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Le gouvernement crée un "délit d'écocide" pour punir les atteintes les plus graves à la nature. L'annonce vise à répondre aux propositions de la Convention citoyenne qui craint de voir son travail détricoté.
"La gouvernement rebaptise son délit générique d'atteinte à l'environnement en délit d'ecocide, mais cela ne correspond pas à la volonté des citoyens de la @Conv_Citoyenne"
https://twitter.com/MarineCalmet/status/1330468971640918016
Éric Dupond-Moretti a confirmé devant les sénateurs vouloir modifier « la loi de 1881 » sur la liberté de la presse, afin d’aboutir à « l’éviction de ceux qui ne sont pas journalistes et qui ne méritent pas de profiter de cette loi […] et qui viennent s’y lover »
Éric Dupond-Moretti a confirmé devant les sénateurs vouloir modifier « la loi de 1881 » sur la liberté de la presse, afin d’aboutir à « l’éviction de ceux qui ne sont pas journalistes et qui ne méritent pas de profiter de cette loi […] et qui viennent s’y lover »
Le ministre de la Justice se livre à un plaidoyer pour la République et répond à la surenchère sécuritaire dans une interview exclusive au "HuffPost".
Seulement trois semaines après sa nomination, le garde des Sceaux a demandé, fin juillet, l’ouverture d’une enquête prédisciplinaire contre le juge Levrault, alors même qu’en tant qu’avocat, il venait publiquement de mettre en cause le magistrat et qu’un de ses clients avait déposé plainte contre lui.
Seulement trois semaines après sa nomination, le garde des Sceaux a demandé, fin juillet, l’ouverture d’une enquête prédisciplinaire contre le juge Levrault, alors même qu’en tant qu’avocat, il venait publiquement de mettre en cause le magistrat et qu’un de ses clients avait déposé plainte contre lui.
L’Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature demandent à la Commission européenne de veiller à ce que les atteintes à l’indépendance de la justice cessent en France, sur fond d’affaire Paul Bismuth et de conflit d’intérêts d’Éric Dupond-Moretti.
Le ministre de la Justice est-il en situation de conflit d'intérêts, en lien avec son ancien métier d'avocat ? La question est relancée par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, qui demande des "précisions" au garde des Sceaux, sur fond de fronde des magistrats.
Le ministre de la justice a décidé de s’en prendre aux magistrats du Parquet national financier dès le 15 septembre, selon des confidences qu’il a lui-même faites à des membres du Conseil supérieur de la magistrature. À cette date pourtant, ses services n’avaient pas eu la possibilité matérielle de lui communiquer l’analyse derrière laquelle il se retranche aujourd’hui pour justifier sa mise en cause du PNF.
La Cour de justice de la République a enregistré, le 30 septembre, une plainte pour « prise illégale d’intérêts » visant l’actuel garde des Sceaux. Elle a été déposée par un militant anticorruption à la suite des agissements du ministre contre le Parquet national financier. « Ce n'est pas la magistrature qui est en danger, mais l’indépendance de la justice », a déclaré de son côté le procureur général de la Cour de cassation, François Molins.
Le procureur général près la Cour de cassation a indiqué que "ce n'est pas la magistrature qui est en danger, mais l'indépendance de la justice".
Alors qu’une motion votée lundi au tribunal de Paris dénonce les manœuvres « d’intimidation » d’un ministre de la justice en plein « conflit d’intérêts », les deux plus hauts magistrats du pays sortent de leur réserve, ce mardi, pour rappeler qu’il « est de la responsabilité du garde des Sceaux […] de veiller à préserver l’institution judiciaire de toute forme de déstabilisation ».
En ordonnant une enquête sur trois des magistrats du Parquet national financier, le garde des sceaux foule au pied le principe fondamental de la séparation des pouvoirs et mine une institution dont l’efficacité en matière de délinquance financière dérange, estime l’avocate dans une tribune au « Monde ».
Un peu plus d’un millier de magistrats se sont réunis devant les tribunaux ce jeudi pour critiquer l’attitude du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti à leur égard. Sans appeler pour le moment à sa démission.
Il a été pendant des années le visage du procureur en France. Eric de Montgolfier appelle aujourd’hui ses collègues magistrats à protester contre l’actuel garde des Sceaux.
Éric Dupond-Moretti a passé une partie de ses vacances avec l’avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog. Ce dernier sera jugé en novembre prochain pour « corruption » dans l'affaire Bismuth-Sarkozy. Au procès, l’accusation sera portée par le PNF, placé statutairement sous l’autorité... du ministre, qui invoque sa « vie privée ».
Le ministre de la justice a annoncé avoir demandé l’ouverture d’une enquête disciplinaire contre trois magistrats du PNF impliqués dans des investigations qui l’avaient visé en 2014, en marge du scandale Bismuth-Sarkozy. Deux syndicats de magistrats parlent d’une affaire d'une gravité « inédite ».
L’audition du garde des Sceaux par la commission des lois du Sénat a été marquée par une passe d’armes sur les remontées d’informations et un couac vite corrigé sur la réforme de la Constitution. Il entend défendre la présomption d’innocence, « devenue totalement évanescente », et le secret de l’instruction. Il compte faire « un travail avec les journalistes » sur ces sujets.
L’association Robin des Lois a interpellé l’actuel ministre de la Justice, qui avait demandé à la France d’accorder l’asile au lanceur d’alerte lorsqu’il était son avocat.