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Dans un amendement au projet de loi Séparatisme, le gouvernement étend la procédure de blocage des sites. Des hébergeurs aux FAI aujourd’hui, demain l’exécutif souhaite que des actions puissent être dirigées contre « toute personne » susceptible de contribuer à ces restrictions d’accès. Explications.
Le Web, tout le monde s’en sert et beaucoup en sont très contents. Mais, même parmi ceux et celles qui sont ravi·es de l’utiliser, il y a souvent des critiques. Elles portent sur de nombreux aspects et je ne vais pas essayer de lister ici toutes ces critiques. Je vais parler d’un problème souvent ressenti : le Web n’est-il pas devenu trop compliqué ?
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"Le tribunal a estimé suffisantes les preuves que le réseau allostreaming est "entièrement ou quasiment dédié à la représentation d'œuvres audiovisuelles" et porte atteinte au droit d'auteur"
"Seize sites de streaming vont être bloqués par les moteurs de recherche ainsi que par les opérateurs Internet."
"Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné jeudi aux fournisseurs d’accès à Internet et aux principaux moteurs de recherche de bloquer seize sites comme Allostreaming, Alloshowtv ou encore Dpstream…"
"Le décret de l'article 4 concernant le filtrage extrajudiciaire des contenus pédopornographiques sera finalement publié. Il offre la possibilité à l'administration de fournir une liste noire de sites à bloquer sans délai et sans recourir à l'ordre judiciaire."
"Avec la loi du 14 mars 2011, la France a adopté un système inédit de blocage des sites Internet. Il autorise l’administration à stopper l’accès à un site pédopornographique sans passer par l’intermédiaire d’un juge. Retardé, puis annoncé enterré, le décret d’application de l’article 4 de la LOPPSI va finalement bien être publié. C'est en tout cas ce qu'annonce Manuel Valls dans une réponse à une question parlementaire."
"Le décret sur le blocage des sites sans juge devait être abandonné, il n’en sera finalement rien ! Selon nos amis de PC Inpact, le décret sur le blocage administratif de sites internet sera finalement publié dans le cadre du décret d’application de l’article 4 de la loi LOPPSI 2 (Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieur)."
Je reprendrai donc la conclusion de cet article :
« Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux. » - Benjamin Franklin
"Hier, Benoit Hamon, ministre délégué à l’économie sociale et Solidaire présentait son projet de loi au Conseil des Ministres. S’il a plaidé pour des sanctions à "caractère vraiment dissuasif afin de protéger le consommateur", il se heurte aujourd’hui à une levée de bouclier de la Quadrature du Net. En effet, dans ce projet de loi qui prévoit un renforcement des moyens d’actions de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Parmi ces moyens, la possible réintroduction de mesures de blocages des sites internets. "
"Dans une préversion du projet de loi Hamon que nous avons pu nous procurer, le gouvernement veut ouvrir une nouvelle brèche au blocage des sites internet entre les mains cette fois de la Répression des fraudes. Cette idée avait déjà été portée par Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État chargé de la consommation en 2010. Elle avait alors été vertement critiquée par le PS"