"Plusieurs députés UMP souhaitaient une saisine du Conseil constitutionnel à propos d'une disposition contestée de la loi de programmation militaire. Les «sages» ne se pencheront finalement pas sur le texte, promulgué ce jeudi."

"Le président de la République a promulgué la loi de programmation militaire, qui a été publiée ce jour au Journal officiel. Les députés n'ont pas réussi à réunir assez de signatures pour envoyer le texte devant le Conseil constitutionnel afin que ce dernier contrôle sa conformité à la Constitution. Pourtant, les soutiens étaient en grand nombre..."

Fait chier !!

"La saisine du Conseil constitutionnel aura-t-elle lieu ? De nombreux députés ont fait savoir qu'ils soutenaient l'envoi du projet de loi de programmation constitutionnel pour vérifier sa conformité à la Constitution. Il en faut au minimum 60 pour que la saisine ait effectivement lieu."

"Selon nos informations, glanées au sein de l’UMP, près de 50 députés de droite et du centre sont désormais prêts à signer la saisine du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de programmation militaire. « Nous essayons d’obtenir autant que possible ces 60 signatures, nous confie une source. Il en manque 10 mais on sent qu’on va y arriver compte tenu de la prise de conscience sur le sujet, spécialement avec la participation de poids lourds dans la bataille. »"

"Suite à l'adoption du projet de loi de programmation militaire, (LPM), une pétition est apparue pour demander aux parlementaires de saisir le Conseil constitutionnel avant qu'il contrôle la conformité de ce texte à la Constitution."

"Poids lourd de l'UMP, le député et ancien ministre Xavier Bertrand a demandé que le Conseil Constitutionnel soit saisi de l'article 13 (devenu article 20) de la loi de programmation militaire, qui organise la possibilité d'une collecte en temps réel de données sur les réseaux, sans autorisation préalable ni contrôle judiciaire. Les 17 députés Verts ont indiqué qu'ils se joindraient à une demande. Il faut 60 signatures."

"François Hollande a salué, vendredi 11 octobre, la décision du Conseil constitutionnel confirmant la loi interdisant la fracturation hydraulique pour exploiter les gaz de schiste. "Il était important que le Conseil constitutionnel lui donne maintenant toute sa place et toute son autorité, a-t-il déclaré. Cette loi était plusieurs fois contestée, elle est maintenant incontestable.""

"Pour le Conseil constitutionnel, la loi interdisant la fracturation hydraulique est conforme à la constitution. Elle ne pourra donc plus être contestée. Pour autant, cette décision n’apporte pas au principe de précaution la reconnaissance institutionnelle qu’attendaient les défenseurs de l’environnement."

"Le gouvernement peut être soulagé : il n'aura pas à rouvrir le dossier du gaz de schiste, qui déchaîne les passions en France, entre partisans et opposants. Le Conseil constitutionnel a en effet décidé, vendredi 11 octobre, de valider la loi du 13 juillet 2011, votée à l'initiative de Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, qui interdit en France l'usage de la fracturation hydraulique pour explorer et exploiter les pétroles et le gaz de schiste."

" Nouveau rebondissement dans le dossier des gaz de schiste : saisis par une compagnie texane, les Sages ont validé ce vendredi 11 octobre la loi sur l'interdiction de la fracturation hydraulique. "