"Il faut savoir sortir d’une situation de blocage, surtout quand elle conduit dans une impasse ubuesque. Avec pragmatisme, c’est ce que viennent de faire les ministres de l’environnement des vingt-huit Etats membres de l’Union européenne.

Jeudi 12 juin, ils ont trouvé un compromis sur la réglementation européenne portant sur l’autorisation de mise en culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM). La décision ne mettra pas fin à la guerre qui oppose partisans et opposants des OGM, qui s’affrontent en Europe depuis une quinzaine d’années. Au moins permet-elle un armistice."

"Jeudi 12 juin, les ministres de l’Environnement des 28 Etats membres de l’Union européenne (UE) ont trouvé « un accord politique » (le Luxembourg et la Belgique se sont abstenus) sur une proposition de règlement qui définira, s’il est in fine adopté par le Parlement, une nouvelle procédure pour interdire nationalement la culture d’une ou plusieurs plantes génétiquement modifiées (PGM). Cette proposition était en discussion depuis plus de quatre ans. Cet accord politique doit encore être formalisé dans une « position commune », et un trilogue entre les États, la Commission européenne et le Parlement s’ouvrira sans doute à l’automne. D’ici là, le Parlement se sera constitué, la Commission européenne aura été renouvelée et les entreprises auront repris leur lobby, comme au Royaume-Uni…"

"C'est une petite révolution dans la bataille pour ou contre les organismes génétiquement modifiés (OGM). Les vingt-huit Etats membres de l'Union européenne (UE) ont donné leur feu vert, jeudi 12 juin, lors d'un conseil des ministres de l'environnement au Luxembourg, à une législation offrant toute latitude aux Etats pour interdire des OGM sur leur territoire. L'autorisation de culture d'une semence transgénique, elle, resterait décidée au niveau européen, comme c'est le cas aujourd'hui."

"Les ministres de l’Environnement ont voté aujourd’hui en faveur d’une nouvelle loi censée, en théorie, donner aux Etats membres le droit d’interdire des plantes modifiées génétiquement (OGM). Pour les Amis de la Terre, il s’agit en fait d’un cadeau empoisonné qui ouvrira les champs européens aux OGM."

" Alors que les ministres de l'environnement de l'UE sont censés parvenir demain à un accord politique sur les interdictions nationales d'OGM, Corinne Lepage, rapporteur pour le Parlement européen, dénonce un accord au rabais au profit des entreprises de biotechnologies.

"Le texte du Conseil ne donne aucune base juridique solide pour réellement interdire la culture d'OGM et confère un poids exorbitant aux compagnies de biotechnologie dans le processus de décision", dénonce Corinne Lepage. "Il porte clairement la marque du gouvernement britannique, qui s'est comporté en lobbyiste de l'industrie sur ce dossier, comme l'ont prouvé les médias anglais." "

" Selon les résultats provisoires, 33 signataires du Pacte du Logiciel Libre ont été élus au Parlement européen en mai 2014. L'April remercie chacun d'entre eux pour leur engagement en faveur du Logiciel Libre, ainsi que les volontaires pour le travail accompli pendant cette campagne. "

"Mediapart a pu consulter des documents qui concernaient l'adoption de la directive sur le tabac. Il s’agit d’échanges entre une eurodéputée UMP, ses assistants, et une société de lobbying qui compte Philip Morris parmi ses clients. La porosité est totale… et assumée."

"Quel casse-tête ! Dans notre forum consacré au traité transatlantique (appelé aussi Tafta ou TTIP), un @sinaute nous a signalé un vote du parlement européen en date du 16 avril et qui aurait entériné, en catimini, un élément très contesté du traité en train d'être négocié ente les Etats-Unis et l'Europe : le recours systématique à des tribunaux arbitraux internationaux pour régler des litiges entre des entreprises étrangères et des Etats. Traduction : des entreprises américaines pourraient désormais faire condamner à de lourdes amendes des Etats européens qui rejetteraient, par exemple, le gaz de schiste ou les OGM. Et les députés européens auraient accepté ça il y a un mois sans qu'on le sache ? Deux jours d'enquête, et une sur-consommation d'aspirine : @si a tenté d'y voir plus clair."

"Bruxelles est la capitale du lobbying en Europe. Pascal Kerneis dirige ESF, un cabinet incontournable pour défendre les intérêts des entreprises. Ses clients ? Le Medef, Orange, Veolia... Il fait aussi partie des experts consultés par la Commission européenne sur le projet d’accord commercial transatlantique Tafta. Le lobbying ? Une activité quotidienne, banale, qui fait partie du fonctionnement européen, décrit Martin Pigeon, membre de Corporate Europe Observatory, un groupe qui surveille l’activité des lobbies à Bruxelles. Visite guidée dans les rues de Bruxelles."

