"Alerte rouge. Dans le cadre du projet de loi de lutte contre le terrorisme, le Gouvernement a fait adopter jeudi un amendement qui confie aux services de police de l'Etat le pouvoir d'ordonner à Google et autres moteurs de recherche ou annuaires de déréférencer des sites dits de "propagande terroriste". Une notion qu'il faut pourtant manipuler avec une extrême prudence, tant elle est porteuse de possibles manipulations politiques et anti-démocratiques.

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Avec cette loi, des sites internet de groupes indépendantistes basques, corses ou bretons pourraient être désignés par l'Etat comme faisant "l'apologie" de poseurs de bombes, même si la réalité est plus complexe, et pourraient être déréférencés du jour au lendemain sur instruction de l'Etat.

Plus près de nous, Dieudonné a été accusé d'apologie du terrorisme — ce qui n'a pas encore été jugé —, avec le soutien du Gouvernement. Celui-ci aurait donc pu demander le déréférencement de son site internet, ou de sa page Facebook, sans même avoir à attendre le jugement confirmant ou non l'accusation.

De même pour le groupe de Tarnac, dont le leader présumé Julien Coupat est mis en examen depuis 2008 pour "dégradations en relation avec une entreprise terroriste", alors que les doutes s'accumulent sur le sérieux de l'enquête et des accusations appuyées par le gouvernement de l'époque. Remis en liberté après sept mois de détention provisoire, il avait inspiré ces mots à Arnaud Montebourg : "Julien Coupat, le romantique de Tarnac, coupable de ce qu’il pensait et de ce qu’il avait dans la tête, plutôt que de ce qu’il a fait, symbolise désormais la victime des abus judiciaires du régime". "

"Hier, les sénateurs ont débuté l’examen du projet de loi sur le terrorisme. En pleine séance, le gouvernement a déposé un amendement de dernière minute sur l’article 9, celui relatif au blocage administratif. Son objet ? Initier le déréférencement administratif des sites terroristes ou pédopornographiques.

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Ainsi, après le blocage des sites pédopornographiques, terroristes, voilà le déréférencement des moteurs et des annuaires. Cette nouvelle couche de traitement administratif de contenus pas toujours manifestement illicites montre que la brèche est désormais ouverte."

"A part les deux têtes à gauche et à droite du président de séance, la discussion sur l’article neuf du projet de loi pour le renforcement de la lutte contre le terrorisme à donné lieu à quelques incongruités. Notamment en ce qui concerne les explications techniques du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, à propos des techniques de blocage des sites envisagées. Retenons principalement que le deep packet inspection est cher, intrusif, qu’il perturbe le trafic et qu’il ne sera pas utilisé.

Isabelle Attard et Laure de La Raudière ont demandé à Bernard Cazeneuve d’expliquer les méthodes retenues pour bloquer l’accès aux sites faisant l’apologie du terrorisme (par exemple). Visiblement incapable de répondre sur les aspects techniques, le ministre s’est probablement fait préparer une fiche par ses services. Et ce n’est pas terrible non plus.

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Il est vrai que sur le plan technique et sur celui de l’efficacité, nous sourions. Mais sur le plan des libertés individuelles, sur celui du recul du rôle du juge, nous ne sourions pas. Le gouvernement socialiste fait pire que les gouvernements du quinquennat Sarkozy. Il demande aux députés de voter un article visant à faire ce que les députés socialistes combattaient pendant l’ère Sarkozy. Dans leur saisine du Conseil constitutionnel, les députés socialistes estimaient qu’« Il n’est bien évidemment pas dans l’intention des requérants de prétendre que l’accès à des sites pédopornographiques relèverait de ladite liberté de communication. En revanche, ils ne sauraient admettre que, faute de garanties suffisantes prévues par le législateur, la liberté de communication via internet subisse des immixtions arbitraires de la part des autorités administratives sous couvert de lutte conte la pédopornographie »."

"Après la commission nationale consultative des droits de l'Homme, le conseil national du numérique et de nombreuses organisations, c'est au tour de l'ONG Human Rights Watch de s'en prendre au projet de loi anti-terroriste, considéré comme menaçant pour les droits fondamentaux et potentiellement inefficace par certains de ses aspects, comme le blocage des sites."

