"Des syndicats du numérique (Afdel, Syntec numérique, Asic) voient dans l'accès temps réel aux données par l'administration, une menace pour leur secteur. "

"Le Conseil national du numérique a contesté une disposition contenue dans la loi de programmation militaire (LPM), qui vise à faciliter la collecte de données en temps réel par l'État. L'instance la juge 'pas opportune" et demande plus généralement une vaste concertation sur les effets de certaines lois sur les droits fondamentaux."

"Le Parlement français cherche-t-il à légaliser un dispositif de surveillance de masse d'Internet au détour d'un projet de loi sur l'armée ? C'est la question qui agite de plus en plus d'associations et journalistes spécialisés, après que plusieurs d'entre eux se sont alarmés du contenu de l'article 13 du projet de loi de programmation militaire, actuellement examiné par le Parlement.

En cause, la possibilité donnée aux services de renseignement de collecter en temps réel les informations et documents transitant sur les réseaux électroniques… "

"Voté le 3 décembre 2013 par les députés, le projet de loi de programmation militaire a été transmis au Sénat le 4 décembre. Ce même jour, la Commission de la Défense, saisie au fond, a rendu sur le champ son rapport et suggéré de le voter conforme. Un examen au pas de course qui marque l’empressement gouvernemental sur ces dispositions qui soulèvent pourtant un grand nombre d’inquiétudes."

"L’accès administratif aux données de connexion et de géolocalisation, prévu dans un projet de loi actuellement en discussion au Parlement, fait réagir le Syntec Numérique. Qui demande que le Conseil National du Numérique rende un avis sur la question."

"La loi de programmation militaire passe aujourd'hui devant les députés. Elle pourrait faciliter la cybersurveillance, avec des conséquences inquiétantes pour la vie privée."

"Des associations déplorent l'adoption de l'article 13 de la loi de programmation militaire renforçant l'accès temps réel de l'administration aux données internet. "

"Les députés ont adopté vendredi matin l'article 13 du projet de loi de programmation militaire, qui donne à l'Etat le droit de collecter des données sur les réseaux de communication sans contrôle judiciaire, et sans autorisation préalable de la CNCIS."

"Non mais franchement… Qui pourrait s’étonner de la mise sur écoute de toute la planète par les services de renseignement ? Et après tout, n’est-ce pas là leur raison d’être ? Cela ne peut gêner que ceux qui ont quelque chose à se reprocher, c’est à dire une minorité de personnes. Les arguments ne manquent pas pour minimiser la portée des révélations reposant sur les documents d’Edward Snowden. Pourtant, elles s’inscrivent dans une série qu’il serait dangereux d’écarter. Mises bout à bout, elles permettent de se faire une idée de la mutation en cours du concept de démocratie."

"business man with laptop over head - mad Je discutais vendredi dernier avec un journaliste du Monde qui m’avait appelé pour des éclaircissements sur certains aspects de la LPM suite au moratoire demandé par l’ASIC ; l’association (qui regroupe notamment AOL, Dailymotion, Google, Deezer, PriceMinister, Facebook, Yahoo…) fustigeait en effet l’extension substantielle de l’accès administratif des données de connexion conservées par les FAI et les hébergeurs de contenu sur Internet.

La raison de sa colère, plus précisément, tient à ce que la LPM (et son futur article 246-1) prévoit une double extension de la possibilité de récupérer des données de connexion :"

"« Ces révélations ont changé notre Internet à jamais. La vie privée a-t-elle seulement un avenir ? »

L’excellent journal The Guardian, très actif dans l’affaire Snowden, a récemment mis en ligne une vidéo simple et percutante sur la NSA et la problématique de la surveillance en ligne.

Nous vous en proposons sa transcription traduite ci-dessous. Et nous lançons un appel pour en faire des sous-titres à adjoindre à la vidéo (afin de vous faciliter la tâche, voici notre pad de travail)

Une vidéo à voir et à faire voir tant elle fait peur et démontre que nous avons changé de paradigme dans une indifférence presque générale."