"Le Parlement européen a voté un règlement qui encadre de manière stricte les entorses au principe de non-discrimination des flux et des contenus sur internet, comme les ralentissements sur YouTube des abonnés Free."

"C’est une définition simple et concise : «Le principe de "neutralité de l’Internet" signifie que tout le trafic devrait être traité de la même manière, sans discrimination, restriction ou interférence, quels que soient l’émetteur, le récepteur, le type, le contenu, l’appareil, le service ou l’application.» Rien de bien original, puisque c’est ainsi qu’a été explicité en 2003, par Tim Wu, professeur à l’université Columbia, à New York, ce principe fondateur du réseau mondial. La nouveauté, c’est que ce texte a été adopté hier par le Parlement européen en séance plénière au terme de plusieurs mois de batailles en coulisses entre les défenseurs d’un Internet ouvert et libre et les lobbies des opérateurs télécom. En jeu, la volonté des fournisseurs d’accès de vendre un accès privilégié à certains contenus selon leur origine. Comme SFR, qui différencie actuellement les contenus venus de YouTube des autres dans son offre 4G."

"Dans le cadre de la révision du « paquet télécom » datant de 2009, le Parlement européen a reconnu et consolidé, jeudi 3 avril, la « neutralité du Net ».

Ce principe, qui régit Internet depuis ses débuts, garantit un traitement technique identique à tous les fournisseurs de contenus, petits ou grands, consensuels ou dérangeants. Les fournisseurs d'accès ne doivent donc jamais bloquer ni ralentir l'accès aux sites qui leur déplaisent. Et, sur le même principe, ils ne doivent accorder de traitement préférentiel à personne."

"Le BEREC, qui rassemble les dirigeants des 28 régulateurs nationaux des télécommunications des pays membres de l'Union européenne, dont l'Arcep, a publié vendredi un communiqué peu enthousiaste sur le résultat du vote du Parlement Européen, qui a décidé d'imposer la neutralité du net. Le BEREC se contente de "noter l'adoption par le Parlement Européen de sa position en première lecture", et "se félicite de l'approche générale adoptée par le Parlement"."

"Voté en première lecture par les eurodéputés hier, le Paquet Télécom a suscité un grand enthousiasme, notamment du côté des défenseurs de la neutralité du net. Les membres de la Fédération Française des Télécoms n'ont toutefois pas le même avis sur la question, estimant même qu'il s'agit d'une « menace pour l'investissement et l'innovation en Europe »."

"Après des années d'inaction, le Parlement européen vient d'adopter lors d'un vote en séance plénière et en première lecture le Règlement sur le Marché Unique des Télécommunications (voir le détail des votes). En adoptant les amendements déposés par les groupes sociaux-démocrates (S&D), verts (Verts/ALE), de la gauche unitaire (GUE/NGL) et libéraux (ADLE), les eurodéputés ont fait un pas historique pour la protection de la neutralité du Net au sein de l'Union européenne. La Quadrature du Net remercie chaleureusement tous les citoyens européens, toutes les organisations et tous les parlementaires qui ont pris part à cette campagne, et les appelle à rester mobilisés pour la suite de la procédure législative."

"Le jeudi 3 avril 2014, le Parlement européen a adopté le règlement relatif au Marché unique des télécommunications. Grâce à l'adoption d'amendements, ce règlement inclut des garde-fous pour assurer la neutralité du net et la protection d'internet dans l'Union européenne.

L'April félicite le Parlement européen pour cette décision historique et remercie tous les activistes qui se sont mobilisés pour convaincre les eurodéputés de l'importance de la protection de la neutralité du net.

Pour plus d'information, vous pouvez consulter le communiqué de La Quadrature du Net « Neutralité du Net : un grand pas en avant pour l'Internet libre !»."

"C'est fait. Les députés européens ont voté à une large majorité le Paquet Télécom initié par Neelie Kroes. Les frais d'itinérance mobile dans les pays de l'UE disparaitront d'ici le 15 décembre 2015. Quant à la neutralité du net, de nombreux amendements ont été votés afin de la renforcer. Une victoire pour ses défenseurs et une claque pour certains lobbies. Mais reste à savoir si le Conseil européen validera cette version."

"«Une victoire nette pour la neutralité du Net.» Pour la majorité des défenseurs du concept, l'adoption ce jeudi 3 avril au Parlement européen d'un texte «visant à faire de l'Europe un continent connecté» est synonyme de succès. Et d'excellente nouvelle pour Internet et les millions d'Européens qui le pratiquent tous les jours."

"Le parlement européen s'est prononcé jeudi en faveur de la «neutralité du Net», qui garantit l'accès légal et sans discrimination à InterNet pour tous les citoyens."

"Le Parlement Européen a adopté à une très forte majorité une version amendée du rapport Castillo, qui définit pour la première fois et protège la neutralité du net en Europe."