"Le texte, discuté en procédure accélérée à l'Assemblée nationale, vise toutes les infractions informatiques, bien au-delà de projets terroristes. Et pourrait inquiéter hackers, activistes et journalistes.

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Déjà, de nombreuses voix se sont élevées contre un projet de loi accusé d’être attentatoire aux libertés publiques. La Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’homme, Reporters sans frontières, le Syndicat de la magistrature et quelques autres ont même mis sur pied une plateforme pour le disséquer au scalpel, presumes-terroristes.fr.

Mauvaise nouvelle : leurs inquiétudes sont fondées. Mais plus que des effets secondaires non désirés, c’est un véritable cheval de Troie qui se cache dans le projet de loi mûri place Beauvau. Au nom de l’impérieuse lutte contre le cyberdjihadisme, le texte renforce considérablement les pouvoirs d’enquête de la police, pour dessiner un drôle de périmètre étendu à la délinquance « en bande organisée ». Essayez de retrouver le terroriste qui se cache dans les articles 12 et 13 du projet de loi."

" Le projet de loi contre le terrorisme prévoit la création d'une liste noire des sites à censurer. Une liste qui fuitera, ce n'est qu'une question de temps.

Nous vous alertions déjà cet été : le projet de loi contre le terrorisme, en discussion à l'Assemblée nationale depuis lundi soir, est un véritable désastre pour la liberté sur Internet. Et donc (au XXIe siècle) pour la liberté tout court. Comme cela avait été voté par la commission des Lois en juillet, les députés s'apprêtent à autoriser le blocage administratif de sites faisant l'apologie du terrorisme, et ce, sans intervention de la justice. Vous avez bien lu : si l'article 9 reste en l'état lors de son examen mercredi 17 septembre, l'exécutif pourra censurer Internet sans autorisation judiciaire, et presque sans contrôle."

"Le projet de loi de lutte contre le terrorisme porte-t-il une atteinte disproportionnée aux libertés publiques ? Oui, répondent la Ligue des droits de l'homme, le Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche), la Quadrature du net ou encore Reporters sans frontières (RSF). Le texte est débattu à l'Assemblée nationale à partir du lundi 15 septembre, et au moins jusqu'à jeudi."

"Le discours est assurément inaudible, surtout après l’assassinat d’un troisième otage occidental et la présence de près d’un millier de Français dans les filières djihadistes. Mais faut-il, une fois encore, faire reculer les libertés pour lutter contre le terrorisme ? N’est-ce pas déjà une petite victoire du terrorisme ?"

"Loin de s'opposer au texte de Bernard Cazeneuve qui est mis à l'examen ce lundi, les députés font surenchère de mesures sécuritaires pour lutter contre le terrorisme, en oubliant le respect élémentaire des libertés fondamentales."

"Le projet de loi sur le terrorisme sera examiné lundi par l’Assemblée nationale. Comme souvent, ce type de textes est une autoroute pour les partisans du tour de vis, de la méthode forte, du bâton plutôt que de la carotte. Pour illustrer cette escalade, quelques exemples puisés dans la liasse des amendements désormais disponibles."

"Ce lundi à 17 heures, l’Assemblée doit commencer l’examen du projet de loi antiterroriste élaboré par Bernard Cazeneuve. Le ministre de l’Intérieur a annoncé lui-même les principales mesures de cette loi de circonstance, prévue pour répondre aux départs de Français djihadistes vers la Syrie."

"Au nom de la lutte contre les « loups solitaires » et le départ de Français pour le djihad en Syrie, les députés s'apprêtent à voter un projet de loi qui prévoit de censurer des sites faisant « l'apologie du terrorisme » et de sanctionner « la préparation » d'un attentat sur internet. Une attaque sans précédent dans les libertés numériques, qui offre de nouveaux pouvoirs aux forces de police."

"Le projet de loi sur le terrorisme ne devrait pas faire beaucoup de vagues à l’Assemblée. A l’exception de l'article 9, qui prévoit le blocage administratif des sites Internet incitant aux actes de terrorisme ou en faisant l’apologie."

"L'April soutient la campagne Présumé⋅e⋅s terroristes par lancée La Quadrature du Net et rejoint ainsi les autres organisations comme la Ligue des droits de l'Homme, Reporters sans frontières, le Syndicat de la magistrature, Framasoft,…"

"Levée de boucliers contre la loi "terrorisme". Le projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et dont nous avions déjà parlé sur @asi s’apprête à être débattu, sous procédure d'urgence, à l’Assemblée nationale. Un texte qui a déjà plus d’un détracteur, réunis sur le site Presumes-terroristes.fr."

"Sur Presumes-terroristes.fr, la Quadrature, la Ligue des Droits de l’Homme, Framasoft, le Parti Pirate, Reporters sans frontières et le Syndicat de la magistrature s’opposent d'une même voix au projet de loi contre le terrorisme. Le site apporte ainsi son analyse sur ce texte bientôt examiné à l’Assemblée nationale."

"La Quadrature du Net organise ce vendredi en fin d'après-midi une soirée d'information dans les locaux de Mozilla à Paris, pour mettre en alerte sur le contenu de la loi anti-terrorisme que doit présenter Bernard Cazeneuve."

"Les députés ont voté mardi en commission la possibilité d'un blocage administratif de sites glorifiant le terrorisme, une mesure controversée. "

"Les députés de la commission des lois ont voté mardi le projet de loi de lutte contre le terrorisme présenté par le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve. Dans un étonnant contexte de consensus et de surenchère sécuritaire entre UMP et PS."

" Le pays des Lumières, havre des libertés, met en place petit à petit un système de blocage administratif des sites web, sans intervention de la justice. "

"Le projet de loi sur le terrorisme continue de susciter des vagues. Après le Conseil national du numérique, le syndicat de la magistrature dénonce dans une longue note cette future législation d’exception."

"Malgré l'avis du Conseil National du Numérique (CNNum) qui s'oppose au blocage des sites terroristes sur ordre administratif, le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve veut conserver la mesure inscrite au projet de loi antiterroriste. Son cabinet a répondu point par point aux arguments du Conseil."

"Le Conseil national du numérique vient d’adresser un sérieux carton rouge au dispositif de blocage administratif des sites terroristes récemment élaboré par le gouvernement. Même si cette remontrance reste symbolique puisque l’avis de l’institution est purement consultatif, les critiques n’en demeurent pas moins décapantes. Ce projet est en effet décrit comme « inefficace », « inadapté » et dangereux vis-à-vis du respect des libertés... Pour le CNNum, il ne faut « jamais déroger au principe du recours à une autorité judiciaire préalablement à l’instauration d’un dispositif de surveillance, de filtrage ou de blocage de contenus sur Internet ». Explications."

"“Censure”, “liberticide”, “atteinte à la liberté d’expression” : de nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer le projet de loi anti-terroriste, présenté par Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, pour répondre à la menace du “creuset syrien”. Critiqué pour son manque d’efficacité sur le terrain, le projet est également conspué pour son volet numérique. En cause, l'article 6 du projet, qui autorise l'administration à ordonner aux fournisseurs d'accès à Internet de bloquer l'accès aux sites faisant l’apologie du terrorisme. "