Le Parlement européen a voté mercredi 12 septembre en faveur du projet de réforme de la directive sur le droit d'auteur, qui contient deux articles polémiques. D'autres étapes vont suivre.

L’approche de l’examen au Parlement européen de la proposition de directive sur le droit d’auteur est source d’une certaine hystérie chez ses partisans. Entre les manifestations non loin du ministère de la Culture, les différentes tribunes et autres articles à charge, les esprits s’échauffent quand la pudeur recule.

Le Parlement européen vient d'adopter la directive droit d'auteur, qu'il avait pourtant rejetée une première fois cet été. En ayant fait adopter cette directive, les industries culturelles et de la presse réclament les miettes de l'économie de la surveillance de masse. Plutôt que de combattre cette capitulation devant les GAFAM, le gouvernement français l'a vigoureusement encouragée.

Ce matin, alors que toute l'attention était tournée vers l'adoption de la directive droit d'auteur, la Commission européenne a publié sa proposition de règlement contre la propagande terroriste en ligne.
Ce texte sécuritaire prévoit d'imposer plusieurs obligations aux hébergeurs, et notamment le retrait en moins d'une heure des contenus signalés. Il banalise la censure policière ou privée et donc le contournement de la justice. Il fait des filtres automatiques - justement au coeur du débat sur la directive droit d'auteur - la clé des politiques de censure à l'ère numérique1.

Les décideurs politiques européens travaillent sur le plus important filtre de contenu sur internet encore jamais mis en place, ce qui se traduira potentiellement par l'une des plus massives atteintes à la liberté d'expression en Europe.

Alors que les députés débutent l’examen en commission du premier texte sécuritaire d’Emmanuel Macron, l’Intérieur a fourni les derniers chiffres de l’état d’urgence. Un encéphalogramme définitivement plat.

Un groupe de travail à l'Assemblée nationale qui avait pour mission de réfléchir à la « démocratie numérique » propose une idée choc : inscrire dans la Constitution le principe de la neutralité du net. Mais pas seulement.

Alors que le régulateur américain des télécoms a entériné jeudi la fin de la neutralité du Net, les opposants ne baissent pas les bras et annoncent des actions en justice.

Dans son rapport pour 2017, l'ONG américaine Freedom House juge que la liberté sur Internet s'est légèrement dégradée. La situation n'est certes pas catastrophique, mais la trajectoire du pays ces dernières années envoie un signal négatif.

Ce 1er novembre, l'état d'urgence promulgué au lendemain des attaques de novembre 2015 prend fin alors que ses principales mesures sont inscrites dans le droit commun par la nouvelle loi antiterroriste, tout juste signée par Emmanuel Macron et publiée au Journal officiel. La France adopte sa législation la plus sécuritaire de la Ve République et l'une des plus liberticides d'Europe.

La nouvelle loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, qui entre en vigueur ce 1er novembre, fait rentrer de nombreuses mesures spécifiques à l'état d'urgence dans le droit commun français, sans que leur efficacité n'ait été prouvée.

L’avocat François Sureau publie un recueil de ses trois plaidoiries devant le Conseil constitutionnel ayant débouché à trois censures de textes sécuritaires. Pour Mediapart, il revient sur l’érosion continue des libertés publiques en France, sur la faiblesse des débats parlementaires et sur les dangers portés par la nouvelle loi antiterroriste en cours d’adoption à l’Assemblée.

L’accumulation de textes sur la sécurité inquiète la juriste Mireille Delmas-Marty. ­ Elle dénonce une quasi-fusion entre le droit d’exception et le droit commun.

Mardi 3 octobre, les députés ont voté le projet de loi sur la sécurité intérieure qui entérine plusieurs dispositions de l’état d’urgence. Entretien avec Christiane Taubira, ancienne ministre de la Justice.

Le texte permettant une sortie de l’état d’urgence vient d’être approuvé en première lecture par les députés. Retour sur la longue histoire de la justice d’exception.

L’Assemblée devra ensuite trouver un compromis avec le Sénat, qui avait en juillet restreint le texte, rétabli pour l’essentiel par les députés.

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 3 octobre, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. En faisant entrer dans le droit commun l’état d’urgence, une majorité de députés, socialistes compris, a ainsi choisi de sortir la France de l’État de droit.

L’Assemblée devra ensuite trouver un compromis avec le Sénat, qui avait en juillet restreint le texte, rétabli pour l’essentiel par les députés.

Douzième loi sécuritaire en quinze ans, le texte présenté ce lundi à l’Assemblée institutionnalise des atteintes aux libertés. Sans choquer personne.

“Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice.” Montesquieu, De l’esprit des lois, 1748.