"Le tribunal de grande instance de Paris a répondu favorablement à la demande d'un défenseur des ayants droit des producteurs français de musique."

"Samedi, lors d’un échange organisé par l'École de Journalisme de Sciences Po Paris et le Huffington Post, Fleur Pellerin, ministre de la Culture, a été interrogée sur le blocage des sites « terroristes ». Question simple et directe : cette restriction est-elle un « muselage » de la liberté d’information ?"

"Après l’Assemblée, le Sénat a voté pour le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme. Une autorité administrative pourra obtenir le blocage d’un site faisant « l’apologie du terrorisme »."

"Députés et sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi de lutte contre le terrorisme présenté en urgence par le gouvernement et encore durci par les parlementaires. Il prévoit le blocage administratif des sites internet faisant « l’apologie du terrorisme » ou encore sanctionne la « préparation » d'un attentat sur internet."

"Le Sénat a confirmé mardi l'adoption définitive du projet de loi de lutter contre le terrorisme, qui pourra entrer en vigueur dans les tous prochains jours, après promulgation par François Hollande."

"Les députés ont entériné à la quasi-unanimité le projet de loi sur le renforcement de la lutte contre le terrorisme. Le projet du ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve, qui a fait l'objet d'un compromis entre sénateurs et députés, sera encore soumis à un ultime vote au Sénat le 4 novembre.

Tous les groupes politiques ont soutenu le texte, à l'exception des écologistes, qui se sont abstenus. Ces derniers estiment que plusieurs dispositions risquent de remettre en question certaines libertés individuelles."

"L'adoption de ce texte constituerait une infraction au droit aux libertés de mouvement et d'expression. Le projet de loi antiterroriste actuellement débattu par le parlement français aurait pour effet, s'il était adopté, de donner aux autorités des pouvoirs exagérément étendus et vagues qui porteraient atteinte au droit aux libertés de mouvement et d'expression, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Le projet de loi, proposé par le gouvernement français en juillet 2014 dans le cadre d'une procédure accélérée, a été adopté en septembre par l'Assemblée nationale et est maintenant examiné par le Sénat."

"Le projet Cazeneuve est examiné par le Sénat. L’arme du blocage de sites est très critiquée : dangereuse pour les libertés et peu efficace."

"Comme une lettre à la poste ! Les sénateurs ont adopté le projet de loi sur le terrorisme et spécialement l’article 9, celui qui instaure le blocage administratif des sites. Comme annoncé ce matin dans nos colonnes, le gouvernement a fait adopter en séance un sous-amendement visant à étendre cette mesure administrative au déréférencement des sites."

"Le gouvernement français est déterminé à compliquer la tâche à ceux qui veulent « faire le djihad » en ligne. Les sénateurs ont donné, mercredi 15 octobre, un instrument de plus aux autorités pour y parvenir.

L'article 9 du projet de loi contre le terrorisme, déjà adopté à l'Assemblée en septembre, prévoit un mécanisme de blocage à la demande de l'autorité administrative, c'est-à-dire sans passer par un juge, des sites Internet prônant ou incitant au djihad."

"Alerte rouge. Dans le cadre du projet de loi de lutte contre le terrorisme, le Gouvernement a fait adopter jeudi un amendement qui confie aux services de police de l'Etat le pouvoir d'ordonner à Google et autres moteurs de recherche ou annuaires de déréférencer des sites dits de "propagande terroriste". Une notion qu'il faut pourtant manipuler avec une extrême prudence, tant elle est porteuse de possibles manipulations politiques et anti-démocratiques.

[...]

Avec cette loi, des sites internet de groupes indépendantistes basques, corses ou bretons pourraient être désignés par l'Etat comme faisant "l'apologie" de poseurs de bombes, même si la réalité est plus complexe, et pourraient être déréférencés du jour au lendemain sur instruction de l'Etat.

Plus près de nous, Dieudonné a été accusé d'apologie du terrorisme — ce qui n'a pas encore été jugé —, avec le soutien du Gouvernement. Celui-ci aurait donc pu demander le déréférencement de son site internet, ou de sa page Facebook, sans même avoir à attendre le jugement confirmant ou non l'accusation.

