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"Pourquoi les initiatives internationales visant à stopper l’organisation État islamique ne doivent pas s'opérer aux dépens des libertés numériques."
"Quinze jours après l'adoption de l'amendement qui instaure en France une censure des moteurs de recherche sur simple instruction policière, sans contrôle d'un juge, les géants du web ont enfin réagi. Mais on ne sent pas une très forte indignation..."
"Les députés ont entériné à la quasi-unanimité le projet de loi sur le renforcement de la lutte contre le terrorisme. Le projet du ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve, qui a fait l'objet d'un compromis entre sénateurs et députés, sera encore soumis à un ultime vote au Sénat le 4 novembre.
Tous les groupes politiques ont soutenu le texte, à l'exception des écologistes, qui se sont abstenus. Ces derniers estiment que plusieurs dispositions risquent de remettre en question certaines libertés individuelles."
" L'Asic, association regroupant plusieurs géants du Web, dénonce "une atteinte sans précédent aux libertés" et veut que le Conseil constitutionnel soit saisi. "
"L’Assemblée nationale examinera aujourd'hui en dernière ligne droit le projet de loi sur le terrorisme, avant le Sénat la semaine prochaine. Comme la loi de programmation militaire, le texte risque d’échapper au contrôle a priori du Conseil constitutionnel. Les membres de l’Asic, association des acteurs du web, indiquent dès à présent que la voie de la QPC ne sera pas délaissée."
"Ils sont déçus, mais prêts à recommencer quand il faudra (et ça ne manquera pas d’arriver). Pendant les débats sur la dernière loi antiterroriste, adoptée en commission mixte paritaire mardi, l’Assemblée nationale s’est transformée en théâtre de leur défaite.
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« Nous étions dans un débat démagogique. La logique était : faisons quelque chose, sinon on va nous le reprocher. Mais on n’agit pas dans la précipitation lorsqu’on touche aux libertés d’expression, de circulation, d’opinion. On ne peut pas. »
« Nous étions dans un débat démagogique. La logique était : faisons quelque chose, sinon on va nous le reprocher. Mais on n’agit pas dans la précipitation lorsqu’on touche aux libertés d’expression, de circulation, d’opinion. On ne peut pas. »
« Face à une réalité technologique, sociale, culturelle extrêmement puissante, qui a une capacité de transformation extraordinaire sur à peu près tous les compartiments de la vie, on essaie d’écoper avec un filet à papillons. »
« Dans la vie, quand il faut aller vite, est-ce que ça veut dire qu’on met à mal nos principes fondateurs en matière de justice ? »
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Plus largement, les trois députés estiment que les questions numériques, désertées par nombre de parlementaires et de conseillers ministériels, attirent les lobbyistes comme un pot de miel. Isabelle Attard dit avoir « subi des pressions terribles », de la part « de chefs d’entreprise », dans le domaine de la défense et de la surveillance.
« Ils ne veulent surtout pas qu’on mette notre nez dans les questions d’exploitation des données personnelles, des informations que nous, individus, mettons sur le Net. Ce sont des questions sensibles et qui valent de l’or. »
"Le ministre de l'Intérieur a attendu le dernier moment pour introduire un amendement devant le Sénat, et l'a présenté de façon biaisée. Grande classe.
Bernard Cazeneuve a réussi une manipulation politique exemplaire. Le projet de loi contre le terrorisme, très controversé, a été voté par l'Assemblée et par le Sénat, mais, lors du vote à la Chambre haute, le ministre de l'Intérieur a introduit un amendement à la dernière minute. Comme le relève Numerama, ce texte permet à l'autorité administrative d'exiger des moteurs de recherche qu'ils déréférencent des sites, sans intervention du juge. Concrètement, si l'exécutif estime qu'un site fait l'apologie du terrorisme (cette notion étant définie de façon très, très vague), il pourra ordonner à Google et à ses concurrents de ne plus l'afficher sur leurs pages de résultats de recherche. L'amendement a été validé par la Commission mixte paritaire, qui réunit des élus des deux chambres chargés d'harmoniser les versions du texte votées à l'Assemblée et au Sénat. Embourbés dans d'autres passages polémiques, ils n'ont même pas débattu de cette mesure et l'ont validée.
