"Comment fonctionneront les boîtes noires que l'Etat veut imposer sur les serveurs des fournisseurs d'accès à internet et des grands éditeurs de services en ligne, pour détecter les apprentis-terroristes ? Auditionnés en commissions, MM. Le Drian et Cazeneuve ont livré quelques bouts d'explications. Peu rassurantes."

"Il est une époque récente ou le ministre de l’Intérieur indiquait à la représentation nationale que son gouvernement ne souhaitait pas utiliser de deep packet inspection (les boites noires dont on parle tant ces jours-ci). C’était en septembre dernier."

"Bernard Cazeneuve maintient un amendement pour le projet de loi sur le renseignement établissant la possibilité de mise sous surveillance des mouvements sociaux [pouvant porter atteinte à la paix sociale].

Cette disposition était déjà présente sous la forme de la « prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique ».

La question de l’orientation du gouvernement de Manuel Valls en matière de surveillance se pose très gravement aujourd’hui, en termes de libertés publiques et de liberté d’expression. Si ce projet était [selon le gouvernement] — à l’origine — une réponse à la menace terroriste, il semble qu’aujourd’hui, il est avant toute chose un verrouillage politique et social du pays. Cette dérive, clairement établie par le ministre de l’Intérieur, est particulièrement inquiétante. La question est : de qui se méfie le plus le pouvoir politique ? Des terroristes, ou bien de sa propre population et des forces en son sein qui pourraient s’opposer à lui ?"

"Comment préparer l’opinion à un nouveau tour de vis sécuritaire législatif ? Simple : secouer un épouvantail, ajouter une pincée de chiffres. Répéter l’opération si nécessaire et laisser agir pour insuffler un besoin sécuritaire aux portes de l’Assemblée nationale ou d’un futur scrutin. Seulement, tout n’est pas si simple."

"Voilà une semaine, le gouvernement a publié au Journal officiel le décret sur le blocage administratif des sites, sans juge donc (notre actualité détaillée). La mesure, qui cible les contenus pédopornographiques, l’incitation ou l’apologie du terrorisme, laisse dubitatif le député Lionel Tardy."

"Hier, à l’occasion du Forum International sur la Cybersécurité (FIC) de Lille, Bernard Cazeneuve a déroulé les premières mesures d’un « plan » censé répondre à l’attentat contre Charlie Hebdo mais également à la cybercriminalité en général. D’autres actions plus musclées s’annoncent cependant dans les tuyaux."

"Le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve a expliqué mercredi qu'il était devenu inconcevable de faire la guerre au terrorisme sans passer par une régulation renforcée sur Internet."

"Depuis les attentats de Paris, début janvier, les condamnations pour apologie du terrorisme se succèdent. Quelque chose a changé, vous l’avez bien compris, mais quoi ? "

"« Responsabiliser les acteurs de l'Internet » : c'est le message qu'a martelé Bernard Cazeneuve, mardi 20 janvier, au Forum international de la cybersécurité à Lille, quelques jours après les attentats qui ont frappé la région parisienne. « Ils doivent avoir un rôle de vigilance », a précisé le ministre de l'intérieur."

"Après l’Assemblée, le Sénat a voté pour le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme. Une autorité administrative pourra obtenir le blocage d’un site faisant « l’apologie du terrorisme »."

"Députés et sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi de lutte contre le terrorisme présenté en urgence par le gouvernement et encore durci par les parlementaires. Il prévoit le blocage administratif des sites internet faisant « l’apologie du terrorisme » ou encore sanctionne la « préparation » d'un attentat sur internet."

"Le Sénat a confirmé mardi l'adoption définitive du projet de loi de lutter contre le terrorisme, qui pourra entrer en vigueur dans les tous prochains jours, après promulgation par François Hollande."

"Quinze jours après l'adoption de l'amendement qui instaure en France une censure des moteurs de recherche sur simple instruction policière, sans contrôle d'un juge, les géants du web ont enfin réagi. Mais on ne sent pas une très forte indignation..."

"Les députés ont entériné à la quasi-unanimité le projet de loi sur le renforcement de la lutte contre le terrorisme. Le projet du ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve, qui a fait l'objet d'un compromis entre sénateurs et députés, sera encore soumis à un ultime vote au Sénat le 4 novembre.

