"Avec la Quadrature du Net, une association qu'il a cofondé, Félix Tréguer milite pour une régulation d'internet respectueuse des libertés individuelles. Interview."

"Le ministre de l'intérieur et son ancien directeur des libertés publiques sont accusés de détention arbitraire par cinq personnes assignées à résidence sur la base d'éléments fournis par les services. Ces assignations avaient été levées par l'État après le dépôt de recours devant les tribunaux administratifs. La LDH et la FIDH se sont portées partie civile. Elles entendent aller « jusqu’au bout des moyens de droit »"

"Cinq anciens assignés à résidence ont déposé plainte, jeudi 25 février, contre Bernard Cazeneuve et son délégataire, l’ex-directeur des libertés publiques du ministère de l’intérieur, Thomas Andrieu, aujourd’hui directeur de cabinet du garde des sceaux, pour « atteinte à la liberté individuelle », « abstention volontaire de mettre fin à une privation illégale de liberté, ainsi que pour des faits de discrimination ». Cela intervient à la veille d’une nouvelle prorogation de l’état d’urgence qui doit entrer en vigueur vendredi."

"Deux nouvelles viennent de tomber en France, suite à l’affaire Apple contre FBI :

• Le député PS Yann Galut veut contraindre les groupes high-tech à coopérer avec la justice sur la question du chiffrement ;
• Le député LR Eric Ciotti veut interdire l’iPhone ;

Quand on voit une telle surenchère liberticide, il me vient l’envie de rappeler deux vérités :

1 - 1984 était un roman, pas un mode d’emploi

2 - Nos libertés ne sont pas détruites par les terroristes mais bien par les politiciens… si on les laisse faire."

"Le 3 février, le gouvernement annonçait sa volonté de prolonger encore l’état d’urgence de trois mois. Le même jour, il présentait son projet de loi « renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale », qui doit faire entrer dans la procédure pénale une partie des dispositions d’exception de l’état d’urgence. Mais ce n’est manifestement pas suffisant aux yeux des sénateurs. Le 2 février, le Sénat, où siège une majorité de droite, a adopté une proposition de loi rédigée par des élus des Républicains et du Centre (Union des démocrates et indépendants) qui va à certains égards plus loin que le projet gouvernemental."

"Les sénateurs ont imposé mardi le délit de consultation habituelle de sites faisant l'apologie du terrorisme, contre l'avis du gouvernement qui estimait que la lecture seule ne pouvait pas être un délit pénal."

"Nous savions que c’était dans les bacs, et le voici, maintenant adopté par le Sénat. Alors que dans le même temps, le Figaro évoque le fait que 95% des cas de radicalisation sont le fruit de rencontres bien physiques, c’est une fois de plus Internet que l’on stigmatise.
L’Article 10 de la énième loi antiterroriste vient donc consacrer la pénalisation de la consultation de sites web « terroristes »… au sens large. Car souvenez vous, le sens large, c’est celui adopté dans l’article 421-1 de la loi du 14 mars 2011 dont vous vous souvenez probablement plus du petit nom, la LOPPSI 2."

"Aux États-Unis, l’insistance d’Apple à refuser tout compromis sur le chiffrement est une source d’inspiration pour les uns et d’agacement pour les autres. Malgré un large débat, les questions de fond restent sans réponse : Tim Cook peut-il vraiment maintenir cette position, et la lutte contre le terrorisme est-elle plus importante que les libertés fondamentales ?"

"L’exécutif affine sa double réponse, politique et sécuritaire, aux attentats du 13 novembre. Le premier étage est essentiellement symbolique : il s’agit du court texte de la révision constitutionnelle, transmis pour avis au Conseil d’Etat mardi 1er décembre. Le gouvernement entend ajouter un ou deux articles à la loi fondamentale. En premier lieu, l’inscription dans la Constitution de l’état d’urgence. Le chef de l’Etat a reçu mardi le président du Sénat Gérard Larcher et celui de l’Assemblée nationale Claude Bartolone, pour les consulter."

"Après la loi de programmation militaire, la loi contre le terrorisme, la loi sur le renseignement, la loi sur la surveillance des communications électroniques internationales, la loi prorogeant et révisant l’état d’urgence, la France prépare un nouveau texte sécuritaire."

"Difficile de s’y retrouver dans l’enchaînement des décisions et annonces autour de l’état d’urgence. Et difficile aussi d’en prendre la mesure, du point de vue du droit et des conséquences sur nos vies. Le point avec Bastien François, prof de sciences politiques et juriste.

[...]

Et comme il n’y a pas de durée prévue pour l’état d’urgence, cela veut dire que le Parlement peut le voter pour trois mois, six mois, un an... mais aussi peut revoter l’état d’urgence ! Donc on peut avoir un état d’urgence quasi permanent avec en plus, une période transitoire de sortie. C’est ça, le vrai changement et l’enjeu dans la réforme constitutionnelle ! Et non de constitutionnaliser."

" En plus de la révision constitutionnelle, le gouvernement prévoit un nouveau texte de loi pour étendre grandement les prérogatives du parquet et de la police en temps ordinaire. Un pas de plus vers la surveillance généralisée sous couvert de lutte contre le terrorisme ? "

"Les «bavures» relevées sur quelques-unes des 2.000 perquisitions menées parfois avec brutalité et improvisation ne sont pas sans inquiéter quand à la capacité de notre pays à concilier maintien administratif de l'ordre et justice."

"Dans le cadre de l'État d'urgence, la France a notifié le mercredi 24 novembre à la Cour européenne des droits de l'homme son intention de déroger à certains des droits garantis par la Convention européenne (CEDH) et par le droit de l'ONU. Juridiquement, de telles dérogations sont possibles. Mais pas sans conditions ni limites."

" Alors que l’Assemblée nationale a quasiment à l’unanimité voté le projet de loi sur la refonte de l’état d’urgence, la Quadrature du Net s’inquiète de la portée de ce texte qui, selon elle, menace les libertés fondamentales des Français. "

"Le premier ministre Manuel Valls a demandé au Sénat de ne pas saisir le Conseil constitutionnel du projet de loi sur l'état d'urgence, craignant que certaines dispositions soient censurées.

[...]

Le chef du gouvernement a reconnu très explicitement que certaines dispositions prévues par le projet de loi sur l’état d’urgence pourraient être déclarées invalides."

"Le Premier ministre souhaite donner à la France tous les moyens de poursuivre ceux qui représentent un danger. Quitte à passer une loi constitutionnellement fragile."

"Non contents de mettre sur le dos des opposants à la surveillance les attentats de vendredi soir (comme cet expert en défense cité plus haut), de nombreux responsables politiques et membres des forces de l’ordre ont trouvé un autre coupable : le chiffrement informatique. Soit un outil qui permet de protéger des regards indiscrets une communication sur Internet. Qui permet de protéger sa vie privée."

"« Je veux remettre à niveau rapidement les équipements de la police et de la gendarmerie » a annoncé ce matin Bernard Cazeneuve sur France Info. Le ministre de l’Intérieur a aussi fait état de sa volonté d’« investir dans les équipements et les moyens numériques et informatiques. »"

"Alors que la prorogation de l’état d’urgence est discutée aujourd’hui à l’Assemblée, associations de défense des libertés et opposants aux récentes lois sécuritaires cherchent comment faire entendre une autre voix dans le contexte né des attaques."