L’Inspection générale des finances et l’Inspection des affaires culturelles multiplient les critiques contre un système qui coûte 300 millions d'euros par an aux Français.

Il est enfin là, le rapport annuel 2020 de Copie France, la société chargée de collecter la redevance pour copie privée pour la SACEM ou la SACD notamment. Dans le rapport, on découvre que les remboursements restent résiduels et que les ayants droit veulent aussi frapper le time shifting de redevance.

Le Conseil d’État a rejeté la requête de l’UFC-Que Choisir contre le barème de redevance pour copie privée frappant les smartphones et tablettes reconditionnés. Les conditions du référé n’ont pas été estimées remplies. La procédure se poursuit au fond. Next INpact diffuse la décision.

L’Assemblée nationale a voté hier la proposition de loi visant à réduire l’empreinte numérique dont une mesure paradoxale, à savoir modifier le code de la propriété intellectuelle afin d’assujettir les biens d’occasion ayant une capacité de stockage à la redevance pour copie privée. Paradoxale, à double titre.

Alors que les débats devaient perdurer jusqu’en juillet, par 59 voix contre 4, l’Assemblée nationale a adopté ce 23 juin l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique.

On aime parler actualité classique, de façon quotidienne, mais aujourd’hui on va se montrer une nouvelle fois plus technique que d’habitude et on va parler de droit. Aujourd’hui on va parler appareils reconditionnés et du principe de la « Copie Privée ».

Les députés doivent se prononcer le 10 juin sur une mesure qui appliquerait la redevance copie privée aux smartphones et ordinateurs reconditionnés.

L'association UFC-Que Choisir se mobilise contre la dernière initiative de la commission copie privée : assujettir les smartphones reconditionnés à ce prélèvement.

Antoine Drouet, directeur général des Ateliers du Bocage décrypte les enjeux du secteur face à cette nouvelle taxe.

Une telle redevance aurait des conséquences désastreuses sur notre activité et sur la création d’emplois qu’elle permet. En effet, le secteur du reconditionnement numérique regroupe une diversité d’entreprises, d’associations, de bénéficiaires et notre modèle économique est bien différent de celui des grandes enseignes.

Le lobbying des ayants droit a porté. Le gouvernement a déposé un amendement pour valider le barème de la redevance copie privée (RCP) sur les biens reconditionnés.

Une remarque régulière nous est adressée : pourquoi tant d’articles publiés sur la redevance pour copie privée ? Nous pourrions en fait renverser la question : pourquoi si peu de médias s’intéressent-ils à une telle machine à cash ?

Philippe Latombe, député MoDem de Vendée, estime que la rémunération pour copie privée, qui équivaut à une partie du prix d'achat de tous les consommables numériques et appareils multimédia, est trop élevée, et propose de la réformer.

Le ministère de la Culture lance le marché destiné à jauger les pratiques de copies privées sur les disques durs des PC portables et fixes, et même des disques vendus nus. La prochaine étape ? Le possible assujettissement de ces supports à cette redevance culturelle, même si les ayants droit contestent que les jeux soient faits.

A few Sundays ago, Camerata Pacifica artistic director Adrian Spence, aided by his tech-savvy son Keiran, went live on Facebook to broadcast a previously recorded performance of Mozart’s Trio in E flat (K. 498), a.k.a. the “Kegelstatt” trio. At least they tried to.

Les organisations du cinéma ont obtenu le déréférencement de plusieurs sites de streaming dont Full-Stream.co, Streamingdivx.co, Zone-Stream.net et Zone-Telechargement2.org. Le tribunal de grande instance de Paris a consacré une nouvelle fois l’obligation pour Google de déréférencer dynamiquement ces sites. Explications.

La Commission de contrôle des sociétés de gestion collective s’est plongée cette année encore dans les tréfonds de la SACEM et autres structures similaires. La question de la copie privée n’échappe pas à son attention, surtout s'agissant des disques durs nus et PC fixes dont l’assujettissement est prévu pour 2020 selon les ayants droit.

L'ultime vote sur la directive sur le droit d’auteur a eu lieu le 15 avril. Le processus législatif européen sur le texte est désormais terminé. Place aux transpositions nationales.

Les tergiversations autour de l’article 13 sur la responsabilité des plateformes se poursuivent entre les deux camps, celui des opposants et des partisans. Jeudi, le cinquième trilogue aura lieu entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen. Comme en juillet et septembre dernier, la tension monte autour de ce texte.

Après un retard d'une quinzaine de jours, le ministère de la Culture a publié au Journal officiel la nouvelle composition de la Commission copie privée. L’instance, présidée pour un second mandat par Jean Musitelli, opère une redistribution des cartes au sein du collège des consommateurs.
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Côté consommateurs, remarquons le départ de l’UNAF, l’Union national des associations familiales, qui n’a pas souhaité rempiler selon nos informations. Elle est remplacée par la Confédération nationale des associations familiales catholiques. Une manière d’apporter une odeur de sainteté au sein de cette structure où l’opacité est, comme les voies du Seigneur, impénétrable.