"François Hollande a annoncé l’application de l’état d’urgence aux évolutions technologiques et plusieurs adaptations de la nouvelle loi sur le renseignement. Autant de mesures qui portent un coup fatal aux libertés fondamentales, selon ce journaliste suisse."

"Trois jours après les terribles attentats qui ont endeuillé et traumatisé le pays, le président de la République se devait d’être à la hauteur du défi lancé à la France par le djihadisme terroriste. Devant le Congrès réuni à Versailles, lundi 16 novembre, il l’a été, indéniablement. Toute hésitation dans la riposte à ces « actes de guerre » lui était interdite. C’est donc avec une détermination froide, martiale, « impitoyable » qu’il s’est engagé à « mettre toute la puissance de l’Etat au service de la protection de nos concitoyens » et à « éradiquer le terrorisme ». A l’unisson des parlementaires, debout, entonnant une solennelle Marseillaise."

"Modifiée par l'Assemblée nationale, la loi sur l'état d'urgence permettra au gouvernement d'obtenir le blocage de sites internet faisant l'apologie du terrorisme sans aucun contrôle judiciaire, et sans aucun délai."

"Les députés ont adopté la loi sur l'état d'urgence, avec plusieurs conséquences pour le numérique."

"Les députés ont adopté, lors des discussions sur le projet de loi prolongeant l’état d’urgence, un amendement de députés RRDP accélérant encore le blocage de sites web faisant l’apologie du terrorisme."

"« Pas de juridisme, avançons ! », a lancé Manuel Valls aux députés. À quelques exceptions près, ils n’ont rien contesté. L’Assemblée a voté la prolongation de l’état d'urgence pour trois mois, par 551 voix contre 6 (et une abstention). Au nom de l’« union nationale », la droite a largement influencé le texte, et ricane : « La gauche s’est radicalisée ! »"

"« La sécurité est la première des libertés » s’est délesté Manuel Valls lors de la présentation du projet de loi sur l’état d’urgence, adoptée aujourd’hui à l’Assemblée nationale. La petite phrase, partagée aussi par le Front national, laissait augurer plusieurs mesures touchant aux nouvelles technologies"

"L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 19 novembre, la prolongation de l’état d’urgence de trois mois, par 551 voix contre 6 et une abstention. Trois socialistes (Pouria Amirshahi, Barbara Romagnan et Gérard Sebaoun) et trois écologistes (Isabelle Attard, Sergio Coronado et Noël Mamere) ont voté contre. Le projet de loi n'est toutefois pas encore définitivement adopté : le Sénat sera consulté dès jeudi après-midi, et vendredi matin en séance publique. "

"Professeur de droit public à l’université Jean-Moulin Lyon III, Marie-Laure Basilien-Gainche, auteur de Etat de droit et états d’exception (PUF, 2013), s’inquiète des décisons prises par le gouvernement en matière de libertés publiques.

[...]

Si la lutte contre ces derniers révèle ses limites, ce n’est pas faute de textes mais faute de moyens, tout particulièrement humains. Il n’est nul besoin de révision constitutionnelle.

[...]

Les états d’exception doivent par définition être exceptionnels. [...] On en a eu d’autres en janvier et il faut aussi regarder ce qui s’est passé à Beyrouth ou, ces dernières années, à New York, à Madrid, à Londres. Par conséquent, les actes terroristes ne sauraient être appréhendés comme des faits ponctuels demandant de recourir aux outils de gestion de l’exceptionnel.

Utiliser les moyens offerts par les états d’exception pour mener la lutte contre le terrorisme risque de conduire durablement à des atteintes aux équilibres institutionnels et aux droits fondamentaux qui frapperaient non seulement les supposés terroristes, mais bien tous les citoyens."

"Le discours du gouvernement ne suscite que fort peu de critiques, y compris parmi ceux qui devraient avoir du mal à le digérer."

"Le décalage au sein de notre société en transition est saisissant : « tout se passe comme si nous avions d’une part une population tournée vers l’avenir, imaginant une démocratie modernisée, une économie collaborative, sociale et solidaire, s’adaptant aux nouveautés numériques, (…) et d’autre part une classe politique résolument tournée vers un passé archaïque, rêvant d’uniformes scolaires, de morale à l’école, d’interdiction du mariage pour tous, et d’un paternalisme assis sur le cumul des mandats, le copinage et la corruption.»"

