"François Hollande annonce qu'il saisira le Conseil constitutionnel pour faire vérifier le projet de loi sur le renseignement, dès que les débats parlementaires seront achevés. Une démarche qui vise à apaiser les inquiétudes des opposants, mais qu'il faudra analyser de près : le champ du recours dépendra en effet des questions qui seront posées."

"J’ai déjà dit dans cette chronique toute ma détermination à lutter contre l’islamofascisme et demandé que des mesures soient prises pour prévenir et réprimer les menaces terroristes. Aussi, je suis aujourd’hui d’autant plus à l’aise pour dénoncer une loi sur le renseignement qui met en danger les libertés publiques et individuelles. En cours d’élaboration depuis des mois, elle avait pour but principal de renforcer le contrôle sur les services de renseignement. Elle nous est maintenant présentée en procédure d’urgence.

La ficelle est grosse. Le pouvoir utilise les attentats contre Charlie Hebdo et l’Hyper Casher comme des prétextes pour mieux imposer une législation qui met en cause la vie privée des citoyens et ne respecte pas le droit à la sûreté des individus. Les écologistes ne tomberont pas dans le panneau. Parce que ce projet de loi remet en question l’équilibre entre sécurité et libertés, par plusieurs biais."

"Des autocollants de toutes les couleurs, de toutes les tailles. Le jaune d’Amnesty International, le rouge du Parti communiste et de la CGT, le signe Pi de la Quadrature du Net, le bonnet phrygien de la Ligue des droits de l’homme... Le rassemblement organisé ce lundi contre le projet de loi renseignement a mobilisé d’abord des militants associatifs et politiques.

Face à l’Assemblée nationale, qui accueille les débats sur le texte controversé à partir de ce lundi après-midi, une centaine de manifestants font entendre leur voix. Peu de slogans scandés, mais de longues diatribes criées contre le texte."

"Ce dimanche, le président de la République est revenu sur le projet de loi renseignement, à l’occasion d’un long entretien accordé à Canal+.

Quelques heures auparavant, c’est le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve qui prenait la parole sur Rue89 pour éclaircir sa position sur ce même texte, que de nombreux observateurs accusent d’être liberticide.

C’est peu dire donc, si le sujet est sensible. Cette tension est telle que François Hollande a annoncé une mesure jamais vue sous la Ve République : son intention de saisir le Conseil constitutionnel sur ce texte, afin de convaincre « que cette loi ne mettra, en aucune façon, en cause les libertés ».

Mais au-delà de cette volonté d’apaisement, le président a surtout tenu un discours confus sur le sujet. Jusqu’à reconnaître l’existence de dispositifs de surveillance jusque-là illégaux. Alors même que son gouvernement, et lui-même, disaient jusqu’alors le contraire. Bourde ou terrible aveu ? "

"L’idée de faire du droit à la protection des données personnelles un droit fondamental, au même titre que le droit à la vie privée auquel il est intimement lié, est de plus en plus prégnante dans les esprits et dans les discours. Elle a encore été évoquée dans les débats en cours à l’Assemblée nationale au sujet du projet de loi sur le renseignement du 19 mars 2015."

"Attention, les pigeons débarquent ! Les hébergeurs OVH et Gandi n’aiment pas (non plus) le projet de loi sur le renseignement actuellement en examen à l’Assemblée nationale. En cause, la "boite noire" que le texte les obligera à installer pour détecter de potentiels comportements suspects. Pour s’y opposer, l’industrie du numérique lance même un mouvement : "Ni Pigeons, Ni Espion". Et leurs arguments portent principalement sur un terrain bien différent des libertés individuelles : ils mettent en avant la menace économique que représenterait la loi… et menacent de délocaliser. Ils devraient être reçus demain par le gouvernement."

"Maintenant, les choses sérieuses commencent. Avec la mobilisation montante contre le projet de loi renseignement des poids lourds économiques du Net (on vous le raconte ici), le gouvernement pourrait bien commencer vraiment à vaciller.

Tant qu’il ne s’agissait que de la Quadrature du Net et d’une poignée de journalistes spécialisés, on pouvait les laisser s’égosiller sur Twitter. Mais les patrons des pépites françaises, c’est autre chose, c’est du sérieux, de la croissance, des emplois. Qu’ils menacent de se délocaliser, aucun gouvernement digne de ce nom ne peut y rester indifférent. D’ailleurs, les ministres Axelle Lemaire et Emmanuel Macron se sont précipités pour recevoir les hébergeurs en révolte (la réunion devrait se dérouler ce mercredi)."

"Le chef de l’État tenterait-il d’amadouer les opposants au projet de loi sur le renseignement, qui ne baissent pas les bras à un peu moins de trois semaines du vote solennel devant l’Assemblée nationale ? Hier, François Hollande a en effet annoncé qu’il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel avant la promulgation du texte. Un geste politique risqué, mais qui permet à l'exécutif de montrer qu'il est capable de mettre un peu d'eau dans son vin."

"Après le vote de l’ensemble des articles du projet de loi sur le renseignement, deux hébergeurs annoncent leur déménagement hors de nos frontières. Du côté de Gandi, le choix a été fait d’expliquer le mécanisme des « boites noires », graphisme à l’appui. Seulement, quelques subtilités apparaissent sur les écrans..."

