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La Ligue des droits de l’homme, le Syndicat des avocats de France et l’Association de défense des libertés constitutionnelles demandent au tribunal administratif de mettre un terme aux fichiers clandestins de manifestants, à la suite des révélations de Mediapart.
Mardi 9 mai comparaissaient au tribunal de Paris cinq manifestants du 1er Mai, gardés à vue puis placés en détention provisoire pendant cinq jours, à la demande du parquet. À la stupeur générale, un manifestant a été maintenu en détention, alors que le parquet avait requis sa libération sous contrôle judiciaire.
Lors de la refonte du fichier des comptes bancaires (Ficoba), Bercy a voulu le transformer en fichier des opérations bancaires, qui lui aurait permis d’accéder en temps réel à nos relevés de compte. Un projet finalement bloqué par la Dinum, faute de base légale.
Le passage en force du ministère de l’intérieur à l’occasion de la publication des décrets sur les fichiers Pasp et Gipasp, étendant le fichage policier aux « opinions politiques », met en lumière la faiblesse des pouvoirs de la Cnil.
Trois décrets ont été publiés afin de multiplier les possibilités policières en matière de fichage. Avec à la clef de nombreuses mises en garde de la CNIL.
Ce matin, trois décrets du ministère de l’Intérieur ont été publiés : l’objectif est de muscler les fichiers du renseignement territorial (PASP et GIPASP qui ont succédé à Edvige) et les enquêtes administratives.
Le projet date de plusieurs années, mais il provoque maintenant un débat national aux Pays-Bas. En cause: un système de surveillance qui, selon ses opposants, mine les fondements de la liberté démocratique. Sur les plus pauvres, l’ombre de Big Brother
Les nouvelles technologies ont permis un essor sans précédent de l’accès à l’information, aux multiplicités des sources, à la diffusion des savoirs, à la pluralité des points de vue. Donc de l’appropriation par les citoyens de nombreux enjeux auparavant réservés à une oligarchie d’experts. Mais il existe un côté obscur à cet essor : celui, en parallèle, de la surveillance, voire de l’espionnage, au service du contrôle et du fichage, par le biais d’Internet, des réseaux de télécommunication, de logiciels espions, de puces électroniques, de la massification de la vidéosurveillance... La plupart du temps, ce fichage des consommateurs et des citoyens se mène à des fins commerciales. Demain, permettra-t-il l’avènement d’une société totalitaire ?
Le Parlement européen a donné son feu vert à la création d’un gigantesque fichier qui centralisera des données incluant des informations biométriques - empreintes digitales et images faciales - des citoyens européens et non-européens. L’ONG Statewatch avait alerté en mai dernier sur la création d’une « Europe Big Brother ».
Le Conseil d’État a validé la semaine dernière le fichier des titres électroniques sécurisés (TES), rassemblant la quasi-totalité de la population française. Retour sur ce traitement depuis sa publication au Journal officiel jusqu’à sa consécration par la haute juridiction administrative.
Ce fichier a un rôle-clé : rassembler dans une même base de données les données personnelles et biométriques des Français pour la gestion des cartes nationales d'identité et des passeports. Mais il suscite de vives inquiétudes.
Les détracteurs du mégafichier estiment qu’il ne prévoit pas assez de garanties contre les risques d’abus et de piratage. Le Conseil d’Etat, lui, y voit un outil contre la fraude.
La technique retentissante de généalogie génétique qui a permis l'arrestation en avril du «Golden State Killer» quatre décennies après ses meurtres en série peut aujourd'hui conduire à l'identification de plus de la moitié de la population américaine, selon une étude publiée jeudi dans la revue Science. Et dans quelques années, la totalité de la population blanche sera probablement identifiable génétiquement, prédisent les auteurs, qui notent que les Américains noirs utilisent moins les outils génétiques à ce jour.
Le Conseil d'État tiendra le 3 octobre une audience sur le décret instituant le fichier TES (Titres Électroniques Sécurisés). Celui-ci vise la création d'une base de données collectant les données personnelles et biométriques de la population française.
C'est une décision de justice qui laisse un goût amer. La journaliste Camille Polloni, qui écrit sur les sujets police-justice pour le site Les Jours, a appris mercredi 8 novembre que les services de renseignement militaire français l'ont illégalement fichée. Après six ans de procédure, le Conseil d’État a "enjoint la ministre des armées […] de procéder à l'effacement des données concernant Mme Polloni illégalement contenues dans les traitements de données nominatives de la direction du renseignement militaire", explique la journaliste sur le site des Jours, citant la décision de la plus haute juridiction administrative du pays. "Il y avait donc quelque chose, et quelque chose d'illégal, commente Polloni. En l'état actuel du droit français, ces données doivent disparaître, mais sans que j'apprenne de quoi il s'agit". Un décision "qu'on ne peut pas vraiment appeler une victoire", note-t-elle.
"Saviez-vous que nous étions fichés, ou tout du moins ciblés, par les candidats en campagne électorale ? De nombreux logiciels ou applications recensent aujourd’hui nos données personnelles pour étudier nos comportements et nous démarcher. Enquête de Matthieu Mondoloni."
"L'équipe de campagne de Nicolas Sarkozy a mis à disposition des militants une application qui place sur une carte les internautes à aller rencontrer en porte-à-porte, qui ont aimé ou partagé des publications liées à l'ancien président de la République. Leur adresse postale est renseignée par recoupement d'informations obtenues sur les réseaux sociaux ou ailleurs."
"Le ministère de l'intérieur a officialisé vendredi l'existence du fichier LUPIN utilisé par la police et la gendarmerie pour enquêter sur les cambriolages en série. Le fichier était exploité illégalement depuis 2008, et a finalement été autorisé grâce à la bienveillance de la CNIL."
"Au nom de la lutte antiterroriste, la France crée encore un fichier, cette fois de données des passagers aériens. Elle est pourtant déjà incapable de gérer Cheops, son portail d’accès aux bases de données policières, saturé et à la «technologie obsolète», dixit le ministre de l'intérieur."
"Alors qu’Orange et la RATP annoncent un partenariat pour proposer un Wi-Fi gratuit dans les Roissybus, il n’est pas inutile de rappeler la notion de « gratuit »… selon les grandes entreprises."