Sur la seule foi d’un courrier de Didier Lallement, et sans mener d’enquête, le parquet de Paris a classé sans suite la plainte déposée par 26 manifestants contre la loi Sécurité globale arrêtés le 12 décembre 2020. Ils dénonçaient le caractère « arbitraire » de leurs gardes à vue.

Le Conseil constitutionnel a censuré, le 20 mai, plusieurs articles de la loi « Sécurité globale », notamment celui sur la diffusion d’images des forces de l’ordre. Pour autant, d’autres jugés problématiques ont bien été validés.

Sept articles de loi « sécurité globale », votée par le parlement le 15 avril, viennent d’être censurés par le Conseil constitutionnel. Une victoire pour nos droits fondamentaux.

Le maire de Nice a encouragé une manifestation de policiers municipaux, pour protester contre la décision du Conseil constitutionnel sur la loi « Sécurité globale ». Une démarche qui s’inscrit dans une remise en question plus générale des institutions. Le président du syndicat de défense des policiers municipaux dénonce une « manipulation à des fins politiques ».

Saisi de vingt-deux articles de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, le Conseil constitutionnel en valide quinze, tout en assortissant quatre d'entre eux de réserves d'interprétation, et en censure totalement ou partiellement sept. Il censure en outre d'office cinq autres dispositions ayant le caractère de « cavaliers législatifs »

Les membres du Conseil ont jugé « contraire à la Constitution » le très controversé article 24, devenu l’article 52, qui vise à protéger les forces de l’ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image et censurent quatre autres articles.

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi sécurité globale. Tout en épargnant de larges pans de la loi (voir notre résumé de la loi), il censure certaines des dispositions les plus symboliques du texte : le fameux article 24 (devenu 52) sur la diffusion des images de la police, la surveillance par drones et hélicoptères et la vidéosurveillance constante des personnes placées en garde à vue ou en centre de rétention administrative. La défait symbolique est extrêmement lourde pour la police et le gouvernement mais le Conseil constitutionnel leur laisse de larges marges d’action pour réintroduire ces mesures dans une future loi.

En septembre 2020, l’ONU nous alertait : la pandémie de Covid 19 a mis à mal la démocratie partout dans le monde, en restreignant les libertés publiques notamment. Nous nous sommes progressivement habitués à ce que notre comportement soit dicté par un gouvernement, à vivre, entravé, confiné, et souvent désoeuvré. Tous suspects. Et la France ne fait malheureusement pas exception. Pourtant, dans notre pays, ce recul des libertés et de la démocratie est en réalité le fruit d’une dérive progressive.

Des sénateurs français ont fait passer discrètement un amendement punissant de 3 ans de prison les lanceurs d'alerte qui dévoilent les coulisses des élevages.

Crise sanitaire, économique, écologique, démocratique… En réalité, nous ne savons plus où donner de la tête et il est très difficile de voir passer toutes ces informations et ces petits signes qui racontent le basculement qui est en train de s’opérer. Pourtant, il est essentiel de comprendre ce qui se joue aujourd’hui autour du recul des libertés et de l’Etat de droit…

Alors que le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur la loi « Sécurité globale », Mediapart révèle que le ministre de l’intérieur a tenté, fin 2020, d’échapper à une sanction de la Cnil qui enquêtait sur cette surveillance illégale. Il a surtout réclamé que cette sanction, une fois prononcée, soit dissimulée aux citoyens et aux parlementaires.

Dans le cadre de l’examen en séance publique de la proposition de loi « Sécurité globale » et à l’initiative du Sénateur Laurent Duplomb (Haute Loire, LR) avec 129 de ses collègues, le Sénat vient d’adopter un amendement* visant à créer une circonstance aggravante permettant de sanctionner plus durement les intrusions dans les exploitations agricoles.

La loi Sécurité globale a été adoptée le 15 avril par le parlement, mais elle continue de susciter des oppositions. Un groupe de députés dépose un recours devant le Conseil constitutionnel, estimant que la nouvelle loi « porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit ».

Une semaine après le vote de la loi, 87 députés ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel. Les groupes socialistes, insoumis, communistes, libertés & territoires (qui regroupe régionalistes et écologistes) et des députés non-inscrits de l’ex-groupe EDS se sont entendus sur un recours commun. Next INpact publie le texte de la saisine. Le Conseil constitutionnel aura un mois pour y répondre.

La loi sécurité globale a été définitivement adoptée hier par l’Assemblée nationale, à 75 voix contre 33, au terme d’un débat soumis aux exigences de la police et dont nous n’attendions plus grand chose (lire notamment notre analyse de l’examen en commission à l’Assemblée ou au Sénat).

Nathalie Sarles ne votera pas en faveur du projet de loi de sécurité globale ce mardi après-midi à l'Assemblée nationale. La députée du Roannais critique un texte qui va "beaucoup trop loin".

Les députés et les sénateurs n’ont malheureusement pas saisi les occasions d’arrêter “une machine infernale lancée par la PPL sécurité globale”. RSF demande au premier ministre de tenir sa promesse et de saisir le Conseil constitutionnel.

Grâce à cette nouvelle loi, les policiers municipaux vont notamment avoir de nouveaux pouvoirs. Une phase de test va avoir lieu dans des villes volontaires.

"La loi est arrivée au bout de son processus parlementaire, mais ce n'est pas pour autant une défaite", estime le SNJ-CGT après l'adoption du texte sur la "sécurité globale", qui pénalise notamment la diffusion "malveillante" d'images des forces de l'ordre. Avec d'autres organisations, le syndicat de journalistes va saisir le Conseil constitutionnel.

La loi "Sécurité globale" a été définitivement adoptée jeudi par le Parlement, via un ultime vote des députés (75 voix pour et 33 contre).