L'Assemblée débat du projet de loi antiterroriste visant à introduire dans le droit commun les principales dispositions de l'état d'urgence. Une coalition d'associations de défense des libertés publiques s'est réunie dans les locaux de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) pour tirer la sonnette d'alarme. Une nouvelle fois.

« Etat policier », « despotisme doux », « césarisme » : juristes, avocats et grandes organisations de défense des droits humains critiquent très (...)

« Deux experts des droits de l’homme de l'ONU exhortent la France à mettre son projet de loi antiterroriste en conformité avec ses obligations internationales en matière de droits de l’homme ». Voilà le titre peu diplomatique qu'on peut lire sur le site du haut-commissariat aux droits de l’Homme de l'ONU.

Le projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme préoccupe deux experts en droits de l'homme de l'ONU, qui ont adressé un courrier au gouvernement pour lui rappeler de respecter les engagements internationaux de la France.

Une semaine après qu'Emmanuel Macron a brandi les valeurs de la France à la tribune des Nations unies, un communiqué diffusé par le Conseil des droits de l'Homme de l'Onu pointe ce mercredi les "restrictions aux libertés civiles" portées par le projet de loi antiterroriste actuellement débattu au Parlement pour remplacer l'état d'urgence.

Les députés se penchent ce mardi sur le projet de loi antiterroriste visant à transposer dans le droit commun les principales mesures d’exception permises par l’état d’urgence. Gérard Collomb a déjà annoncé son intention de revenir à cette occasion sur les quelques assouplissements apportés au texte en première lecture par les sénateurs.

Dans un entretien à Mediapart, la présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, Christine Lazerges, fustige le texte du gouvernement visant à inscrire dans le droit commun certaines mesures de l'état d'urgence. Un éventuel dictateur « n’aurait absolument rien à ajouter à ce texte » qui fait bien entrer la France dans un « état d’urgence permanent ».

"À l'heure où 4 milliards d'internautes laissent quotidiennement sur le Net, parfois sans le savoir, nombre d'informations personnelles, Tristan Nitot, ex-président de Mozilla Europe, nous donne des conseils pour limiter cette constante surveillance. "

" Le plan macabre des terroristes est minutieux : ils veulent détruire un par un les pans de ce qui fonde notre identité de Français, et notre humanité même. La guerre de religion, et au-delà la guerre civile, au service de leur funeste projet nihiliste. Ils ne l’auront pas, et ce sera leur première défaite."

"Le débat sur la nécessité de préserver, ou non, les limites de l’Etat de droit pour lutter contre le terrorisme représente une répétition du jeu à trois qui pourrait s’installer lors de la campagne présidentielle de 2017 entre le parti Les Républicains (LR), le Parti socialiste (PS) et le Front national (FN). Le premier critique le bilan du deuxième, le deuxième s’indigne de l’outrance supposée du premier et le troisième renvoie ses deux adversaires dos-à-dos."

"François Hollande, Manuel Valls, Bernard Cazeneuve debout aux côtés de Nicolas Sarkozy, Gérard Larcher, François Bayrou… Mercredi 27 juillet, le temps d’une image captée lors d’une messe célébrée à Notre-Dame de Paris en hommage au prêtre Jacques Hamel, l’unité nationale a semblé ressuscitée. La photo est trompeuse. Depuis mardi 26 juillet, jour de l’attaque de deux terroristes contre une église à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), le clivage entre l’exécutif et l’opposition s’étale à longueur d’interviews et de tribunes publiées dans les journaux. Comme après les attentats de novembre 2015, le débat s’est polarisé sur l’aspect juridique. Serait-il utile de renforcer l’arsenal législatif pour combattre l’Etat islamique ? Faut-il modifier la Constitution, quitte à diminuer les libertés et à écorner l’Etat de droit, afin de tenter de mieux protéger les Français ?"