"Ce n'est pas un scoop: j'ai participé, à ma mesure, à la lutte contre la loi scélérate sur le renseignement. Ce n'est pas une surprise: j'ai été plus que déçu par la décision rendue par le Conseil Constitutionnel à son sujet. Mais ce n'est pas l'objet du présent billet. Avec le recul, il semble évident que nous (les opposants à cette loi) n'avons pas su nous faire comprendre du grand public. Le texte était complexe, ses enjeux très techniques ou très philosophiques, et nous avons choisi de les expliquer: c'était sans doute une erreur."

"Google et de manière plus générale les grands services de l’Internet sont en train de prendre, sans qu’on s’en rende compte, la place de l’État, des États, dans la gestion quotidienne de nos droits et libertés. Cette évolution quasiment invisible s’est faite avec l’assentiment tacite des citoyens-internautes-clients, et avec la complicité aveugle des gouvernements qui, par manque de vision politique, ont cédé chaque jour davantage de terrain en croyant y trouver leur intérêt. Si, en moins de vingt ans, une entreprise comme Google a pu prendre une place aussi gigantesque dans le cœur même des usages et des infrastructures numériques, c’est qu’elle a su maîtriser son développement sur tous les fronts.

[...]

Le devoir des citoyens et des politiques est de voir plus loin. De choisir et de dessiner la société qu’ils veulent. De ne pas penser la Loi en réaction aux mastodontes de l’Internet, ou au contraire en leur cédant tout, mais en pensant à l’intérêt général, et d’abord à celui des citoyens.

Nos libertés fondamentales sont fragiles. Elles étaient fragiles hier, mais davantage cloisonnées entre espace public, espace privé, espace économique, espace politique. Aujourd’hui tout se retrouve sur Internet et les espaces se rejoignent et s’entremêlent intimement. Il est d’autant plus important de mesurer ces évolutions et de légiférer intelligemment. Économie et libertés, politique et vie privée sont imbriquées comme elles ne l’ont sans doute jamais été dans l’Histoire.

[...]

Internet a donné la possibilité à chacun de faire entendre sa voix. Qu’en ferons-nous ? "

"La décision du Conseil constitutionnel a donné lieu à de nombreux commentaires, dont certains apparaissent encore aujourd'hui. C'est notamment le cas de l'Observatoire des Libertés et du Numérique."

"Jeudi, à 22h30, le Conseil constitutionnel a donc rendu sa décision. Sur les 27 articles du projet de loi Renseignement, 3 ont été censurés, les 24 autres ont été publiés samedi au Journal officiel. C’est clairement une victoire pour le gouvernement, mais pas nécessairement un échec pour les adversaires du texte tant les points noirs restent nombreux. C’est ce que nous allons vous expliquer par un jeu de questions-réponses."

"La loi sur le renseignement entrera en vigueur, dans son intégralité ou presque."

"Les opposants à la loi sur le renseignement font part de leur amertume après la validation du texte par le Conseil constitutionnel. Certains ne s'avouent pas encore vaincus."

"Le Conseil Constitutionnel a rendu hier soir son avis sur la loi de Renseignement, au grand dam des opposants qui espéraient voir le Conseil des Sages retoquer les points les plus contestés de la loi. Les réactions se multiplient et déplorent une décision qui valide la surveillance de masse. "

"Les sages ont tranché. Ils valident presque l'intégralité du texte, à trois exceptions près. Plus aucun obstacle ne s'oppose à l'entrée en vigueur de la loi très contestée."

"À l’extrême limite du délai d’un mois fixé par la Constitution, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision relative à la loi sur le renseignement. Il était saisi par le Président de la République, le Président du Sénat, et 106 députés. Votre serviteur lui-même avait apporté sa modeste contribution à l’opération, aux côtés du think tank GenerationLibre.

Ne tournons pas autour du pot : cette décision est effroyable. Et je pèse mes mots."