De même pour le groupe de Tarnac, dont le leader présumé Julien Coupat est mis en examen depuis 2008 pour "dégradations en relation avec une entreprise terroriste", alors que les doutes s'accumulent sur le sérieux de l'enquête et des accusations appuyées par le gouvernement de l'époque. Remis en liberté après sept mois de détention provisoire, il avait inspiré ces mots à Arnaud Montebourg : "Julien Coupat, le romantique de Tarnac, coupable de ce qu’il pensait et de ce qu’il avait dans la tête, plutôt que de ce qu’il a fait, symbolise désormais la victime des abus judiciaires du régime". "

"Hier, les sénateurs ont débuté l’examen du projet de loi sur le terrorisme. En pleine séance, le gouvernement a déposé un amendement de dernière minute sur l’article 9, celui relatif au blocage administratif. Son objet ? Initier le déréférencement administratif des sites terroristes ou pédopornographiques.

[...]

Ainsi, après le blocage des sites pédopornographiques, terroristes, voilà le déréférencement des moteurs et des annuaires. Cette nouvelle couche de traitement administratif de contenus pas toujours manifestement illicites montre que la brèche est désormais ouverte."

"Fleur Pellerin s'est prononcée en faveur de l'établissement d'une liste noire des sites accusés de contrefaçon, lors de son audition devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale. Cette liste devrait être confiée à la Haute Autorité, malgré des moyens en baisse."

"A part les deux têtes à gauche et à droite du président de séance, la discussion sur l’article neuf du projet de loi pour le renforcement de la lutte contre le terrorisme à donné lieu à quelques incongruités. Notamment en ce qui concerne les explications techniques du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, à propos des techniques de blocage des sites envisagées. Retenons principalement que le deep packet inspection est cher, intrusif, qu’il perturbe le trafic et qu’il ne sera pas utilisé.

Isabelle Attard et Laure de La Raudière ont demandé à Bernard Cazeneuve d’expliquer les méthodes retenues pour bloquer l’accès aux sites faisant l’apologie du terrorisme (par exemple). Visiblement incapable de répondre sur les aspects techniques, le ministre s’est probablement fait préparer une fiche par ses services. Et ce n’est pas terrible non plus.

[...]

Il est vrai que sur le plan technique et sur celui de l’efficacité, nous sourions. Mais sur le plan des libertés individuelles, sur celui du recul du rôle du juge, nous ne sourions pas. Le gouvernement socialiste fait pire que les gouvernements du quinquennat Sarkozy. Il demande aux députés de voter un article visant à faire ce que les députés socialistes combattaient pendant l’ère Sarkozy. Dans leur saisine du Conseil constitutionnel, les députés socialistes estimaient qu’« Il n’est bien évidemment pas dans l’intention des requérants de prétendre que l’accès à des sites pédopornographiques relèverait de ladite liberté de communication. En revanche, ils ne sauraient admettre que, faute de garanties suffisantes prévues par le législateur, la liberté de communication via internet subisse des immixtions arbitraires de la part des autorités administratives sous couvert de lutte conte la pédopornographie »."

"Après la commission nationale consultative des droits de l'Homme, le conseil national du numérique et de nombreuses organisations, c'est au tour de l'ONG Human Rights Watch de s'en prendre au projet de loi anti-terroriste, considéré comme menaçant pour les droits fondamentaux et potentiellement inefficace par certains de ses aspects, comme le blocage des sites."

"À son tour, l’Ordre des avocats de Paris vient de fustiger le projet de loi sur le terrorisme. Ces professionnels du droit considèrent que le législateur est sur le point de muscler les pouvoirs de police sans y apporter de garanties suffisantes, « au point de créer des exceptions aux libertés individuelles et à l’État de droit »."

"Après la Commission des libertés numériques, le Conseil national du numérique, le Syndicat de la Magistrature, la Quadrature du Net, et d’autres, c’est autour de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme de rendre un avis au vitriol du projet de loi sur le terrorisme porté par Bernard Cazeneuve. Pour l'occasion, la CNCDH s'est auto-saisie, le ministre de l'Intérieur ayant oublié son existence."

"À la lecture de plusieurs versions du décret sur le blocage des sites pédopornographiques et ceux faisant l’apologie du terrorisme, on sait désormais ce que l’Intérieur attend des acteurs de l’Internet dans ces restrictions d’accès."

"Alors que son précédent avis sur le blocage administratif des sites terroristes n’a pas été suivi par les députés, la « commission numérique » de l’Assemblée nationale vient d’adresser de nouvelles critiques à l’égard du projet de loi sur le terrorisme de Bernard Cazeneuve"

"L'avenir du décret sur le blocage des sites pédopornographiques revient telle la marée sur les rivages de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Dernière vague, une question posée par la députée Marie-Anne Chapdelaine qui vient de demander au ministère de l’Intérieur où il en était de la rédaction de ce texte d’application."