Problème : cet amendement a été adopté au Sénat après une présentation biaisée, voire malhonnête, du ministre : celui-ci a expliqué que "cette possibilité [de déréférencement, NDLR] était déjà prévue" par la loi sur les jeux en ligne. Pas de quoi s'émouvoir, donc ? Eh bien si, car pour déréférencer un site de paris en ligne illégal, l'autorité ad hoc (l'Arjel) doit impérativement passer par la case justice, qui agit alors en référé (en urgence). La mesure prévue dans la nouvelle loi antiterroriste n'a rien à voir, puisqu'elle donne le pouvoir de censure à l'administration, qui contacte directement le moteur de recherche. Le passage en force est réussi pour Bernard Cazeneuve.
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La dérive des démocraties, qui grignotent progressivement les libertés fondamentales sur lesquelles elles sont bâties, fait au moins des heureux : les terroristes. Oui, on a tendance à l'oublier, mais leur but n'est pas de faire un maximum de morts : leur but est de forcer les vivants à renoncer à leurs principes. Grâce à une faiblesse politique et une bonne dose de démagogie, à gauche comme à droite, les terroristes remportent chaque jour de petites victoires comme celle-ci."
"Ajoutée au dernier moment au Sénat, la disposition qui autorise le ministère de l'intérieur à ordonner aux moteurs de recherche de déréférencer des sites internet n'a fait l'objet d'absolument aucun débat lors de la commission mixte paritaire."
"L'adoption de ce texte constituerait une infraction au droit aux libertés de mouvement et d'expression. Le projet de loi antiterroriste actuellement débattu par le parlement français aurait pour effet, s'il était adopté, de donner aux autorités des pouvoirs exagérément étendus et vagues qui porteraient atteinte au droit aux libertés de mouvement et d'expression, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Le projet de loi, proposé par le gouvernement français en juillet 2014 dans le cadre d'une procédure accélérée, a été adopté en septembre par l'Assemblée nationale et est maintenant examiné par le Sénat."
"Le projet Cazeneuve est examiné par le Sénat. L’arme du blocage de sites est très critiquée : dangereuse pour les libertés et peu efficace."
"L'armée demande 2 milliards d'euros pour son programme de gestion des ondes hertziennes et de surveillance des communications, dont 600 millions à investir dans des moyens d'interception et de traitement des données collectées."
"Comme une lettre à la poste ! Les sénateurs ont adopté le projet de loi sur le terrorisme et spécialement l’article 9, celui qui instaure le blocage administratif des sites. Comme annoncé ce matin dans nos colonnes, le gouvernement a fait adopter en séance un sous-amendement visant à étendre cette mesure administrative au déréférencement des sites."
"Le gouvernement français est déterminé à compliquer la tâche à ceux qui veulent « faire le djihad » en ligne. Les sénateurs ont donné, mercredi 15 octobre, un instrument de plus aux autorités pour y parvenir.
L'article 9 du projet de loi contre le terrorisme, déjà adopté à l'Assemblée en septembre, prévoit un mécanisme de blocage à la demande de l'autorité administrative, c'est-à-dire sans passer par un juge, des sites Internet prônant ou incitant au djihad."
"Alerte rouge. Dans le cadre du projet de loi de lutte contre le terrorisme, le Gouvernement a fait adopter jeudi un amendement qui confie aux services de police de l'Etat le pouvoir d'ordonner à Google et autres moteurs de recherche ou annuaires de déréférencer des sites dits de "propagande terroriste". Une notion qu'il faut pourtant manipuler avec une extrême prudence, tant elle est porteuse de possibles manipulations politiques et anti-démocratiques.
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Avec cette loi, des sites internet de groupes indépendantistes basques, corses ou bretons pourraient être désignés par l'Etat comme faisant "l'apologie" de poseurs de bombes, même si la réalité est plus complexe, et pourraient être déréférencés du jour au lendemain sur instruction de l'Etat.
