Malgré l’opposition d’une bonne partie du monde du nucléaire et de ses défenseurs, l’Assemblée nationale a adopté mardi soir l’article de loi fusionnant les instances de sûreté. Le gouvernement s’est montré inflexible et n’a accepté aucun amendement à son projet.

Les salariés de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) savent un peu mieux à quoi s’attendre. Dans la soirée du lundi 6 novembre, un projet de loi crucial pour la sécurité nucléaire, visant à fusionner IRSN et ASN (Autorité de sûreté nucléaire), a été dévoilé.

Le gouvernement a finalisé son projet de loi de fusion des instances de sûreté nucléaire, l’ASN et l’IRSN. Mediapart a pu le consulter. Après neuf mois de manifestations, tribunes, réunions de crise et assemblées générales, le texte n’a que très peu bougé.

Cette opération réunirait en une nouvelle « grande autorité indépendante » l’Institut de radioprotection et sûreté nucléaire, expert de la sûreté, et l’Autorité de sûreté nucléaire, chargée des décisions sur les centrales.

À la stupéfaction générale, le gouvernement a dévoilé la semaine dernière un projet de fusion-dissolution de plusieurs organismes d’expertise et de contrôle du nucléaire. Il vante l’accélération des procédures tandis que certain·es s’inquiètent de la possible mise au pas du secteur.

L’Autorité de sûreté nucléaire craint, outre les problèmes de soudures déjà soulevés, de potentielles « difficultés ailleurs ». Les problèmes de sécurité ont déjà provoqué un surcoût de 400 millions d’euros.

L’ASN a finalement décidé de donner un avis favorable à la cuve de l’EPR de Flamanville. Tout en imposant un changement du couvercle d’ici à 2024, elle laisse le choix à EDF de démarrer ou non l’EPR en attendant. En refusant de trancher, l’autorité indépendante semble renoncer à la politique du zéro risque dans l'exploitation du nucléaire.

"Un problème de corrosion a été identifié sur des gaines de combustibles de 25 des 58 réacteurs nucléaires français, rapporte vendredi 7 février le site Mediapart. L'électricien public, qui pourrait faire face à des restrictions d'exploitation, a pour sa part évoqué un simple « dossier technique qui fait l'objet d'échanges de travail » entre EDF et l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). « A ce stade il n'y a aucun problème de sûreté et donc aucune conséquence en termes d'exploitation », a ajouté EDF."

"Près de la moitié des réacteurs nucléaires sont menacés par un phénomène d’usure des gaines de combustibles, selon un document interne à EDF que s’est procuré Mediapart. L'électricien s'est lancé dans un véritable bras de fer avec l'Agence de sûreté nucléaire sur le sujet."