"La commission des lois de l’Assemblée pourra passer au crible toutes les actions des forces de l’ordre et mesures d’exception. On ignore si les informations seront toutes rendues publiques. "

" Alors que l’Assemblée nationale a quasiment à l’unanimité voté le projet de loi sur la refonte de l’état d’urgence, la Quadrature du Net s’inquiète de la portée de ce texte qui, selon elle, menace les libertés fondamentales des Français. "

"Jeudi 19 novembre, seuls six députés ont voté contre la prorogation de l’état d’urgence à trois mois. Ils s’en expliquent."

" L'Assemblée nationale a ouvert son portail Open Data, qui permet aux développeurs souhaitant s'inspirer de l'excellent NosDéputés.fr de réaliser leurs propres applications et traitements sur les données de la chambre parlementaire. 8 jeux de données sont pour le moment mis en ligne, sous la Licence Ouverte conçue par la mission Etalab, qui autorise y compris l'exploitation commerciale."

"C’est demain 12h30 que la commission mixte paritaire se réunira afin d’arbitrer les différences entre la version du projet de loi voté par les députés et celles des sénateurs. Next INpact vous propose un petit tour de piste de plusieurs d'entre elles"

"Dans deux jours, l’Assemblée nationale va, dans un vote solennel, c’est à dire où chacun peut être tenu comptable de son vote, adopter ou rejeter le projet de loi sur le renseignement. Je voudrais, dans ce billet, clarifier ce qu’il en est des responsabilités de chacun des députés.

Si je sens le besoin de le faire, c’est que j’entends, à l’Assemblée et ailleurs, des justifications ou des excuses anticipées qui me paraissent illustrer la profondeur de la crise démocratique que nous traversons."

"Examinant le projet de loi sur la transition énergétique dans le cadre d’une nouvelle lecture, l’Assemblée nationale a adopté hier l’article instaurant un nouveau délit censé réprimer les pratiques d’obsolescence programmée. Les députés ont toutefois légèrement amendé le texte, en prévoyant des sanctions maximales un peu moins élevées."

"La semaine dernière, les députés de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique ont profondément revu l’article visant à réprimer les pratiques dites d’obsolescence programmée, par lesquelles les fabricants limiteraient la durée de vie de leurs produits (imprimantes, smartphones...) afin que ceux-ci soient remplacés plus fréquemment par les consommateurs. Explications."

"Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a annoncé la mise à disposition de 800 000 documents de la chambre basse du parlement français en Open Data. Une réunion organisée par le bureau de l'Assemblée nationale détaille la liste des informations qui seront concernées."

" Le mouvement des données ouvertes (Open Data) gagne l'Assemblée nationale. Son président, Claude Bartolone, vient en effet d'annoncer la mise à disposition progressive des documents de la chambre basse du parlement français. D'ici fin 2015, ce sont plus de 800 000 documents qui seront accessibles à tous. Voilà qui promet des heures de travail au collectif Regards Citoyens, en pointe sur l'Open Data."

"Les initiateurs de la pétition (165 000 signatures) demandant que l'asile soit accordé au lanceur d'alerte ont été reçus par des députés. « Les réponses apportées par la France ne sont pas à la hauteur des enjeux historiques de la situation », estime l'élu PS Christian Paul."

"Le Front de Gauche a été contraint de voter contre sa propre résolution européenne portant sur les négociations transatlantiques, "vidée de sa substance par le PS". Ecoeuré de "la dérive atlantiste du gouvernement", André Chassaigne, président du groupe, assument ses responsabilités d'avoir voter contre un texte qui demande seulement plus de transparence. "

"L’Assemblée nationale devrait installer d’ici quelques semaines une toute nouvelle commission chargée de mener des réflexions et de formuler des recommandations sur le thème du droit et des libertés « à l’âge du numérique ». L'initiative a été lancée par les élus de la majorité, et ce après les épisodes difficiles de ces derniers mois, à propos notamment la loi de programmation militaire. "

"Des sondages comme s'il en pleuvait à l'occasion des municipales mais toujours aucune loi pour les encadrer, sauf un texte datant de 1977. Jean-Pierre Sueur, co-auteur en 2011 d'une proposition de loi sur le sujet, est l'invité d'Objections."

