Alors que le Nord-Ouest américain subit une canicule amplifiée par le dérèglement du climat, deux hautes instances ont critiqué sévèrement l’inaction climatique de l’État français. Mais cette semaine, les parlementaires ont préféré se focaliser sur leurs délires identitaires.

"Au parlement, le projet de loi sur la transparence va bientôt faire apparaître les emplois discrètement occupés par les épouses, les enfants, etc. D'après nos informations, la femme de Bruno Le Maire, artiste-peintre, a été rémunérée plusieurs années sur un poste de collaboratrice à temps plein. Difficile de savoir ce qu'elle y faisait concrètement."

"L'ancien député travailliste Denis MacShane vient d'être condamné à de la prison pour avoir présenté de fausses notes de frais au Parlement. C'est au moins le cinquième à subir le même sort. Cette fermeté british donne la chair de poule côté français."

"L’Assemblée nationale examinera, le 18 décembre prochain, la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Ce texte prévoit, à l’article 1A, la dépénalisation partielle du délit de prise illégale d’intérêts. Anticor a déjà dénoncé les effets pervers qui résulteraient d’une telle dépénalisation. L’association demande aux parlementaires de rejeter cet article qui ouvrirait la possibilité, pour un élu, de favoriser toutes associations, organisations ou partis politiques, dès lors qu’il n’en tirerait pas un enrichissement personnel direct.

Dans son rapport pour 2012, le Service central de prévention de la corruption recensait 50 condamnations pour prise illégale d’intérêts en 2011 (sur 600000 condamnations pour délits)."

"L’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi Fioraso donnant la priorité à l’utilisation de logiciels libres dans l’enseignement supérieur. Au grand dam d’organisations professionnelles du secteur du logiciel (AFDEL, Syntec Numérique)."

"Après avoir été gommée dans la loi sur l'école, la disposition prévoyant d'accorder la priorité des logiciels libres dans l'Education Nationale a été adoptée par l'Assemblée Nationale pour les établissements de l'enseignement supérieur."

"Après d'intenses débats, le parlement français vient d'inscrire pour la première fois dans la loi la priorité au logiciel libre pour un service public, avec l'adoption du projet de loi enseignement supérieur et recherche.

Cette disposition avait été introduite par le Sénat, puis confirmée fin juin 2013 par la commission mixte paritaire (CMP) qui s'était réunie pour réexaminer les dispositions votées non conformes dans les deux chambres (Assemblée nationale et Sénat). De nombreuses personnes s'étaient mobilisées suite à l'appel de l'April pour contacter les députés et sénateurs membres de cette CMP pour que la disposition en faveur du logiciel libre soit conservée.

L'Afdel et le Syntec numérique ont tenté de s'opposer à cette disposition notamment en arguant de prétendues « difficultés juridiques ». L'Inria a rejoint récemment le lobby contre la disposition en faveur du logiciel libre, générant plusieurs réactions dont l'Aful, François Pellegrini et des personnels de l'Inria. En contact avec les parlementaires et le gouvernement, l'April leur a communiqué une analyse sur la validité juridique d'une disposition législative donnant la priorité au logiciel libre.

Après le Sénat le 3 juillet 2013, l'Assemblée nationale a finalement adopté le 9 juillet 2013 le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. Le texte n'attend plus désormais que sa promulgation par le Président de la République.

L'article 9 du projet de loi précise que :

II. – Au même code de l’éducation, il est rétabli un article L. 123-4-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 123-4-1. – Le service public de l'enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques.

« Les logiciels libres sont utilisés en priorité. »

"

"Le Parlement français a définitivement voté, jeudi 13 décembre, une proposition de loi PS interdisant le bisphénol A dans les contenants alimentaires, dès 2013 pour ceux destinés aux bébés et début 2015 pour les autres."

"En permettant aux futurs ex-ministres et aux parlementaires de devenir avocats sans aucun examen, le gouvernement a provoqué la colère de la profession. Le Conseil national des barreaux, qui représente les avocats, va déposer un recours."

Nos politiques n'ont vraiment peur de rien...

"Juste avant les élections, le gouvernement facilite la reconversion de ses futurs ex-ministres et des parlementaires. Ils pourront devenir avocats sans aucun examen, simplement au nom de leur expérience. Les polémiques suscitées par les cas de Jean-François Copé ou de Dominique de Villepin seraient-elles déjà oubliées ?
[...]
Le code électoral est formel : pour éviter les conflits d’intérêts, un parlementaire ne peut pas se lancer dans des activités de « consulting » en cours de mandat. Sauf, justement, s’il devient avocat. Jean-François Copé et beaucoup d’autres ont donc pu mettre leur carnet d’adresses et leur influence au service d’entreprises... au risque de confondre leurs activités de législateurs et d’avocats."