAI) de bloquer l'accès à ces sites, à l'instar de ce que le législateur a déjà prévu pour les sites pédopornographiques."

"L'Assemblée nationale a adopté l'article 9 du projet de loi anti-terroriste. Celui-ci prévoit la possibilité d'exiger le blocage administratif des sites web faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à commettre des actes terroristes. Le principe de subsidiarité a été écarté."

"Le gouvernement a refusé de modifier l'article 9 de son projet de loi contre le terrorisme : il pourra bloquer des sites internet sans autorisation du juge. "

"Interrogé par Linternaute, Ouest-France et 20 Minutes, le président du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale a défendu le projet de loi anti-terroriste qui donne à l'Etat le pouvoir d'ordonner secrètement le blocage de sites dont l'illégalité n'est pas confirmée par un juge. "C'est une guerre pour la liberté", assure-t-il."

"Entre la promesse de Marine Le Pen de se battre pour la défense des libertés sur Internet, et les actes à l'Assemblée Nationale, un gouffre s'est creusé."

"Le projet de loi du ministre de l'Intérieur pour lutter contre le terrorisme est examiné depuis lundi à l'Assemblée nationale. Ce matin, les députés ont approuvé le point controversé du blocage des sites promouvant le terrorisme. "

"Les députés ont voté jeudi un article du projet de loi antiterrorisme qui prévoit un blocage des sites Internet faisant l'apologie des actes de terrorisme, sans intervention d'un juge."

""Beaucoup de papiers donnent à ce texte un contenu qu'il n'a pas et ne correspond en rien à ce qu'est le texte des articles dont nous débattons". Quelques minutes avant que ne soit adopté son projet de loi de lutte contre le terrorisme, Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, a taclé une partie de la presse. Car si le projet de loi a bien été adopté par les députés, il ne l'a pas du tout été par la presse qui n'a cessé d'en pointer les dangers et l'inefficacité."

"L'Assemblée nationale a adopté jeudi le projet de loi de lutte contre le terrorisme, taillé sur mesure contre le djihadisme, dans un climat d'« union nationale ». Le groupe UMP a joué la surenchère sécuritaire, les critiques les plus vives étant portées par des députés sensibles aux dossiers numériques."

"Les députés ont validé le projet de loi de lutte contre le terrorisme et ses mesures de blocage des sites, pourtant jugées inefficaces et risquées par les défenseurs des libertés sur Internet."

"« Après plus de trois jours de débats, l’Assemblée nationale a voté, dans un hémicycle quasiment vide pendant les débats, le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme », regrette La Quadrature du net."

" Lors de précédents débats en 2010, le ministre de l'Intérieur, alors député, avait voté contre la mesure qu'il défend aujourd'hui. Absurde. "

"Les députés ont adopté le controversé projet de loi visant notamment à empêcher le départ de candidats au djihad en Syrie et en Irak."

"L'Assemblée nationale a adopté jeudi 18 septembre l'article 9 de la loi contre le terrorisme, qui prévoit le blocage administratif, c'est-à-dire sans passage par un juge, de sites Internet faisant l'apologie ou incitant au terrorisme.

Ce dispositif critiqué pour ses dangers et pour son inefficacité a survécu à plusieurs amendements déposés par des députés écologistes, socialistes et UMP visant à sa suppression."

"Entreprise individuelle, blocage de sites internet et interdiction de sortie du territoire : la loi adoptée jeudi sacrifie la liberté à un semblant de sécurité. Et personne ne bouge."

"Hier, lors de la discussion générale sur le projet de loi un échange a opposé Laure de la Raudière et le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. Celui-ci veut imposer un blocage administratif des sites, quand la première juge la mesure inopportune, inefficace et liberticide.

[...]

Si Cazeneuve « ne comprend pas d’où vient le raisonnement » de la députée, la réponse est toute simple : il suffit de se replonger dans les débats sur la LOPPSI 2 qui proposait déjà un blocage administratif. À l’époque les parlementaires socialistes avaient voté contre ce texte après des heures de débat à l’Assemblée nationale, dénonçant un texte liberticide et inefficace. Et parmi les députés ayant voté contre, un certain Bernard Cazeneuve."

"Lundi soir lors de l'ouverture des débats sur le projet de loi de lutte contre le terrorisme, qui prévoit notamment la censure sur ordre de l'Etat des sites faisant l'apologie du terrorisme, les députés ont justifié la mesure par l'état de "guerre" dans laquelle la France serait plongée. Ou comment le blocage doit servir à la contre-propagande de guerre.

[...]

Alain Tourret l'expliquait très bien lundi soir, en convenant qu'il fallait "suspendre des libertés démocratiques" au nom de cette guerre contre les terroristes. "Je n’ai pas dit « supprimer », j’ai dit « suspendre » ! Nous avons su, dans notre histoire, suspendre à un moment donné les libertés démocratiques. Celles-ci, en effet, ne peuvent pas avoir le même contenu en temps de paix et en temps de guerre. Or la guerre nous a été déclarée.""

"Le texte, discuté en procédure accélérée à l'Assemblée nationale, vise toutes les infractions informatiques, bien au-delà de projets terroristes. Et pourrait inquiéter hackers, activistes et journalistes.

[...]

Déjà, de nombreuses voix se sont élevées contre un projet de loi accusé d’être attentatoire aux libertés publiques. La Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’homme, Reporters sans frontières, le Syndicat de la magistrature et quelques autres ont même mis sur pied une plateforme pour le disséquer au scalpel, presumes-terroristes.fr.

Mauvaise nouvelle : leurs inquiétudes sont fondées. Mais plus que des effets secondaires non désirés, c’est un véritable cheval de Troie qui se cache dans le projet de loi mûri place Beauvau. Au nom de l’impérieuse lutte contre le cyberdjihadisme, le texte renforce considérablement les pouvoirs d’enquête de la police, pour dessiner un drôle de périmètre étendu à la délinquance « en bande organisée ». Essayez de retrouver le terroriste qui se cache dans les articles 12 et 13 du projet de loi."

" Le projet de loi contre le terrorisme prévoit la création d'une liste noire des sites à censurer. Une liste qui fuitera, ce n'est qu'une question de temps.

Nous vous alertions déjà cet été : le projet de loi contre le terrorisme, en discussion à l'Assemblée nationale depuis lundi soir, est un véritable désastre pour la liberté sur Internet. Et donc (au XXIe siècle) pour la liberté tout court. Comme cela avait été voté par la commission des Lois en juillet, les députés s'apprêtent à autoriser le blocage administratif de sites faisant l'apologie du terrorisme, et ce, sans intervention de la justice. Vous avez bien lu : si l'article 9 reste en l'état lors de son examen mercredi 17 septembre, l'exécutif pourra censurer Internet sans autorisation judiciaire, et presque sans contrôle."