"Protéger notre santé ou les intérêts économiques des opérateurs ? Le 23 janvier dernier, une proposition de loi sur les ondes électromagnétiques était examinée à l’Assemblée nationale. Son but : des antennes relais au combiné du téléphone portable, modérer l’intensité de ces ondes au nom du principe de précaution. Mais de nombreuses dispositions initiales ont été atténuées par les députés. Qui reprennent parfois mot pour mot les amendements suggérés par les opérateurs de téléphonie qui veulent éviter à tout prix une législation trop contraignante."

"Ils ont été élus députés en juin 2012 pour la première fois. Ils se sont vite aperçus que sous la Ve République et avec le quinquennat, leurs pouvoirs de parlementaires sont plus que réduits. Alors que l'Assemblée s'arrête de travailler pendant plus d'un mois, trêve municipale oblige, Mediapart a rencontré de jeunes élus, souvent non-cumulards, qui rêvent de légiférer vraiment."

"L'Assemblée Nationale crée une commission temporaire "de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l'âge du numérique", qui devra rendre ses propositions d'ici 6 mois à 1 an, avec une composition mixte entre députés et personnalités extérieures. Bonne, ou inquiétante nouvelle ?"

"L'Assemblée nationale a voté, mercredi 11 décembre, la création d'une commission d'enquête sur les coûts de la filière nucléaire. Cette mesure avait été proposée par le groupe écologiste, qui espère ainsi préparer les débats sur le projet de loi sur la transition énergétique, qui doit être adopté d'ici à la fin de 2014."

"Non soutenu. Ces deux mots nous ont consternés et énervés. Ils ont laissé dans l'incompréhension des milliers de consommateurs qui suivaient de près ce texte et voyaient dans cet amendement une avancée de leurs droits comme nous l'expliquions il y a quelques jours. C'est d'ailleurs pourquoi ils ont été si nombreux à se mobiliser auprès de leur député pour que ce texte soit accueilli favorablement par l'ensemble des bancs. "

"Après d'intenses débats, le parlement français vient d'inscrire pour la première fois dans la loi la priorité au logiciel libre pour un service public, avec l'adoption du projet de loi enseignement supérieur et recherche.

Cette disposition avait été introduite par le Sénat, puis confirmée fin juin 2013 par la commission mixte paritaire (CMP) qui s'était réunie pour réexaminer les dispositions votées non conformes dans les deux chambres (Assemblée nationale et Sénat). De nombreuses personnes s'étaient mobilisées suite à l'appel de l'April pour contacter les députés et sénateurs membres de cette CMP pour que la disposition en faveur du logiciel libre soit conservée.

L'Afdel et le Syntec numérique ont tenté de s'opposer à cette disposition notamment en arguant de prétendues « difficultés juridiques ». L'Inria a rejoint récemment le lobby contre la disposition en faveur du logiciel libre, générant plusieurs réactions dont l'Aful, François Pellegrini et des personnels de l'Inria. En contact avec les parlementaires et le gouvernement, l'April leur a communiqué une analyse sur la validité juridique d'une disposition législative donnant la priorité au logiciel libre.

Après le Sénat le 3 juillet 2013, l'Assemblée nationale a finalement adopté le 9 juillet 2013 le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. Le texte n'attend plus désormais que sa promulgation par le Président de la République.

L'article 9 du projet de loi précise que :

II. – Au même code de l’éducation, il est rétabli un article L. 123-4-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 123-4-1. – Le service public de l'enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques.

« Les logiciels libres sont utilisés en priorité. »

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