Tafta, TTIP, Tisa, Ceta… tels sont les acronymes barbares qui désignent des traités commerciaux en cours de négociation entre l’Union européenne, les États-Unis, le Canada ainsi que d’autres pays industrialisés. Opaques, absentes du débat public, ces négociations auront pourtant un impact sur nos vies quotidiennes.

"Il y a un an, Basta ! vous parlait de Tisa (Trade in Services Agreement), cet accord de libre-échange sur le commerce des services. Le petit-frère du traité de libre-échange Tafta est en négociation depuis 2012 hors du cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). 52 pays sont autour de la table, dont les États-Unis, toute l’Union européenne et d’autres puissances économiques comme le Japon, la Turquie, le Canada, l’Australie ou le Mexique [1]. Le Brésil, la Russie, l’Inde et la Chine n’en font pas partie.

Ce nouveau traité de libéralisation est discuté en toute opacité. Avant juin 2014, il était resté presque secret. Seules des fuites avaient permis d’en percevoir l’ampleur et les dangers. Wikileaks vient de révéler à nouveau des documents clé des négociations en cours. Dont l’avant-projet d’avril 2015 qui va servir de base au prochain round de discussions, qui aura lieu la semaine prochaine."

"Auparavant, les accords commerciaux portaient sur des sujets tels que les tarifs douaniers. Aujourd’hui, il n’est plus seulement question de commerce mais aussi de réglementations qui façonnent la vie privée en ligne."

"... or rather, who is behind TISA, and wants open source removed from the market?

Interesting reading from the TiSA Annex on Electronic Commerce. (Thanks, WikiLeaks!) The article 6, on page "6" clearly states the following:"

"Le 27 mai 2015, une nouvelle version fuitée de TiSA (Trade in Services Agreement, Accord sur le commerce des services) a été publiée. TiSA est un accord commercial international actuellement négocié en secret par 5O pays, dont l'UE et les États-Unis. Dans cette version, un article empêche explicitement un État de donner la priorité au logiciel libre. L'April dénonce ce texte et appelle les gouvernements européens à rejeter ces négociations dangereuses et opaques. "

"WikiLeaks vient de lancer une campagne de financement participatif pour attribuer 100 000 dollars à qui révélera le secret le mieux gardé du moment : les détails de l’accord de partenariat transpacifique.

Cet accord commercial est en train d’être négocié dans la plus grande discrétion par les pays bordant l’océan Pacifique (les Etats-Unis, la Nouvelle-Zélande, Singapour Singapour, le Vietnam, l’Australie, etc.)"

"L’annonce a de quoi surprendre. Mardi 2 juin, WikiLeaks a promis une récompense de 100 000 dollars à qui lui fournira une copie de l’accord de partenariat transpacifique (TPP), qui veut libéraliser les échanges entre une douzaine d’Etats de la zone pacifique. C’est la première fois que cette organisation, notamment à l’origine de révélations sur les guerres en Irak et en Afghanistan, propose de l’argent en échange de documents confidentiels."

"C’est une chasse au trésor des temps modernes, à l’époque néolibérale. Beaucoup moins romanesque qu’autrefois mais toute autant rémunératrice qu’une quête aux manuscrits anciens : 100 000 dollars (89 700 euros). C’est la récompense qu’offre le site WikiLeaks à qui révèlera le « secret le mieux gardé des États-Unis » : les détails de l’accord de partenariat transpacifique (TPP). Ce projet d’accord commercial international est en train d’être négocié dans la plus grande discrétion entre une douzaine d’États situés sur les deux rives du Pacifique, dont les États-Unis, le Canada, le Mexique, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Japon. « Cet accord contient 29 chapitres, dont 26 restent secrets », explique WikiLeaks, qui en a déjà révélé trois. Une opacité similaire entoure les négociations sur l’accord sur le commerce des services (Tisa) et le traité de libre-échange transatlantique (Tafta) cette fois entre l’Europe et les États-Unis."

"Tafta, Tisa, Ceta : ces accords de libre-échange sont négociés en toute opacité entre le Canada, les États-Unis et l’Union Européenne, et d’autres pays industrialisés. Ils remettent pourtant en cause nos protections sociales, notre droit du travail, nos réglementations écologiques et notre vie démocratique. Depuis un an, à travers de nombreuses enquêtes, Basta ! décrypte ces traités commerciaux en négociation et se fait l’écho des mobilisations. Les citoyens résisteront-ils au pouvoir décuplé des multinationales ?"

"Tafta, Ceta, Tisa : derrière ces sigles se cachent des accords de libre-échange et d’investissement négociés dans le plus grand secret. Et qui risquent de mettre en péril les normes sociales, financières, sanitaires, culturelles et environnementales en Europe. Ils permettront notamment aux multinationales de poursuivre les États devant des tribunaux privés d’arbitrage, hors de tout contrôle démocratique. L’accord Tafta (ou TTIP) prévoit de créer la plus grande zone de libre-échange au monde, entre les États-Unis et l’Union européenne. Tisa est un accord négocié dans la plus grande opacité par 50 pays, parmi les plus fervents défenseurs de la libéralisation, qui souhaitent l’ouverture du « marché des services » (éducation, santé, transports, télécommunications,...) à la concurrence internationale."