Plus près de nous, Dieudonné a été accusé d'apologie du terrorisme — ce qui n'a pas encore été jugé —, avec le soutien du Gouvernement. Celui-ci aurait donc pu demander le déréférencement de son site internet, ou de sa page Facebook, sans même avoir à attendre le jugement confirmant ou non l'accusation.
De même pour le groupe de Tarnac, dont le leader présumé Julien Coupat est mis en examen depuis 2008 pour "dégradations en relation avec une entreprise terroriste", alors que les doutes s'accumulent sur le sérieux de l'enquête et des accusations appuyées par le gouvernement de l'époque. Remis en liberté après sept mois de détention provisoire, il avait inspiré ces mots à Arnaud Montebourg : "Julien Coupat, le romantique de Tarnac, coupable de ce qu’il pensait et de ce qu’il avait dans la tête, plutôt que de ce qu’il a fait, symbolise désormais la victime des abus judiciaires du régime". "
"Hier, les sénateurs ont débuté l’examen du projet de loi sur le terrorisme. En pleine séance, le gouvernement a déposé un amendement de dernière minute sur l’article 9, celui relatif au blocage administratif. Son objet ? Initier le déréférencement administratif des sites terroristes ou pédopornographiques.
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Ainsi, après le blocage des sites pédopornographiques, terroristes, voilà le déréférencement des moteurs et des annuaires. Cette nouvelle couche de traitement administratif de contenus pas toujours manifestement illicites montre que la brèche est désormais ouverte."
"Malgré un choix fermé qui oblige au manichéisme sur un sujet rempli de nuances, plus de quatre Français sur dix estiment que l'Etat doit privilégier la liberté au contrôle des contenus sur Internet."
"Un amendement propose de n'offrir le bénéfice de la loi de 1881 sur la liberté de la presse qu'aux « supports traditionnels » dans le cadre de l'infraction d'apologie du terrorisme."
"A part les deux têtes à gauche et à droite du président de séance, la discussion sur l’article neuf du projet de loi pour le renforcement de la lutte contre le terrorisme à donné lieu à quelques incongruités. Notamment en ce qui concerne les explications techniques du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, à propos des techniques de blocage des sites envisagées. Retenons principalement que le deep packet inspection est cher, intrusif, qu’il perturbe le trafic et qu’il ne sera pas utilisé.
Isabelle Attard et Laure de La Raudière ont demandé à Bernard Cazeneuve d’expliquer les méthodes retenues pour bloquer l’accès aux sites faisant l’apologie du terrorisme (par exemple). Visiblement incapable de répondre sur les aspects techniques, le ministre s’est probablement fait préparer une fiche par ses services. Et ce n’est pas terrible non plus.
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Il est vrai que sur le plan technique et sur celui de l’efficacité, nous sourions. Mais sur le plan des libertés individuelles, sur celui du recul du rôle du juge, nous ne sourions pas. Le gouvernement socialiste fait pire que les gouvernements du quinquennat Sarkozy. Il demande aux députés de voter un article visant à faire ce que les députés socialistes combattaient pendant l’ère Sarkozy. Dans leur saisine du Conseil constitutionnel, les députés socialistes estimaient qu’« Il n’est bien évidemment pas dans l’intention des requérants de prétendre que l’accès à des sites pédopornographiques relèverait de ladite liberté de communication. En revanche, ils ne sauraient admettre que, faute de garanties suffisantes prévues par le législateur, la liberté de communication via internet subisse des immixtions arbitraires de la part des autorités administratives sous couvert de lutte conte la pédopornographie »."
"Après la commission nationale consultative des droits de l'Homme, le conseil national du numérique et de nombreuses organisations, c'est au tour de l'ONG Human Rights Watch de s'en prendre au projet de loi anti-terroriste, considéré comme menaçant pour les droits fondamentaux et potentiellement inefficace par certains de ses aspects, comme le blocage des sites."
"À son tour, l’Ordre des avocats de Paris vient de fustiger le projet de loi sur le terrorisme. Ces professionnels du droit considèrent que le législateur est sur le point de muscler les pouvoirs de police sans y apporter de garanties suffisantes, « au point de créer des exceptions aux libertés individuelles et à l’État de droit »."