"Berlin s'oppose à un volet de l'accord de libre-échange avec le Canada, sur le point d'être adopté. Cela pourrait, par ricochet, torpiller le chantier titanesque du « TTIP », négocié par Bruxelles avec les États-Unis. Un tournant."

"La commission européenne a reçu près de 150 000 réponses, en majorité négatives, à sa consultation sur le mécanisme d'arbitrage entre État et investisseur, l'un des volets les plus sensibles du futur accord de libre-échange entre Bruxelles et Washington. C'est un avertissement pour l'exécutif européen. Reste à savoir comment ce dernier prendra en compte les réponses."

" Il s'agit d'un geste politique pour désamorcer les critiques de plus en plus vives à l'encontre du traité de libre échange que l'Europe négocie depuis un an avec les Etats-Unis - le fameux TTIP, dans le jargon bruxellois. L'Italie, qui préside l'Union européenne (UE) pour six mois depuis le 1er juillet, a pris l'initiative d'une lettre, qu'elle a adressée aux 27 autres Etats européens, le 20 août dernier, leur demandant d'accepter que soit rendu public le mandat de la commission européenne (qui négocie en leur nom avec Washington)."

"Le traité de libre-échange transatlantique institue une instance de règlement des différends investisseurs-Etat (RDIE) qui cristallise nombre de tensions et fait craindre le pire pour les droits des citoyens."

"Les très secrètes négociations du grand marché transatlantique entre l’Union Européenne et les États-Unis étaient quasiment passées inaperçues aux Pays-Bas. Jusqu’à ce qu’une campagne mette un coup de projecteur sur les risques commerciaux liés à cet accord. Face à cette mobilisation, le gouvernement néerlandais a commandé un rapport sur l’impact du système d’arbitrage privé entre investisseurs et États, en négociation. Selon Hilde van der Pas, du Transnational Institute, « le fait qu’un débat vif se soit installé dans le pays le plus favorable aux investisseurs en Europe marque une avancée majeure »."

"Quel casse-tête ! Dans notre forum consacré au traité transatlantique (appelé aussi Tafta ou TTIP), un @sinaute nous a signalé un vote du parlement européen en date du 16 avril et qui aurait entériné, en catimini, un élément très contesté du traité en train d'être négocié ente les Etats-Unis et l'Europe : le recours systématique à des tribunaux arbitraux internationaux pour régler des litiges entre des entreprises étrangères et des Etats. Traduction : des entreprises américaines pourraient désormais faire condamner à de lourdes amendes des Etats européens qui rejetteraient, par exemple, le gaz de schiste ou les OGM. Et les députés européens auraient accepté ça il y a un mois sans qu'on le sache ? Deux jours d'enquête, et une sur-consommation d'aspirine : @si a tenté d'y voir plus clair."

"Le principal cheval de bataille des opposants à TAFTA concerne le mécanisme de règlement des différends des entreprises (ISDS, ou investor-state dispute settlement)."

"Le 19 mai 2014 débutait le cinquième round de négociations entre Washington et Bruxelles autour du grand marché transatlantique (GMT). A la veille des élections européennes du 25 mai, ce projet d’accord de libre-échange cristallise le rejet d’une Union européenne toujours plus éloignée des populations. Dans son édition de juin, « Le Monde diplomatique » consacrera tout un dossier au GMT : sa genèse (des racines idéologiques aux ambitions géopolitiques), les menaces qu’il représente sur la vie quotidienne (affaiblissements des normes sanitaires et sociales), les conséquences possibles de l’instauration d’un dispositif permettant aux entreprises de poursuivre les Etats en justice, les moyens à mobiliser pour faire échouer cet accord… Car la contestation gronde depuis quelques mois, et place le Parti socialiste (PS) dans une position de plus en plus inconfortable."

"De plus en plus de collectivités « hors Tafta », des réunions publiques partout en Europe : le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis suscite une mobilisation citoyenne grandissante. « La bataille contre Tafta s’annonce davantage comme une course de fond qu’un sprint éclair », prévient Amélie Canonne, membre de l’association Aitec et militante du Collectif Stop Tafta, qui appelle à la transparence des négociations jusqu’ici menées dans l’opacité totale. Elle dénonce également le repli souverainiste prôné par l’extrême droite, en réponse à ce projet d’accord commercial."

"Chance de développement pour les uns, abandon pour les autres, le futur traité régissant les échanges et investissements entre les États-Unis et l'Union européenne (TTIP, TAFTA ...) fait actuellement à Bruxelles l'objet d'une négociation opaque. Profitant des prochaines élections européennes, ses adversaires entendent bien cependant le faire sortir de l'ombre pour l'infléchir dans un sens moins libéral, ou même en empêcher l'adoption."

"Depuis plusieurs mois, Etats-Unis et Europe, négocient un traité commercial qui, s’il est mis en place, bouleversera les règles de la consommation pour le plus grand profit des multinationales. La règle d’or : l’opacité la plus complète. Mais les députés du Front de gauche viennent de déposer une proposition de résolution européenne, pour que l’Assemblée nationale se saisisse enfin de ce sujet crucial.

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Mais ce qui met surtout le parlementaire hors de lui, c’est la clause relative « aux mécanismes de règlements des différends entre les investisseurs et les Etats ». « On se retrouvera dans un système où les multinationales pourront saisir un tribunal arbitral privé pour poursuivre les Etats, en raison des protections sociales ou environnementales qui les empêcheraient de faire leurs business. Il suffit de voir ce qui se passe dans le cadre de l’Accord de libre-échange Nord-américain (ALENA, ndlr) entre le Canada, le Mexique et les Etats-Unis dont la clause est inspirée », s'étouffe-t-il. En effet, au nom de cet accord, la compagnie canadienne Lone Pine Ressources réclame 250 millions de dollars au Canada à cause du moratoire sur la fracturation hydraulique mis en œuvre par le Québec. Autre exemple, Vattenfall, le groupe énergétique public suédois demande à l’Allemagne de lui verser la coquette somme de 3,7 milliards d’euros en compensation de la décision de la chancelière Angela Merkel de sortir du nucléaire d'ici 2022. "

"Négocié dans l’opacité, le projet d’accord commercial entre l’Union Européenne et les États-Unis inquiète. Pour mieux comprendre les enjeux, Basta ! ouvre ses colonnes aux représentants de la société civile qui, de l’Allemagne aux Etats-Unis, en passant par la France, l’Espagne ou l’Italie, se mobilisent. Pia Eberhardt est chargée de campagne à Corporate Europe Observatory (CEO), un observatoire indépendant des pratiques de lobbying en Europe. Elle explique comment ce projet d’accord de libre-échange « cristallise en Allemagne le malaise face à la politique autoritaire et antisociale de l’Union Européenne ». Sur place, la mobilisation ne cesse de s’amplifier."

"À l'approche des européennes, les opposants à l'accord de libre-échange en chantier entre l'UE et les États-Unis donnent de la voix. Ils s'inquiètent des risques qui pèseraient sur les normes de santé, de sécurité ou d'environnement en Europe. Mais un mécanisme d'arbitrage prévu dans le texte, qui autorise des entreprises à attaquer des États en justice, focalise de plus en plus l'attention."