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Le 15 mars dernier, le gouvernement notifiait à la Commission européenne ses articles 19 et 19 bis du projet de loi Séparatisme (ou « Respect des principes de la République »). La Commission vient d’y répondre au travers d’une série d’ « observations », où se nichent des critiques aiguisées.
Les députés socialistes n’ont visiblement pas apprécié la censure de la loi portée par la députée LREM Laetitia Avia. Le groupe propose d’instaurer une obligation de retrait en 24 heures des contenus haineux, mais cette fois à titre provisoire.
Même si l'exemple de Trump est sans doute le pire possible quand il s'agit de s'interroger sur la toute-puissance des réseaux sociaux face à la liberté d'expression, son éviction de pratiquement toutes les plateformes nous donne l'occasion d'élargir le débat bien au delà de sa très triste personne, et j'essaie dans ce qui suit d'en profiter pour proposer quelques pistes de réflexion.
Plusieurs dispositions qui n’avaient pas survécu à la censure magistrale du Conseil constitutionnel vont ainsi être décongelées. Pour mémoire, les neuf Sages avaient repéré dans ce texte LREM de multiples atteintes à la liberté d’expression dans l’obligation de suppression en 1 ou 24 heures, faisant tomber par contagion toutes les autres dispositions qui y étaient attachées.
L’assassinat de l’enseignant Samuel Paty offre une nouvelle vie à la loi Avia. Après ce meurtre dans la rue, des hommes politiques en profitent même pour s’attaquer à « l’anonymat sur Internet ». Tour d’horizon.
Le 25 juin, une semaine après que la loi Avia a été sévèrement censurée par le Conseil constitutionnel, le gouvernement français a demandé à la Commission européenne de faire adopter au niveau européen ce que la Constitution l’empêchait d’adopter en France.
Être un militant implique de répéter souvent la même chose à des gens différents, c'est très normal et très compréhensible. Je risque donc de me répéter un peu, dans ce qui suit. Mais est-ce c'est trop demander qu'après 25 ans de débat public sur la « haine en ligne », on puisse trouver autre chose que la responsabilisation des intermédiaires pour limiter les dérives ?
Les obligations pesant sur les réseaux sociaux de retirer en vingt-quatre heures les contenus illégaux n’ont pas été jugées compatibles avec la liberté d’expression.
Un mois jour pour jour après avoir été saisi par plus de 60 sénateurs, le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision. C’est peu de le dire : la loi Avia contre la Haine en ligne subit un énorme revers. Explications.
Depuis une semaine, une quinzaine de militants LGBT et activistes de la lutte contre le sida ont vu leurs comptes Twitter et Facebook suspendus après l’emploi du mot «pédé» dans des publications. Une situation qui préfigure ce qu’entraînera la loi Avia contre la haine en ligne lorsqu’elle sera appliquée.
Après les sénateurs LR et centristes, TECH IN France, au tour de Wikimédia France de frapper à la porte du Conseil constitutionnel. L’association nous a alertés hier qu’elle avait déposé une « porte étroite », et donc une contribution extérieure pour soulever différents points d’inconstitutionnalité de la loi contre la cyberhaine en ligne.
La proposition Avia est prête à être loi... avec un contretemps : le texte va être soumis au Conseil constitutionnel par au moins 60 sénateurs Les Républicains (LR). C’est en tout cas ce qu’a annoncé Bruno Retailleau, président du groupe à la chambre haute. Mais que prévoit le texte ? Next INpact vous propose un long format, une explication ligne par ligne.
Le Conseil constitutionnel examinera la nouvelle loi Avia sur la haine en ligne. Les sénateurs de droite ont annoncé leur intention de saisir l'institution au nom des libertés publiques.
La lecture définitive de la loi contre la cyberhaine est fixée à partir de 15 h aujourd’hui. Le texte assène un gros coup de canif dans le régime de responsabilité. Problème, alors que la France fait « cavalier seul », le droit européen pourrait jouer les trouble-fêtes.
Surprise ! La proposition de loi Avia sera finalement en lecture définitive à l’Assemblée nationale la semaine prochaine. Le texte sera donc adopté en pleine pandémie Covid-19. Et selon Cédric O, les décrets vont être pris très rapidement.
Si la médecine a retenu (entre autres) d'Hippocrate son fameux « primum non nocere », on peut regretter que le politique n'ait pas, lui aussi, appris ce principe de prudence abstentionniste, et que trop souvent il use du mantra inverse : « Il faut faire quelque chose ».
" Alors que le Parlement va étudier à nouveau le projet de loi Avia contre la haine sur internet, débat avec Philippe Coen , avocat et fondateur de l’ONG Respect Zone et Benoit Piedallu, membre de l’association la Quadrature du Net. "
Les députés ont adopté la proposition de loi contre la cyber haine. L'Assemblée nationale a voté pour un meilleur ciblage des contenus haineux en ligne. Ce texte pourrait toucher à la liberté de communication, d'information et d'expression.
Selon nos informations, les débats étaient intenses au sein de l’exécutif. Mais Matignon et l’Intérieur l’ont emporté : le gouvernement vient de déposer dans le cadre de la proposition de loi Avia un amendement visant à obliger les sites à retirer les contenus pédophiles ou terroristes dans l’heure.