"À son tour, l’Ordre des avocats de Paris vient de fustiger le projet de loi sur le terrorisme. Ces professionnels du droit considèrent que le législateur est sur le point de muscler les pouvoirs de police sans y apporter de garanties suffisantes, « au point de créer des exceptions aux libertés individuelles et à l’État de droit »."

"Après la Commission des libertés numériques, le Conseil national du numérique, le Syndicat de la Magistrature, la Quadrature du Net, et d’autres, c’est autour de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme de rendre un avis au vitriol du projet de loi sur le terrorisme porté par Bernard Cazeneuve. Pour l'occasion, la CNCDH s'est auto-saisie, le ministre de l'Intérieur ayant oublié son existence."

"À la lecture de plusieurs versions du décret sur le blocage des sites pédopornographiques et ceux faisant l’apologie du terrorisme, on sait désormais ce que l’Intérieur attend des acteurs de l’Internet dans ces restrictions d’accès."

"Alors que son précédent avis sur le blocage administratif des sites terroristes n’a pas été suivi par les députés, la « commission numérique » de l’Assemblée nationale vient d’adresser de nouvelles critiques à l’égard du projet de loi sur le terrorisme de Bernard Cazeneuve"

"« Pas de polémique sur la loi antiterrorisme au Parlement », titrait La Croix le mercredi 17 septembre 2014. Critiques inaudibles écrivait la veille l'éditorialiste du Monde. Dangereux consensus, ajoutons-nous, quand des atteintes sont portées aux droits fondamentaux, serait-ce pour conforter la juste lutte contre le terrorisme."

"La commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a émis un avis critique sur le projet de loi anti-terroriste défendu par Bernard Cazeneuve, le ministre de l'Intérieur. L'instance fustige en particulier le blocage administratif des sites terroristes et réclame le retour du juge judiciaire dans la boucle."

"Qui a dit: «Vous me dites: “Ce n’est pas bien, parce que vous le faites par l’intermédiaire du juge administratif, qui assurera le contrôle de la décision administrative prise par vous, et non par le biais du juge judiciaire.”» Bernard Cazeneuve ou Brice Hortefeux? "

"Les députés débattent cette semaine à l'Assemblée du projet de loi contre le terrorisme. Le point sur les contradictions du volet consacré à internet, critiqué par la société civile et une minorité de députés. "

"C'est la mesure la plus controversée du texte. Les députés ont voté jeudi le controversé blocage de sites faisant "l'apologie du terrorisme", qu'ils ont facilité par des amendements au projet de loi antiterroriste du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve.

L'autorité administrative pourra demander aux fournisseurs d'accès à internet (FAI) de bloquer l'accès à ces sites, à l'instar de ce que le législateur a déjà prévu pour les sites pédopornographiques."

"L'Assemblée nationale a adopté l'article 9 du projet de loi anti-terroriste. Celui-ci prévoit la possibilité d'exiger le blocage administratif des sites web faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à commettre des actes terroristes. Le principe de subsidiarité a été écarté."

"Le gouvernement a refusé de modifier l'article 9 de son projet de loi contre le terrorisme : il pourra bloquer des sites internet sans autorisation du juge. "

"Entre la promesse de Marine Le Pen de se battre pour la défense des libertés sur Internet, et les actes à l'Assemblée Nationale, un gouffre s'est creusé."

"Le projet de loi du ministre de l'Intérieur pour lutter contre le terrorisme est examiné depuis lundi à l'Assemblée nationale. Ce matin, les députés ont approuvé le point controversé du blocage des sites promouvant le terrorisme. "

"Les députés ont voté jeudi un article du projet de loi antiterrorisme qui prévoit un blocage des sites Internet faisant l'apologie des actes de terrorisme, sans intervention d'un juge."

""Beaucoup de papiers donnent à ce texte un contenu qu'il n'a pas et ne correspond en rien à ce qu'est le texte des articles dont nous débattons". Quelques minutes avant que ne soit adopté son projet de loi de lutte contre le terrorisme, Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, a taclé une partie de la presse. Car si le projet de loi a bien été adopté par les députés, il ne l'a pas du tout été par la presse qui n'a cessé d'en pointer les dangers et l'inefficacité."

"L'Assemblée nationale a adopté jeudi le projet de loi de lutte contre le terrorisme, taillé sur mesure contre le djihadisme, dans un climat d'« union nationale ». Le groupe UMP a joué la surenchère sécuritaire, les critiques les plus vives étant portées par des députés sensibles aux dossiers numériques."