"La nouvelle prolongation de l’état d'urgence jeudi 21 juillet a donné lieu au vote d’une nouvelle loi antiterroriste passée quasi inaperçue. Une batterie de mesures demandées par la droite et refusées jusque-là par le gouvernement qui ont finalement été acceptées afin de maintenir une forme d’unité nationale."

"Dans une tribune au "Monde", jeudi 28 juillet, le garde des Sceaux accuse l'ancien chef de l'Etat de vouloir "réduire notre droit à un système d'exception"."

"Dans une tribune publiée jeudi 28 juillet dans Le Monde et sur Le Monde.fr, le ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, répond aux propositions du président du parti Les Républicains (LR), Nicolas Sarkozy, après les attentats de Nice et de Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime). L’ancien chef de l’Etat a proposé, mercredi, dans un entretien au Monde, une série de mesures, appelant à sortir du « cadre » juridique actuel. Mais pour le garde des sceaux, « la France ne peut pas concevoir le combat contre le terrorisme, contre la radicalisation, autrement qu’avec les armes du droit (…) : l’arbitraire n’est pas acceptable et au nom de l’efficacité, je refuse cette volonté de “Guantanamoïsation” de notre droit. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est notre boussole. »"

"Dans un entretien accordé au Figaro du jeudi 28 juillet, le vice-président délégué du parti Les Républicains (LR), Laurent Wauquiez, estime que « [le premier ministre] Manuel Valls et [le ministre de l’intérieur] Bernard Cazeneuve doivent partir parce qu’ils refusent de prendre les mesures indispensables pour combattre l’islamisme ».
[...]
Lors du débat sur la loi de prorogation de l’état d’urgence, le numéro deux des Républicains défendait le principe de centres de rétention pour les « suspects » d’actes terroristes, une proposition reprise aujourd’hui par l’ancien chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy. « Nous disons : il n’y a pas de liberté pour les ennemis de la République », avait-il expliqué, sous des huées à gauche.
[...]
Sur cette question, le gouvernement avait saisi le Conseil d’Etat après les attentats à Paris et à Saint-Denis en novembre 2015. Ce dernier avait rendu dans la foulée un avis consultatif, publié le 23 décembre. La réponse était catégorique : selon la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme, « il n’est pas possible d’autoriser par la loi, en dehors de toute procédure pénale, la rétention, dans des centres prévus à cet effet, des personnes radicalisées »."

"Après s’être dit fatigué par les polémiques à propos des récents attentats en France, le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, a assuré, après le conseil des ministres mercredi 27 juillet, que « ce qui pouvait être fait » quant aux questions de sécurité l’avait bien été. « Nous ne pouvons pas sortir de l’Etat de droit pour protéger l’Etat de droit », a-t-il conclu."

"Dans sa réaction à l'attentat contre une église dans l'agglomération de Rouen, mardi, l'ancien chef de l'Etat cible le gouvernement en fustigeant "les précautions" et "les prétextes à une action incomplète". Des propos qui font écho à plusieurs élus LR qui n'ont pas hésité à remettre en cause l'Etat de droit après l'attentat de Nice."

"Après l’attentat de Saint-Etienne-du-Rouvray, Nicolas Sarkozy a déclaré que la France devait, selon lui, « changer profondément la dimension de [sa] riposte. » « Nous devons être impitoyables (…), a-t-il poursuivi. Les arguties juridiques, les précautions, les prétextes à une action incomplète ne sont pas admissibles. »"

"Légalement, le président de la République ne peut le décréter que pour 12 jours. Un état d'urgence pour répondre à l'urgence de l'État. Au-delà, les députés sont obligés de voter sa prolongation. Ce qu'ils/elles ont fait, deux fois déjà. Depuis le 13 novembre, la France est donc officiellement sous état d'urgence, comme sous perfusion. Mais que diffuse cet législation d'exception au coeur de notre société ? À le prolonger sans cesse, ne risque-ton pas de s'y enfermer ?"

"Pour le magistrat Antoine Garapon, l'état d'urgence instaure une suspicion généralisée. Combien de temps accepterons-nous de sacrifier nos libertés à la peur ?"