Des algorithmes remplaçant les juges pour trancher des litiges mineurs ; des procès à distance, et déshumanisés, via la visioconférence ; des gardes à vue décidées par des policiers sans accord écrit d’un juge ; des plateformes numériques privées pour régler à l’amiable des litiges ; un accès à la justice trop onéreux pour les classes populaires… Science-fiction ? Aucunement : il s’agit de la réforme de la justice portée par la Garde des Sceaux Nicole Belloubet et discutée à l’Assemblée nationale. Sa « justice du 21ème siècle » commence à ressembler à un cauchemar pour l’égalité des droits et la démocratie. Le Syndicat des avocats de France, comme de nombreux acteurs du monde judiciaire, est vent debout contre ce projet. Basta ! s’est entretenu avec sa présidente, Laurence Roques.

"Hier, les députés ont adopté le projet de loi sur la réforme pénale. L’occasion de refaire un point sur l’ensemble des mesures touchant de près ou de loin l’univers des nouvelles technologies, soit au stade judiciaire, soit au stade administratif (sans juge)."

"Les organismes privés qui refusent de communiquer les données qu'elles hébergent avec des systèmes cryptologiques qu'elles ont conçues risqueront jusqu'à 5 ans de prison et 350 000 euros d'amende, si elles sont utiles à une enquête antiterroriste."

"Compilation des principaux amendements relatifs à Internet discutés lors de l'examen du projet de loi sur la réforme pénale."

"Au prétexte de la lutte contre le terrorisme, près d'une vingtaine de députés Les Républicains demandent que les enquêteurs puissent mettre les correspondances électroniques de suspects sur écoute pendant 6 mois. Aussi bien pour les grands criminels que les petits délinquants en bande organisée."

"Si hier, les députés ont rejeté d’une voix l’amendement visant à contraindre Apple et les autres acteurs à communiquer les informations pertinentes pour la résolution des enquêtes terroristes, ils ont néanmoins créé une peine en cas de refus de coopération des constructeurs « de moyens de cryptologie. »"

"De nombreux députés Les Républicains ont cosigné un amendement du député Éric Ciotti au projet de loi de réforme pénale, pour permettre au ministre de l'Intérieur d'ordonner le champ et sans aucun contrôle le blocage d'un site qui provoquerait au terrorisme, « y compris les réseaux sociaux »."

"Yann Galut veut condamner à 1 million d'euros d'amende les entreprises comme Apple ou Google qui ne répondent aux demandes d'assistance de la justice pour débloquer des smartphones ou autres matériels dont les contenus sont chiffrés. Analyse de textes."