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"Les inspecteurs du fisc ont entamé vendredi leurs contrôles, à Mediapart et au groupe Indigo. Enjeu : la volonté de nous appliquer un taux de TVA discriminatoire de 19,6 % quand la presse imprimée est à un taux de 2,1 %. Jeudi, une réunion s'est tenue avec les trois ministres concernés – budget, culture, économie numérique. Au-delà de vagues engagements, il s'agit désormais de défendre avec nos lecteurs l'indépendance et la viabilité de la presse en ligne."
"Depuis trois ans, le gouvernement contrôle et redresse Arrêt sur images. Son fondateur, Daniel Schneidermann appelle ses lecteurs à crier haut et fort leur attachement à une presse libre."
"« L'Etat s'attaque à la presse en ligne », accuse Edwy Plenel, le fondateur du site d'information Mediapart, dans une tribune publiée mardi 17 décembre sur son site. Le texte révèle qu'un « avis de contrôle fiscal portant explicitement sur la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) » appliquée par Mediapart a été reçu par le site.
Le 16 décembre, c'est l'éditeur Indigo Publications (La Lettre A, Presse News…) qui avait reçu la visite d'un huissier. Une mésaventure déjà vécue par les sites Arrêt sur images et Terra Eco, toujours en contentieux, ou encore par Dijonscope, qui a dû fermer."
"Parlons un peu de nous, pour changer. "L'Etat s'attaque à la presse en ligne" titre un éditorial d'Edwy Plenel dans Mediapart. De quoi s'agit-il ? De notre vieux contentieux fiscal sur la TVA. Le contentieux d'un certain nombre de médias en ligne (dont en première ligne @si) avec le fisc, nous vous en entretenons depuis des années. S'appuyant sur une interprétation de la loi qui date de la fin des années 90, avant même la création de médias en ligne, l'Etat considère que les "pure players" sont redevables sur leurs abonnements d'un taux de TVA à 19,6%. Ces mêmes pure players, réunis dans le SPIIL, revendiquent l'égalité avec les médias imprimés. Ils ont pour eux un certain nombre d'arguments. Qu'on le lise en ligne ou sur papier, un article est un article. Son caractère d'intérêt public est identique. Un certain nombre de ces "pure players" (dont bien sûr @si) ont adopté un modèle économique ne reposant que sur la contribution de leurs abonnés, sans accepter un centime de subvention publique, dont la presse traditionnelle est vorace. Il est donc particulièrement paradoxal qu'ils soient pénalisés."
"La haute administration du ministère des finances a décidé d’appliquer à la presse en ligne un taux de TVA de 19,6 %, alors que la presse imprimée bénéficie d’un taux de 2,1 %. Cette mesure viole le principe d’égalité et de neutralité des supports affirmé par les pouvoirs publics depuis 2009. Visant des journaux numériques, notamment Mediapart, qui refusent toute dépendance de la publicité, des subventions publiques et des industriels privés, elle met en péril l’indépendance de la seule presse qui ne vit que du soutien de ses lecteurs."
"Parlons un peu de nous, pour changer. « L’Etat s’attaque à la presse en ligne » titre un éditorial d’Edwy Plenel dans Mediapart. De quoi s’agit-il ? De notre vieux contentieux fiscal sur la TVA. Le contentieux d’un certain nombre de médias en ligne (dont en première ligne @si) avec le fisc, nous vous en entretenons depuis des années."
"Le site d'information Rue89 a démissionné du Syndicat de la presse en ligne (Spiil) « à la demande de son actionnaire », Le Nouvel Observateur, qui participe aux négociations des éditeurs avec Google, provoquant les « plus vives protestations » du Spiil, a-t-on appris mercredi 2 janvier."