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"Au nom du « secret des affaires », les députés français tentaient vainement, il y a quelques mois, de restreindre la diffusion d’informations concernant les entreprises. Une régression en matière de droit à l’information, au détriment des salariés, des syndicalistes, des journalistes et des lanceurs d’alerte. Le sujet refait aujourd’hui surface au niveau européen, avec un projet de directive concocté par le petit monde des lobbies bruxellois. Son principe est identique : que le secret soit la règle, et l’accès à l’information, l’exception. Et que l’information devienne la propriété exclusive des entreprises. Au risque de remettre en cause les fondements même de l’Union européenne, et de la démocratie. Décryptage."
"Après quatre ans de travaux, la commission européenne est toujours dans l’impossibilité de donner une définition légale, précise et encadrée du secret des affaires. Les groupes de pression ont utilisé ce flou pour obtenir l’acception la plus large possible. De leurs exigences transpire le désir d'imposer une omerta sur leurs faits et gestes et remettre en cause nos libertés. "
"Droit de l’information, droit du travail, droit de l’environnement… la directive européenne sur le secret des affaires s’apprête à mettre à bas des pans entiers de la législation. Ce texte est le fruit d’une quinzaine de groupes et de fédérations qui, pendant quatre ans, ont mené un lobbying intense auprès de la direction du marché intérieur. Voyage dans les coulisses de Bruxelles, documents à l’appui."
"En novembre 2013, la Commission européenne a publié un projet de directive relative au secret des affaires. Ce projet, dont l’examen au Parlement européen débute en mai, menace les droits fondamentaux et donne la préférence aux profits des multinationales plutôt qu’aux intérêts sociaux, environnementaux et démocratiques. Le but affiché de la directive est la production d’une définition commune du secret des affaires pour assurer que la compétitivité des entreprises soit correctement protégée."
"Vous souhaitez connaître l’impact des produits de consommation sur l’environnement et votre santé ? Normal, non ? Malheureusement cette information est en passe d’être classée « secret d’affaire » par les gouvernements de l’Union européenne.
Après avoir échoué à faire adopter l’amendement sur le secret industriel de la loi Macron, le gouvernement français, aidé d’autres gouvernements de l’Union européenne, soutient en effet actuellement une proposition de législation européenne allant dans ce sens. On essaie de faire passer par la fenêtre ce qui n’est pas passé par la porte. Explications."
"La mobilisation des journalistes en France a fait capoter l’introduction d'une clause de la loi Macron sur le « secret des affaires ». À Bruxelles, un projet similaire soulève les mêmes inquiétudes ."
"Comme s’y était engagée la majorité, le nouveau délit de violation du « secret des affaires » a été supprimé vendredi du projet de loi Macron pour la croissance et l’activité. Ce sujet, intimement lié à celui de la protection des sources des journalistes, n’est pas pour autant enterré par les députés."
"À l’initiative du ministre de l’économie, l’Élysée a décidé de retirer l’amendement sur le secret des affaires, introduit dans la loi Macron. Le gouvernement promet une large concertation avec les journalistes pour améliorer le texte. Mais le problème principal n’est pas résolu et laisse toujours planer des menaces sur le droit de l’information. Qu’est-ce que le secret des affaires ? Qu’est-il censé protéger ?
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Dès le vendredi matin, le président du groupe socialiste à l’Assemblée, Bruno Le Roux, actait le retrait du texte. « Le moment n’est pas venu », expliquait-il.
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Déclinant son thème favori « j’aime l’entreprise », Manuel Valls a soutenu une proposition de loi, sans y regarder de plus près. Les lobbies patronaux le demandaient, cela suffisait."
C'est donc qu'il y aura un moment pour brider le droit à l'information et la liberté de la presse ?!? Et quid des lanceurs d'alerte ??
"La liberté de la presse l'a emporté sur le secret des affaires. Face à la vague de mobilisation des journalistes français contre , le rapporteur de la loi a que "devant l'émoi suscité, la sagesse [l]e condui[sai]t à déposer un amendement de suppression de cette disposition." Retour sur un projet porté en vain depuis dix ans par des députés français, et qui vient d'échouer de nouveau, un soir de janvier, au seuil de l'Assemblée nationale."