"Sur son site, le gouvernement a décidé de déchiffrer le vrai du faux dans le projet de loi sur le renseignement. L’enjeu ? Casser l’opposition (bruyante) contre ce texte de surveillance et expliquer au plus grand nombre ses bienfaits. Au lendemain des premiers débats, voilà quelques précisions de rigueur aidées des 11 points de l'argumentaire."

"Pour tenter d’éteindre une partie des critiques de Reporters sans frontières, du Syndicat de la magistrature et bien d’autres, le gouvernement a déposé en dernière minute un amendement visant à protéger certaines professions « sensibles »."

"On a beau chercher sur son site, la Fédération Française des Télécoms conserve un silence poli sur le projet de loi sur le renseignement. Stéphane Richard, le patron d'Orange, s’est cependant inquiété des versants techniques du texte, puisqu’il autorise expressément une intervention directe sur les infrastructures des fournisseurs d'accès, notamment."

"Alors que le projet de loi sur le renseignement s’apprête à être discuté en séance publique par les députés, le Syndicat de la magistrature et la « Commission numérique » de l’Assemblée nationale viennent de rendre deux avis pour le moins inquiétants à l’égard du texte élaboré par l’exécutif. Tour d’horizon."

" Mardi, Numerama rapportait que le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve avait déclaré à l'Assemblée Nationale que le droit à la vie privée n'était pas une liberté, et qu'il mettait quiconque au défi de trouver une disposition attentatoire aux libertés dans le projet de loi Renseignement. La déclaration a de quoi faire hurler tout juriste (et elle en fait hurler certains), puisque le droit international comme le droit constitutionnel français sont très clairs sur le fait que la vie privée est bien une liberté fondamentale, qui doit être protégée en tant que telle. "

"Pendant que vous dormiez hier soir, discrètement, 30 députés ont décidé pour nous, que ce serait bien que TOUT ce qu'on fait sur le net soit surveillé. (25 ont voté pour / 5 ont voté contre)

Je vous passe toutes les subtilités, mais en gros, on va avoir le droit aux boites noires. Cazeneuve a utilisé tout ce qu'il connait de la langue de bois pour dire que "non ce n'est pas de la surveillance de masse" mais faut pas être un génie pour comprendre que si on fait passer TOUT le trafic Internet des Français dans des boites noires, c'est de la surveillance de masse. Le Bernard était tellement acharné hier soir, que je me suis dit qu'il voulait probablement cette loi pour l'utiliser à titre personnel.

Ah et scoop relevé par Numérama, la vie privée n'est pas une liberté. Donc, les Français ne verront pas d'objection à ce qu'on la retire ? N'est-ce pas ?"

"Le projet de loi relatif au renseignement, dont le vote final est prévu le 5 mai, instaure une surveillance généralisée de la population, sans contrôles efficaces ni contre-pouvoirs forts. Comme l’ensemble des défenseurs des libertés, des associations et professions concernées, des autorités administratives impliquées, des acteurs de la révolution numérique, Mediapart dit non à cette loi scélérate. Et vous donne rendez-vous en ligne lundi 4 mai pour une journée de mobilisation."

"Un des arguments les plus entendus de la bouche des défenseurs de cette loi est « si nous ne la votons pas, nous serons responsables du prochain attentat ». Autrement dit « vous autres, opposants, vous faites les complices du terrorisme ».

L’argument porte, comme tous les arguments bassement populistes qui parlent aux tripes plutôt qu’à la cervelle.

Il est faux, et voici pourquoi."

"Est-il plus facile de faire prendre conscience des dérives de l'espionnage massif des communications de tous les individus, lorsque l'on prévient les citoyens que même les photos de leurs sexes sont collectées et parfois regardées par les agents ? C'est la tentative réussie du dernier numéro de l'émission Last Week Tonight de John Oliver, avec la complicité d'Edward Snowden lui-même. "Ils collectent tout, y compris les photos de votre queue", prévient-il."

"« Une surveillance limitée à quelques individus qui présentent une menace avérée au regard de motivations sérieuses ». Voilà comment Jean-Jacques Urvoas décrit le projet de loi sur le renseignement dans son rapport en Commission des lois. Le député PS en profite aussi pour dézinguer les opposants au texte.

[...]

Le projet de loi a certes été dézingué par la Quadrature du net, Gandi, le Syndicat de la Magistrature, Amnesty International, la CGT Police, La commission nationale consultative des droits de l’homme, l’Ordre des avocats de Paris, l’Union Syndicat des magistrats, Renaissance numérique, l’AFDEL, le Syntec Numérique, Human Rights Watch, la Commission du numérique, l’actuelle gendarme des écoutes, Jean-Marie Delarue, Alain Marsaud, député, ancien juge anti terroriste, Marc Trévidic, juge antiterroriste, ou encore... Charlie Hebdo, dont l'attentat figure parmi les faire-valoir au texte. Mais Urvoas n'en a visiblement cure et préfère « dépassionner »."

"Et oui, c’est étonnant, mais c’est Yves Calvi sur RTL, hier, le 07 avril 2015, qui interview Marc Trévidic, un juge qui ne mâche pas ses mots sur les dangers du projet de loi sur le renseignement — que le gouvernement socialiste veut faire voter. Le juge s’inquiète de l’aspect éminemment politique de la lutte anti-terroriste, ayant été au premier chef concerné par l’aspect parfaitement subjectif du concept. Si le projet est voté, c’est une nouvelle ère qui débute. Vraiment. Et il le dit."