La FUB (Fédération des Usagers de la Bicyclette) est co-signataire d'un appel au moratoire sur la politique du "tout-routier" en France. Le 12 octobre dernier, des organisations écologistes et civiques ont rencontré le ministre des Transports, Clément Beaune, pour discuter de la revue en cours des projets routiers. Malheureusement, la réunion a davantage confirmé leurs préoccupations quant à l'orientation du gouvernement dans ce domaine.

La technologie permettant de reconnaître les individus à partir de leur visage se développe sans contrôle. Nous devons en interdire l’utilisation le temps d’organiser un débat public et une convention citoyenne sur le sens à donner à l’innovation numérique.

"Le 3 juillet 2016, Valdimir Poutine, président de la Russie, a signé une loi qui interdit la production commerciale de plantes et d’animaux génétiquement modifiés. Les expérimentations à but scientifique restent autorisées à condition qu’elles soient validées par les autorités. La loi prévoit des amendes comprises entre 138 et 7000 euros. Cela faisait plusieurs années que la Russie hésitait à interdire les plantes génétiquement modifiées (PGM). Contrairement à certaines rumeurs, la Russie n’a pas interdit l’importation d’OGM. Actuellement 23 PGM sont autorisées : betterave, maïs, pomme de terre, riz et soja."

"En février 2014, neuf pays de l’Union européenne - Allemagne, Autriche, Bulgarie, France, Grèce, Hongrie, Italie Luxembourg, Pologne - avaient adopté un moratoire sur la culture du maïs Mon810. D’autres plantes transgéniques, comme la pomme de terre Amflora et le maïs T25 ont été aussi sujets à des moratoires nationaux mais ces deux autorisations ont, depuis, été retirées."

"L’évolution présentée ici concerne les 27 premiers pays entrés de l’UE. Ainsi, en 2001, la Bulgarie ou la Pologne, par exemple, ne faisaient pas partie de l’UE, mais nous avons voulu comparer des données stables. D’autant que leur entrée dans l’UE a eu des conséquences non négligeables sur les cultures GM, notamment en Roumanie. Par ailleurs, certaines surfaces sont si faibles qu’elles ne sont représentées dans le graphique ci-dessous que par une seule ligne, comme la France avec 15 hectares en 2001."

"C’est en 2008, le 7 février, que la France interdit pour la première fois la culture du maïs MON810, qui était alors la seule plante génétiquement modifiée (PGM) autorisée à cette fin. Cette interdiction reposait sur l’avis rendu par le comité de préfiguration de la Haute Autorité sur cette PGM. Mais cette décision française a fait l’objet d’une recours, d’abord devant les tribunaux français, puis devant la Cours de justice de l’Union européenne qui conclut à l’illégalité du moratoire français, faute d’avoir respecté la procédure européenne."

"Début juillet, le rapporteur public du Conseil d'Etat avait jugé "excessif" le moratoire interdisant la culture du maïs transgénique MON810, de la firme Monsanto, en France. Le rapporteur public de la plus haute juridiction administrative française avait conclu que si des mesures étaient prises – comme l'encerclement du MON810 par des cultures conventionnelles et l'éloignement de toute ruche –, la cohabitation de ce maïs avec le reste de l'environnement était possible."

"En octobre 2012, un comité d’experts, constitué à la demande de la Cour suprême, recommandait la mise en place d’un moratoire de dix ans sur les essais en champs de plantes génétiquement modifiées (PGM) pour se donner le temps d’élaborer des lignes directrices pour bien gérer ces essais. Neuf mois plus tard, ce même comité recommande cette fois-ci un moratoire illimité."

"Vendredi 5 juillet, la rapporteure publique du Conseil d’État, Mme Cortot-Boucher, a rendu publiques ses conclusions dans l’affaire opposant le gouvernement français à deux exploitations agricoles (les EARL de Commenian et de Candelon), Monsanto SAS, ainsi que l’Union française des semenciers et l’Association des producteurs de maïs. Elle a considéré que l’interdiction de culture du maïs MON810 était non-juridiquement fondée. Cette culture pourrait être à nouveau autorisée d’ici une quinzaine de jours, si le Conseil d’État suit ces conclusions, ce qu’il fait dans la majorité des cas.

Pour soutenir le moratoire, neuf structures issues de la société civile s’étaient jointes au ministère de l’Agriculture : Amis de la terre, Confédération paysanne, Fédération française des apiculteurs professionnels, Fédération nationale d’agriculture biologique, France Nature Environnement, Greenpeace, Nature & Progrès, Réseau Semences paysannes, Union Nationale d’apiculture française."