"Après des mois de silence embarrassé, le gouvernement français est enfin sorti du bois dans l'un des dossiers les plus brûlants du moment sur la scène européenne : la question de l'arbitrage privé dans les grands accords de libre-échange négociés par l'Union européenne avec le Canada (CETA) et les Etats-Unis (TTIP ou Tafta)."

"La France et l’Allemagne veulent modifier la clause de règlement des différends entre investisseurs et Etats de l’accord commercial UE-Canada, dont les négociations sont pourtant terminées depuis octobre 2013."

"Dans les épisodes précédents, des regroupements d’apiculteurs portaient plainte contre Bayer et Syngenta, deux géants des pesticides. Le groupe Bayer, non content de nier fermement les faits, a déposé une plainte contre la Commission Européenne."

"La commission refuse d'abandonner le volet le plus sulfureux de la négociation avec Washington, un mécanisme qui autorise les multinationales à attaquer les États en justice. Au risque de braquer un peu plus les ONG. Paris mise sur un rapprochement avec Berlin pour débloquer le dossier."

"L'Europe a mis fin à des années de blocage sur le dossier OGM. Mardi 13 janvier, les eurodéputés ont adopté à une large majorité (480 voix contre 159), en deuxième lecture, un amendement à une directive datant de 2001, permettant à un pays de l'Union de s'opposer aux cultures d'organismes génétiquement modifiés sur son territoire, même si une autorisation a été délivrée au niveau de Bruxelles. Dans le même temps, cette législation, qui entrera en vigueur au printemps, devrait faciliter la culture de semences transgéniques sur un Vieux Continent hostile aux biotechnologies."

"C’est une consultation au succès inespéré. Mais son résultat est qualifié aujourd’hui de « parodie de la démocratie » par les opposants au Tafta, l’accord commercial en cours de négociations entre les États Unis et l’Europe (notre dossier). Entre mars et juillet dernier, la Commission européenne avait ouvert une consultation, accessible aux citoyens, sur le « mécanisme de règlement des différends investisseurs - États » (« ISDS » pour l’acronyme anglais) prévu dans le traité de libre-échange. Le dispositif ISDS permet aux entreprises de porter plainte contre un État ou une collectivité territoriale, dès lors qu’une loi ou une réglementation jugée trop contraignante entrave leurs investissements, y compris leurs prévisions de bénéfices futurs (voir notamment comment s’en sert l’industrie du tabac)."

"En 2014, il est devenu le symbole d'un traité à abattre pour une grande partie de la société civile et des partis politiques. Le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats (ISDS), un système d'arbitrage international privé inconnu du grand public il y a encore quelques mois, s'est hissé en tête des chapitres les plus controversées de l'accord transatlantique (Tafta/TTIP) en négociation entre l'Union européenne et les Etats-Unis."

"Une étude réalisée par les Amis de la Terre-Europe dresse pour la première fois le bilan d'un mécanisme, intégré à des centaines d'accords commerciaux, qui autorise des entreprises à attaquer en justice des États. Cette clause explosive qui figure au menu de l'accord de libre-échange avec les États-Unis... Décryptage."

"Plus d'un million de personnes ont signé une pétition à travers l'Europe pour s'opposer aux accords de libre-échange avec le Canada et celui en cours de négociations avec les Etats-Unis, mais l'UE y a opposé une fin de non-recevoir, ont annoncé jeudi les organisateurs."

Et la démocratie bordel !!

"L’équivalent du salaire annuel de 230 000 infirmières : c’est ce qu’a dû payer la Pologne en compensations financières à de gros investisseurs s’estimant lésés. Soit 2,2 milliards d’euros en tout. En 2010, un chèque de 219,9 millions a d’abord été signé à l’industrie pharmaceutique française. En cause : une réforme de l’autorisation de mise sur le marché de médicaments qui a entraîné l’interdiction de plusieurs molécules commercialisées, d’où une plainte de plusieurs sociétés françaises, dont les laboratoires Servier, tristement célèbres depuis l’affaire du Mediator. Le comble est que cette réforme mise en œuvre en 2001 était exigée par la Commission européenne en vue de l’adhésion de la Pologne. En 2003, c’est la compagnie d’assurance néerlandaise Eureko qui attaque la Pologne pour son refus de privatiser totalement l’ancienne compagnie d’assurance publique PZU. Varsovie a dû s’acquitter d’un chèque de 2,19 milliards d’euros à Eureko, qui souhaitait devenir l’actionnaire majoritaire de l’assureur polonais."