"Dans un chapitre consacré à la "cybermenace", la loi de programmation militaire qui arrive en discussion ce mardi à l'Assemblée prévoit de confier au Premier ministre le pouvoir de répliquer aux attaques et d'ordonner aux FAI ou hébergeurs toute mesure urgente pour la sécurité des systèmes d'information, sans contrôle de proportionnalité.

L'article 14 du projet de loi confie au Premier ministre le soin de conduire l'action du Gouvernement en matière de sécurité de l'information, en s'appuyant sur les services de l'ANSSI (autorité nationale de sécurité des systèmes d’information), et crée surtout un pouvoir de contre-attaque aussi étendu que flou, qui autorise l'Etat à pirater des serveurs ennemis lorsque "le potentiel de guerre ou économique, la sécurité, ou la capacité de survie de la Nation" sont attaqués

L'article 15 crée une obligation de mettre en place à leurs frais des outils de "détection des événements susceptibles d’affecter la sécurité de leurs systèmes d’information" pour les FAI, hébergeurs et autres opérateurs dont les infrastructures sont considérées d'importance vitale pour le pays ; ces outils étant exploités par des tiers certifiés ou par les services de l'Etat lui-même (ce qui veut dire que l'Etat obligerait à l'installation de sondes qu'il contrôlerait directement ou indirectement).

L'article 16 du projet de loi de programmation militaire renforce l'insécurité juridique de l'article 226-3 du code pénal, qui jusqu'à présent interdit les appareils ou dispositifs "conçus pour" intercepter des correspondances privées ou des données informatiques, et qui désormais interdira les dispositifs "de nature à" réaliser de telles infractions. L'intention ne sera plus à rechercher, seul le résultat comptera. De quoi faire peur à quelques auteurs de logiciels ou vendeurs de matériels, d'autant que la sanction est de cinq ans d'emprisonnement.

Plus polémique enfin, l'article 16 bis du projet de loi dispose que "les agents de l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information, habilités par le Premier ministre et assermentés dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, peuvent obtenir des opérateurs de communications électroniques, en application du III de l’article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques, l’identité, l’adresse postale et l’adresse électronique d’utilisateurs ou de détenteurs de systèmes d’information vulnérables, menacés ou attaqués".

"Comme Assange, Manning et d’autres moins connus, Edward Snowden a été un whistleblower, ou lanceur d’alerte. Le jeune homme a révélé le programme d’écoutes à grande échelle de la NSA, plus connu sous le nom de Prism. Ces informations ne sont pas anodines, elles ne sont pas le scandale de plus qui vient, va et s’éteint : depuis 5 mois maintenant, la presse continue de fouiller ces dossiers et petit à petit, le jour se fait sur les pratiques des services de renseignement américain. Écoutes ciblées, surveillance de masse, violation de la vie privée de millions de citoyens dans le monde entier, éventualité d’un espionnage industriel mettant en position d’infériorité les firmes non américaines : voilà le portrait de notre société que donnent à voir les documents fournis par Snowden. Pour comprendre l’ampleur du problème et tenter d’anticiper le monde post-Prism, nous avons rencontré Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net. "

"Un projet de loi, qui sera débattu le 26 novembre prochain, élargit « le régime d’exception » qui permet à des agents ministériels français de consulter des données personnelles sans intervention d’un juge."

"Même la revue Nature n'en a fait qu'une brève de seize lignes et c'est probablement là un autre signe du trouble de notre époque. Car les résultats de l'enquête menée par l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) et publiée ces jours-ci auraient dû, dans un monde normal, provoquer la franche indignation des revues savantes.

Pourquoi ? Parce que l'enquête de l'IPFPC suggère que près de la moitié (48 %) des scientifiques fédéraux canadiens – travaillant dans les agences de sécurité sanitaire, les organismes publics, etc. – ont été témoins de situations dans lesquelles des données scientifiques ont été délibérément soustraites de documents officiels, donnant « une information incomplète, inexacte ou trompeuse au public, à l'industrie, aux médias ou aux représentants du gouvernement »."

"Le « référendum d'initiative populaire » promis par François Hollande il y a un mois sera voté le 19 novembre prochain. Loin d'une révolution, il s'agit en fait d'un texte ultra-verrouillé, écrit par l'ancien ministre sarkozyste Brice Hortefeux et repris tel quel par la majorité actuelle. La procédure est si restrictive que ce texte de loi risque de ne jamais déboucher sur le moindre référendum."