Tous les groupes politiques ont soutenu le texte, à l'exception des écologistes, qui se sont abstenus. Ces derniers estiment que plusieurs dispositions risquent de remettre en question certaines libertés individuelles."

" L'Asic, association regroupant plusieurs géants du Web, dénonce "une atteinte sans précédent aux libertés" et veut que le Conseil constitutionnel soit saisi. "

"L’Assemblée nationale examinera aujourd'hui en dernière ligne droit le projet de loi sur le terrorisme, avant le Sénat la semaine prochaine. Comme la loi de programmation militaire, le texte risque d’échapper au contrôle a priori du Conseil constitutionnel. Les membres de l’Asic, association des acteurs du web, indiquent dès à présent que la voie de la QPC ne sera pas délaissée."

"Le ministre de l'Intérieur a attendu le dernier moment pour introduire un amendement devant le Sénat, et l'a présenté de façon biaisée. Grande classe.

Bernard Cazeneuve a réussi une manipulation politique exemplaire. Le projet de loi contre le terrorisme, très controversé, a été voté par l'Assemblée et par le Sénat, mais, lors du vote à la Chambre haute, le ministre de l'Intérieur a introduit un amendement à la dernière minute. Comme le relève Numerama, ce texte permet à l'autorité administrative d'exiger des moteurs de recherche qu'ils déréférencent des sites, sans intervention du juge. Concrètement, si l'exécutif estime qu'un site fait l'apologie du terrorisme (cette notion étant définie de façon très, très vague), il pourra ordonner à Google et à ses concurrents de ne plus l'afficher sur leurs pages de résultats de recherche. L'amendement a été validé par la Commission mixte paritaire, qui réunit des élus des deux chambres chargés d'harmoniser les versions du texte votées à l'Assemblée et au Sénat. Embourbés dans d'autres passages polémiques, ils n'ont même pas débattu de cette mesure et l'ont validée.

Problème : cet amendement a été adopté au Sénat après une présentation biaisée, voire malhonnête, du ministre : celui-ci a expliqué que "cette possibilité [de déréférencement, NDLR] était déjà prévue" par la loi sur les jeux en ligne. Pas de quoi s'émouvoir, donc ? Eh bien si, car pour déréférencer un site de paris en ligne illégal, l'autorité ad hoc (l'Arjel) doit impérativement passer par la case justice, qui agit alors en référé (en urgence). La mesure prévue dans la nouvelle loi antiterroriste n'a rien à voir, puisqu'elle donne le pouvoir de censure à l'administration, qui contacte directement le moteur de recherche. Le passage en force est réussi pour Bernard Cazeneuve.

[...]

La dérive des démocraties, qui grignotent progressivement les libertés fondamentales sur lesquelles elles sont bâties, fait au moins des heureux : les terroristes. Oui, on a tendance à l'oublier, mais leur but n'est pas de faire un maximum de morts : leur but est de forcer les vivants à renoncer à leurs principes. Grâce à une faiblesse politique et une bonne dose de démagogie, à gauche comme à droite, les terroristes remportent chaque jour de petites victoires comme celle-ci."

"Ajoutée au dernier moment au Sénat, la disposition qui autorise le ministère de l'intérieur à ordonner aux moteurs de recherche de déréférencer des sites internet n'a fait l'objet d'absolument aucun débat lors de la commission mixte paritaire."

"L'adoption de ce texte constituerait une infraction au droit aux libertés de mouvement et d'expression. Le projet de loi antiterroriste actuellement débattu par le parlement français aurait pour effet, s'il était adopté, de donner aux autorités des pouvoirs exagérément étendus et vagues qui porteraient atteinte au droit aux libertés de mouvement et d'expression, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Le projet de loi, proposé par le gouvernement français en juillet 2014 dans le cadre d'une procédure accélérée, a été adopté en septembre par l'Assemblée nationale et est maintenant examiné par le Sénat."

"Le projet Cazeneuve est examiné par le Sénat. L’arme du blocage de sites est très critiquée : dangereuse pour les libertés et peu efficace."