"Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2014, la députée Isabelle Attard avait de nouveau déposé son amendement qui imposerait une TVA au taux normal sur tous les livres numériques verrouillés par des DRM. L'April avait déjà soutenu par le passé cet amendement. Malheureusement, les députés l'ont de nouveau rejeté lors des débats du vendredi 4 décembre 2014.

Le gouvernement a usé une nouvelle fois de l'argument des négociations en cours avec la Commission européenne pour masquer l'absence de volonté politique de lutter contre les systèmes qui enferment les utilisateurs et les rendent captifs, alors même que des scandales récents, comme celui de la surveillance des usagers par Adobe, montrent l'urgence de mettre un terme à ces pratiques. L'April regrette, comme la députée Isabelle Attard, qu'au bout d'un an il n'y ait encore eu aucun échange entre le ministère des Finances et le ministère de la Culture au sujet de l’interopérabilité. Combien de temps faudra t-il encore attendre pour que la discussion s'engage entre ces deux ministères ?"