"La blague est bien grasse, bien grivoise, pas drôle, à la hauteur du scandal qui se trame, un scandale ? Non, juste une confirmation. Mais il y a d’autres « confirmations » dont on se passerait bien.

On se passerait par exemple volontiers de mensonges propices à l’instauration d’un climat de défiance durable vis à vis de notre représentation nationale.

On avait senti le président de la république un tantinet fébrile dans la réponse qu’il faisait à Andréa Fradin sur la question d’un éventuel programme d’espionnage massif des communications. On nous avait servi de la CNIL pour une histoire d’interceptions administratives. Ça ne sentait évidemment pas bon, ça sonnait à côté de la plaque et ça l’était.

Alors ? Confusion ? Nouveaux super-pouvoirs donnés à la CNIL dans le plus grand secret ? Ou petite manipulation destinée à endormir l’opinion publique ? La question reste ouverte… mais avec de nouveaux éléments."

"Les révélations d’Edward Snowden doivent amener une réflexion d’ensemble sur le monde interconnecté et hypertechnologique dans lequel nous sommes entrés. Pas seulement sur les abus des agences gouvernementales ou des géants du net, mais sur la relation qu’entretient une part de plus en plus importante de la population au numérique."

"Plus de deux ans que Reflets expose sa théorie abracadabrantesque selon laquelle la France s’est dotée d’une infrastructure lui permettant d’écouter une partie de l’Afrique, mais aussi, n’importe qui dans le monde, en délocalisant ses écoutes, ce qui évite le contrôle tatillon d’un juge, d’une commission ad hoc, bref, les restrictions ennuyeuses posées par un Etat démocratique. Deux ans… Et personne jusqu’ici pour nous suivre dans notre indignation. Personne ou presque. Jean-Jacques Urvoas pensait qu’en bons complotistes, nous n’avions rien compris. Aziz Ridouan, conseiller de Fleur Pellerin nous traitait de Trolls sur Twitter, sa patronne nous snobait consciencieusement, comme si nos questions étaient déplacées ou celles de complotistes. Le reste du gouvernement aussi, comme un seul homme, comme une seule femme. La presse ? Pas grand chose non plus. Quelques papiers sur Amesys ou Qosmos, mais sans jamais entrer dans le détail de ce qui s’est véritablement mis en place. Bien sûr, les révélations liées aux documents d’Edward Snowden ont un peu changé la donne. « Il y a une actu coco… » Alors la presse nous invite, vient puiser des documents que nous avons publiés il y a des mois pour étayer ses articles. Depuis des semaines nous attendions que des documents Snowden révèlent la part de la France dans l’énorme machinerie qui s’est mise en place pour mettre la planète sur écoutes. Ceci expliquait, selon nous, le peu de réactions du gouvernement français aux révélations en cascades. C’est à peu près chose faite aujourd’hui avec un article étrangement publié dans le Guardian (et non pas dans la presse française). On y découvre que la DGSE a très fortement collaboré avec le GCHQ britannique et par rebond, avec la NSA.
[...]
Monsieur Hollande, Monsieur Sarkozy, Mme Pellerin, M. Fabius, M. Longuet, M. Urvoas, il faudrait nous expliquer tout ça.

Expliquez-nous comment la « démocratie » française a muté. Comment elle a choisi de mettre en place une infrastructure d’écoute massive, en dehors de tout contrôle démocratique. Ce que le Parlement européen définit comme étant ce qui différencie une démocratie d’un Etat policier ?"

"(Allons, allons, nous n’allons pas nous laisser aller, non, non, non : tout se passe comme si les meilleures nouvelles de Philip K. Dick étaient en train de prendre vie sous nos yeux. Pas de quoi fouetter un lolcat. Encore que…? Petite visite en toute autonomie de l’espace actuel, ce monde glacial du totalitarisme fun et communicant, un truc qui te laisse le choix entre : rester devant BFMTV ou reprendre un treizième verre de whisky en méditant sur la poule et l’œuf, voire sur Michel Foucault)"