"TAFTA : que cache ce mystérieux acronyme ? Alors que les négociations pour la mise en place de ce marché commun avec les Etats-Unis sont déjà bien avancées, de plus en plus de citoyens s'y opposent. En voici quelques raisons"

"Le 7 octobre 2014, la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution concernant l’accord de libre échange entre l’Union européenne et le Canada (accord économique et commercial global - AECG, ou Comprehensive Economic and Trade Agreement - CETA). Objectif : mieux préciser certaines clauses, en enlever d’autres et faire en sorte que le Parlement français puisse le ratifier. Détails sur cette proposition."

"Des manifestations « stop TAFTA » ont lieu samedi dans des dizaines de villes en France et en Europe. Leur cible : les accords de libre-échange en chantier entre l'UE, les États-Unis et le Canada. Dans un entretien à Mediapart, le secrétaire au commerce extérieur, Matthias Fekl, veut répondre aux inquiétudes. Mais il se garde d'exiger le retrait du mécanisme d'arbitrage entre État et investisseur, l'un des volets les plus controversés des négociations."

"Tafta, Ceta, Tisa : derrière ces sigles se cachent des accords de libre-échange et d’investissement négociés dans le plus grand secret. Et qui risquent de mettre en péril les normes sociales, financières, sanitaires, culturelles et environnementales en Europe. Ils permettront notamment aux multinationales de poursuivre les États devant des tribunaux privés d’arbitrage, hors de tout contrôle démocratique. L’accord Tafta (ou TTIP) prévoit de créer la plus grande zone de libre-échange au monde, entre les États-Unis et l’Union européenne. Tisa est un accord négocié dans la plus grande opacité par 50 pays, parmi les plus fervents défenseurs de la libéralisation, qui souhaitent l’ouverture du « marché des services » (éducation, santé, transports, télécommunications,...) à la concurrence internationale."

"Les représentants des Etats membres ont décidé de «déclassifier» le texte sur lequel négocie la Commission européenne avec les Etats-Unis."

"Le septième « round » de négociations entre l'UE et les États-Unis a lieu cette semaine. Des deux côtés de l'Atlantique, les industries pharmaceutiques en attendent beaucoup. Washington voudrait aller jusqu'à négocier sur la fixation du prix des médicaments."

"Alors que le septième volet des négociations sur le traité transatlantique a débuté lundi près de Washington, "Marianne" s'est entretenu avec l'économiste Thomas Porcher, co-auteur avec Frédéric Farah de l'essai "TAFTA : L’accord du plus fort", sur la question de la création d'emplois. "

"Un État peut-il décider de stopper ses centrales nucléaires les plus anciennes sans devoir payer des millions d’euros de dédommagement aux groupes qui les exploitent ? La question se pose une nouvelle fois de l’autre côté du Rhin. Le géant énergétique allemand Eon vient de déposer une plainte auprès d’un tribunal allemand contre le moratoire sur le nucléaire décidé au printemps 2011 par le gouvernement, juste après la catastrophe de Fukushima."

"Laurent Fabius a affirmé que notre pays refuserait le traité transatlantique si nos exigences, notamment en matière de respect des normes, n’étaient pas respectées. Mais un tel refus est-il seulement possible ? L'affaire semble plus compliqué que ne le laisse entendre le ministre des Affaires étrangères."

"Les Etats membres de l’Union européenne pourront-ils continuer à développer leurs politiques de santé publique, notamment en matière de lutte anti-tabac ? Le Traité transatlantique, actuellement négocié avec les Etats Unis, inquiète : il permettrait aux entreprises de poursuivre un pays si elles estiment que leur activité commerciale est malmenée par une législation. Cette perspective intéresse particulièrement les industriels du tabac, qui redoublent de pression et n’hésitent pas à porter plainte devant des tribunaux privés au nom de la liberté de commerce."