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Un amendement réduit la possibilité de contester la décision, même en cas de renouvellement.
"Le projet de loi sur la réforme pénale poursuit son examen à l’Assemblée nationale. L’épisode a été jugé suffisamment opportun par certains députés pour pérenniser le blocage administratif version état d’urgence, nettement moins encadré que celui de la loi contre le terrorisme."
"En matière de lutte antiterroriste, la France a fait connaitre ses vœux aux institutions européennes le 13 janvier dernier. En bonne place, figure la volonté d’inscrire le blocage d’accès aux sites, si possible administratif, soit sans intervention préalable d'un juge."
"Invité de la matinale de France Inter, mercredi 26 août, le ministre de l’intérieur l’a réaffirmé : « 90 % de ceux qui basculent dans le terrorisme le font sur Internet ». C’est loin d’être la première fois que Bernard Cazeneuve utilise ce chiffre.
Comme le rappelle le site NextInpact, le ministre s’est appuyé une bonne douzaine de fois sur cette statistique, principalement pour défendre des mesures de la controversée loi sur le renseignement, adoptée en juin."
"La décision du Conseil constitutionnel a donné lieu à de nombreux commentaires, dont certains apparaissent encore aujourd'hui. C'est notamment le cas de l'Observatoire des Libertés et du Numérique."
"Jeudi, à 22h30, le Conseil constitutionnel a donc rendu sa décision. Sur les 27 articles du projet de loi Renseignement, 3 ont été censurés, les 24 autres ont été publiés samedi au Journal officiel. C’est clairement une victoire pour le gouvernement, mais pas nécessairement un échec pour les adversaires du texte tant les points noirs restent nombreux. C’est ce que nous allons vous expliquer par un jeu de questions-réponses."
"La loi sur le renseignement entrera en vigueur, dans son intégralité ou presque."
"Les opposants à la loi sur le renseignement font part de leur amertume après la validation du texte par le Conseil constitutionnel. Certains ne s'avouent pas encore vaincus."
"Le Conseil Constitutionnel a rendu hier soir son avis sur la loi de Renseignement, au grand dam des opposants qui espéraient voir le Conseil des Sages retoquer les points les plus contestés de la loi. Les réactions se multiplient et déplorent une décision qui valide la surveillance de masse. "
"Les sages ont tranché. Ils valident presque l'intégralité du texte, à trois exceptions près. Plus aucun obstacle ne s'oppose à l'entrée en vigueur de la loi très contestée."
"Europol a annoncé au début du mois le déploiement d'une nouvelle unité qui traquera sur internet les contenus "de propagande terroriste" ou "d'extrémisme violent", et qui les signalera de gré à gré aux plateformes pour qu'elles les suppriment immédiatement. Sans ordre judiciaire ou administratif, et même lorsque le contenu en cause ne viole pas la loi."
"Le blocage administratif des sites racistes et antisémites, envisagé un temps par Christiane Taubira, ne sera pas au programme du projet de loi numérique d’Axelle Lemaire. La secrétaire d’État au Numérique, qui devrait dévoiler son texte avant la fin du mois, nous a confié ne pas être favorable à un tel dispositif."
La presse en ligne peut être tenue de retirer immédiatement des commentaires illicites - Next INpact
"Historique, regrettable, censure… Les qualificatifs ne manquent pas après l’arrêt rendu hier par la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme. Celle-ci estime qu’un site de presse peut avoir à supprimer les commentaires injurieux sans attendre d’être alertée, ni que ce coup de ciseau soit qualifié d’atteinte à la liberté d’expression."
"Au Sénat, l'ancien Premier ministre étend le champ de la surveillance et Christiane Taubira obtient que la justice ne fasse plus partie des donneurs d'ordre."
"Député du Finistère, proche de Manuel Valls, il a porté contre toutes les oppositions le projet de loi renseignement. C’est lui qui en a été l’initiateur, le rapporteur, et celui qui l’a le plus amendé, quitte à mettre le gouvernement en minorité et à apparaître comme le relais des services. Portrait."
"C’est tout le dilemme d’une démocratie : à partir de quel moment devient-elle seulement formelle, à force de réduire les libertés de ses citoyens au nom de leur défense ? Du Patriot Act à l’omni-surveillance de la NSA, en passant par Guantánamo, les États-Unis, qui maîtrisent le sujet à la perfection, ont pour leur part entamé une timide marche arrière en la matière. Et la France, alors que la loi renseignement vient d'être votée par le sénat ?"
"Depuis plusieurs mois, les lois s’enchaînent avec un même objectif affiché : mieux encadrer le web pour répondre à la menace terroriste et criminelle. Elles multiplient les mesures de contrôle sans intervention du juge. Le projet de loi renseignement - examiné à partir de lundi prochain - renforce les pouvoirs de surveillance des services sur simple décision d'une commission administrative. En mars, pour la première fois, des sites Internet ont été bloqués sur décision administrative.
De texte en texte, c’est la question du contrôle démocratique des mesures prises qui se pose. Faut-il s’inquiéter pour nos libertés ? "
"Comme prévu, le recours gracieux et le recours hiérarchique déposés contre le blocage du site Islamic-News.info sur seul ordre de la police nationale ont fait l'objet d'un rejet implicite. Nous passons donc à la phase contentieuse, pour faire sanctionner par la justice l'abus de pouvoir et la violation du droit fondamental d'accéder à l'information."
"Au Sénat, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées n’a pas bouleversé le chantier du projet de loi renseignement. Quand elle n’a pas touché d’un cheveu à certaines dispositions, elle s’est aussi payé le luxe de faciliter les mesures de surveillance."
"Contestée de toute part, la loi Renseignement a finalement été adoptée à une large majorité part l’Assemblée Nationale. Alors qu’il avait, avec d’autres hébergeurs, menacé de quitter la France en cas d’adoption du projet de loi, Octave Klaba, fondateur et Chairman d’OVH, revient sur les conséquences d’une telle loi sur ses activités dans un post."