"Non soutenu. Ces deux mots nous ont consternés et énervés. Ils ont laissé dans l'incompréhension des milliers de consommateurs qui suivaient de près ce texte et voyaient dans cet amendement une avancée de leurs droits comme nous l'expliquions il y a quelques jours. C'est d'ailleurs pourquoi ils ont été si nombreux à se mobiliser auprès de leur député pour que ce texte soit accueilli favorablement par l'ensemble des bancs. "

"Après d'intenses débats, le parlement français vient d'inscrire pour la première fois dans la loi la priorité au logiciel libre pour un service public, avec l'adoption du projet de loi enseignement supérieur et recherche.

Cette disposition avait été introduite par le Sénat, puis confirmée fin juin 2013 par la commission mixte paritaire (CMP) qui s'était réunie pour réexaminer les dispositions votées non conformes dans les deux chambres (Assemblée nationale et Sénat). De nombreuses personnes s'étaient mobilisées suite à l'appel de l'April pour contacter les députés et sénateurs membres de cette CMP pour que la disposition en faveur du logiciel libre soit conservée.

L'Afdel et le Syntec numérique ont tenté de s'opposer à cette disposition notamment en arguant de prétendues « difficultés juridiques ». L'Inria a rejoint récemment le lobby contre la disposition en faveur du logiciel libre, générant plusieurs réactions dont l'Aful, François Pellegrini et des personnels de l'Inria. En contact avec les parlementaires et le gouvernement, l'April leur a communiqué une analyse sur la validité juridique d'une disposition législative donnant la priorité au logiciel libre.

Après le Sénat le 3 juillet 2013, l'Assemblée nationale a finalement adopté le 9 juillet 2013 le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. Le texte n'attend plus désormais que sa promulgation par le Président de la République.

L'article 9 du projet de loi précise que :

II. – Au même code de l’éducation, il est rétabli un article L. 123-4-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 123-4-1. – Le service public de l'enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques.

« Les logiciels libres sont utilisés en priorité. »

"

"Le projet de loi de refondation de l'école de la République, qui doit passer en seconde lecture au Sénat ce mardi, donnait la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts dans l’éducation. Un revirement soudain a vidé cette disposition de sa substance."

"Des documents consultés par Mediapart révèlent que la cagnotte du ministère de l'intérieur, accaparée par Nicolas Sarkozy à l'Élysée, a généreusement arrosé les circonscriptions de François Fillon, François Baroin, Éric Woerth, Jean-François Copé et d'autres cadors de l'UMP."

"Hervé Lebreton, un habitant du Lot-et-Garonne, s'est vu communiquer la liste de la réserve parlementaire pour l'année 2011 après des mois de procédures. On y apprend que le député Christian Jacob (UMP) a financé avec ces fonds utilisés de manière discrétionnaire la vidéosurveillance dans sa ville de Provins. Ou que le sénateur Philippe Marini arrose plus de 200 communes dans l'Oise, dont sa ville de Compiègne."

"Alléluia, la transparence est en marche : il y a une déontologue à l’Assemblée nationale. Une vraie, avec tout plein de principes déontologiques. Si vous avez suivi le vote récent de la loi sur la transparence, vous le savez déjà : à ce poste délicat, elle avait un prédécesseur, dont la collaboration a cessé dans des conditions peu claires."

En bref, la déontologue de l'Assemblée est elle même avocate d'affaires, et de son propre aveu n’est « pas sûre » de pouvoir concilier cette activité principale et son rôle de déontologue. Sans commentaires

"Pas plus de trois mandats successifs pour un député ou un sénateur? On pensait l'idée enterrée. Elle a resurgi mardi à l'Assemblée à la faveur de la discussion sur le cumul des mandats. La proposition est soutenue par une trentaine de députés PS, les écologistes et une toute petite frange de l'UMP."

Bartolone, désormais président de l'Assemblée Nationale était député de Seine-Saint-Denis depuis 1981... (avec il est vrai une courte interruption entre 1998 et 2002) Sans commentaires... Heureusement que Christian Jacob, président du groupe UMP à l'assemblée nous explique, pour s'opposer à la réforme du régime spéciale des retraites parlementaire, je cite « parlementaire, ce n’est pas un métier » et qu’il ne faudrait pas « porter à la liberté d’exercice du mandat ».
Source : http://www.rue89.com/2013/06/20/transparence-les-propositions-10-deputes-trublions-banc-dessai-243519

"Quelle place laisser aux lobbys à l’Assemblée nationale ? Comme la droite avant elle, la gauche a du mal à trouver la réponse. Et se méfie de la transparence absolue."

"Les prochains députés ne seront plus sur une solution nécessairement libre. Suite à un appel d’offres lancé par l’Assemblée nationale, les parlementaires devront choisir entre Windows et Ubuntu et, au rayon applicatif, entre le pack Office 2010 et Libre Office. PC INpact a interrogé le député Philippe Briand, questeur qui a été impliqué dans ce tournant stratégique. "

"En janvier 2007, l’Assemblée nationale lançait un appel d’offres pour « la mise en oeuvre de l'environnement logiciel libre des postes micro-informatiques des députés lors de la XIIIe législature ». Quelques mois plus tard, c’est Linagora et Unilog qui remportaient la mise. Cocorico ! 577 députés allaient basculer sous Ubuntu, OpenOffice.org et Firefox. Une étape symbolique forte pour le libre, appelé à irriguer l’institution parlementaire. Mardi dernier, nous apprenons de la députée Martine Billard (FDG, 5e circonscription de Paris) que ce marché touchait à sa fin et que les postes informatiques pourraient revenir sur une solution sous Windows."

...
(soupir)
Que dire ou faire face à de tel lobbys ?? Résister bien sûr ! Promouvoir les logiciels libres, informer les citoyens/consommateurs. Ce sont nos impôt qui vont payer les licences Microsoft quand le logiciel libre ne coûte rien. Je croyais nos gouvernants essayait de faire des économies en cette période de crise ?