"L'amendement sur le « secret des affaires » n'aura pas tenu une semaine. Face la mobilisation des journalistes, à l'origine notamment d'une pétition ayant recueilli plus de 13 000 signatures, François Hollande s'est rallié à la position d'Emmanuel Macron , favorable au retrait du texte."
"Pour le député européen écologiste Pascal Durand, le projet de directive européenne sur le secret des affaires est « indissociable » du traité transatlantique. Les mesures sur l’arbitrage, le blocage des normes, le secret des affaires forment un tout pour assurer aux grands groupes des protections infranchissables. Le texte français lui paraît encore plus dangereux car il institue des sanctions pénales. « Qui est visé ? Si ce n’est les salariés, les journalistes, les associations », s’interroge-t-il."
"Le ministre de l'économie, Emmanuel Macron, a annoncé jeudi que les dispositions sur le secret des affaires contenues dans sa loi seraient amendées pour garantir « la liberté de la presse, la liberté d'information, la liberté d'investigation »."
"Dans le cadre des discussions relatives à la loi Macron, les députés ont instauré un nouveau délit de violation du « secret des affaires » des entreprises, en direction notamment de ces salariés qui volent certains documents ou fichiers informatiques à leur employeur. Ces dispositions suscitent toutefois de fortes craintes quant à la liberté de la presse et à la protection de ses sources."
"C'est une mobilisation sans précédent. Des centaines de journalistes de la presse écrite, web et audiovisuelle française font cause commune contre un amendement de la loi Macron qui, en voulant instaurer un « secret des affaires », met gravement en péril la liberté d'informer. Chacun peut soutenir ici l'appel. Plus de dix mille personnes l'ont déjà signé."
"Une "mobilisation sans précédent dans le monde du journalisme d'enquête" : c'est ainsi que Mediapart qualifie la vague de protestation qui agite la presse française, inquiète d'un amendement à la loi Macron semblant menacer la possibilité d'enquêter dans les milieux économiques au nom du "secret des affaires". Le ministre des Finances Michel Sapin a promis que le texte serait retravaillé lors du débat parlementaire."
"l y a un loup dans la loi Macron. Le projet de loi actuellement discuté à l’Assemblée nationale contient un amendement, glissé en catimini dans le texte, qui menace d’entraver le travail d’enquête des journalistes et, par conséquent, l’information éclairée du citoyen. Sous couvert de lutte contre l’espionnage industriel, le législateur instaure comme nouvelle arme de dissuasion massive contre le journalisme un « secret des affaires » dont la définition autorise ni plus ni moins une censure inédite en France."
"Il y a un loup dans la loi Macron. Le projet de loi actuellement discuté à l’Assemblée nationale contient un amendement, glissé en catimini dans le texte, qui menace d’entraver le travail d’enquête des journalistes et, par conséquent, l’information éclairée du citoyen. Sous couvert de lutte contre l’espionnage industriel, le législateur instaure comme nouvelle arme de dissuasion massive contre le journalisme un « secret des affaires » dont la définition autorise ni plus ni moins une censure inédite en France."
"La protection du « secret des affaires » est une revendication ancienne des dirigeants économiques français. Avec le projet de loi Macron sur « la croissance, l’activité et l’égalité des chances », cette vieille lune patronale est en passe de se réaliser. La commission spéciale du Parlement chargée d’examiner la loi Macron a décidé d’y intégrer des dispositions visant à protéger les informations jugées sensibles par les entreprises, avec des sanctions pénales très dures à la clé. Une menace directe pour les lanceurs d’alerte et les journalistes d’investigation, et une nouvelle régression en matière de droit à l’information et de contrôle démocratique des pouvoirs économiques."
"Le groupe socialiste a déposé le 16 juillet sur le bureau de l'Assemblée une proposition de loi instaurant un délit de violation du secret des affaires. Même si ses concepteurs le démentent, cette réforme constituerait une menace sur le droit à l'information et les lanceurs d'alerte."