"Réunis à Paris mardi 8 juillet pour préparer le prochain volet de la régulation financière européenne, les représentants du monde financier ne semblent pas être particulièrement au fait des négociations secrètes qui pourraient demain bloquer toute volonté régulatoire de 50 des plus grandes économies mondiales. Une perspective nommée TiSA, pour Trade in Services Agreement, ou Accord sur le commerce des services en français."

"Depuis des mois, des négociateurs américains, européens et d’une vingtaine d’autres pays se retrouvent secrètement à Genève pour discuter d’un futur accord sur les services financiers. Sans Wikileaks, nous n’en aurions rien su. Dominique Plihon, économiste atterré, revient sur ce projet de traité qui veut couper « toute capacité des États à réguler la finance ».

[...]

Mais les lobbies financiers sont puissants. Ils veulent ce traité, afin d’avoir les moyens de contrer une nouvelle régulation financière. Un accord sur les services financiers, adopté au niveau international, serait pour eux la meilleure garantie pour l’avenir. Cela poserait les principes d’une dérégulation globale et empêcherait par effet de cliquet tout retour en arrière, toute tentative de contrôle de la finance. TISA se veut une plateforme qui impose un cadre à tous les accords futurs. C’est le but de ce projet d’accord : interdire par traité toute régulation financière.

[...]

Ce qui est évident, c’est que les rédacteurs refusent tout monopole public sur les retraites et les assurances sociales. Pour eux, cela constitue une concurrence inacceptable pour les fonds de pension et les assurances privées.

[...]

Ce projet est un monstre. S’il voyait le jour, il couperait toute capacité des États à réguler la finance. Les maigres avancées qui ont pu être obtenues ces dernières années, les problèmes sur la stabilité du système financier, l’encadrement des banques, tout serait abandonné. Alors que la crise a démontré l’importance des États, les seuls à pouvoir voler au secours des banques, le projet est de leur dénier tout pouvoir."

"La semaine dernière, on apprenait, éberlué, l'existence de négociations secrètes d'un nouveau traité commercial, le Tisa, entre une cinquantaine de pays dont la France. Son but ? Favoriser la libéralisation du commerce des services. "Marianne" a remonté le fil et constaté que la plupart des responsables politiques français ont donné leur feu vert à ces négociations sans savoir véritablement de quoi il s'agissait. A moins que ce soit la philosophie libre-échangiste du Tisa qui les ait séduits ?"

"Négocié dans l’opacité, le projet d’accord commercial entre l’Union Européenne et les États-Unis inquiète. Pour mieux comprendre les enjeux, Basta ! ouvre ses colonnes aux représentants de la société civile. Après l’Allemagne, les États-Unis, la France et les Pays-Bas, voici une tribune venue d’Italie, où la mobilisation prend de l’ampleur alors que l’Italie prend la présidence de l’Union européenne. « Avalanche de produits bon marché mais de piètre qualité », « réduction massive des droits sociaux »... Autant de risques dénoncés par Monica Di Sisto et Alberto Zoratti, de l’ONG Fairwatch."

"Les réactions se multiplient du côté des syndicats depuis quelques jours pour dénoncer l’Accord sur le commerce des services (ACS, ou Tisa). Un traité en cours de négociation entre une cinquantaine de pays (lire notre enquête Tisa, ces négociations commerciales secrètes qui visent à accélérer privatisations et dérégulations). En France, le syndicat Force ouvrière (FO) déplore le silence du gouvernement concernant ces négociations, qui visent à ouvrir le « marché des services » à la concurrence internationale. Lors d’une rencontre le 1er juillet avec la secrétaire d’État chargée du Commerce extérieur, Fleur Pellerin, le syndicat lui a demandé des clarifications. FO interpellera aussi le gouvernement lors de la conférence sociale, la semaine prochaine."

"Un traité international négocié discrètement entre 50 pays, qui vise à libéraliser le marché des services et empêcher toute régulation du secteur financier ? Après TAFTA, les Etats-Unis et l'Union Européenne vous présentent TiSA. Vous n'en avez jamais entendu parler ? Pas étonnant : les débats sont confidentiels et aucun grand média ne s'était encore penché sur la question, à laquelle L'Humanité consacre sa Une d'aujourd'hui."

""L'Humanité" consacre sa une du jour au nouveau traité commercial négocié par une cinquantaine de pays dont les Etats-Unis et la France. Prévu pour entrer en vigueur en 2015 — sauf échec des négociations — le TISA (ou Accord sur le commerce des services) vise à favoriser une libéralisation toujours plus poussée du commerce des services (santé, transports, énergie, eau, etc.). Une négociation qui se déroule dans le plus grand secret et qui enthousiasme la Chambre de commerce des Etats-Unis qui voit déjà l'Amérique mettre la main sur le marché mondial des services."

"C’est un accord commercial dont personne ne parle, négocié dans l’opacité la plus totale. 50 pays, parmi les plus fervents défenseurs de la libéralisation, discutent en ce moment de l’ouverture du « marché des services » à la concurrence internationale. Éducation, santé, transports, télécommunications, services financiers... Tout est sur la table des négociations. Sans que les citoyens ou parlementaires aient leur mot à dire. Les négociateurs – soumis à la forte pression des lobbys – sont cette semaine à Genève pour le 7ème round de ces pourparlers internationaux, qui pourraient gravement menacer les services publics et les tentatives de régulation du secteur financier. Enquête."