Des archives de l’institution, rendues publiques, révèlent comment ses membres ont validé l’élection de l’ancien maire du 5ᵉ arrondissement de Paris aux législatives de 1997, en dépit des nombreuses fraudes mises en évidence par leur propre enquête.

La droite d’opposition et l’extrême droite, qui avaient permis l’adoption de la loi immigration, crient au « hold-up démocratique » après la large censure du Conseil constitutionnel. Grâce aux manœuvres d’Emmanuel Macron, elles peuvent désormais tranquillement pousser leurs curseurs idéologiques dans le débat public.

Le président (LR) de la région Auvergne-Rhône-Alpes propose, en réaction à la large censure de la loi Immigration, que l’Assemblée nationale et le Sénat puissent avoir le dernier mot après une décision du Conseil constitutionnel.

Après la censure partielle du Conseil constitutionnel, qui fait l’objet de vives critiques de la droite et l’extrême droite, le gouvernement s’apprête à promulguer le texte « dans les prochaines heures » pour appliquer les premières mesures « dès ce week-end ».

Le Conseil constitutionnel a censuré une trentaine d’articles de la loi portée par Gérald Darmanin et votée avec les voix de l’extrême droite. Associations, syndicats et collectifs de sans-papiers saluent une victoire partielle mais réclament le retrait de la loi « dans sa globalité ».

Au total, les Sages ont censuré partiellement ou totalement 35 des 86 articles du projet de loi, jeudi.

32 des 86 articles de la loi « immigration » ont été supprimés. Le gouvernement s’estime conforté tandis que droite et extrême droite hululent.

Le député Charles de Courson (Liot), qui avait corédigé la saisine du Conseil constitutionnel, remet en question l’indépendance des Sages.

Dans le secret des débats des Sages sur le texte du gouvernement mi-avril, le président du Conseil constitutionnel s’est retrouvé isolé face à ses pairs.

Lors de l’avis du Conseil constitutionnel sur le texte du gouvernement mi-avril, le président de l’institution juridique s’est retrouvé isolé face à ses pairs.

Les neuf membres du Conseil constitutionnel rendront mercredi leur décision sur la seconde proposition de référendum sur les retraites. Mediapart a voulu savoir ce qu’il en était de leur pension à eux. Selon nos recherches, plusieurs ont discrètement bénéficié de situations extrêmement avantageuses. Le président de l’institution, Laurent Fabius, a même touché sa retraite à 50 ans et un jour.

Les Sages ont débouté les deux recours déposés par les députés de la Nupes et des sénateurs socialistes.

Le Conseil constitutionnel a censuré, le 20 mai, plusieurs articles de la loi « Sécurité globale », notamment celui sur la diffusion d’images des forces de l’ordre. Pour autant, d’autres jugés problématiques ont bien été validés.

Sept articles de loi « sécurité globale », votée par le parlement le 15 avril, viennent d’être censurés par le Conseil constitutionnel. Une victoire pour nos droits fondamentaux.

Le maire de Nice a encouragé une manifestation de policiers municipaux, pour protester contre la décision du Conseil constitutionnel sur la loi « Sécurité globale ». Une démarche qui s’inscrit dans une remise en question plus générale des institutions. Le président du syndicat de défense des policiers municipaux dénonce une « manipulation à des fins politiques ».

Saisi de vingt-deux articles de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, le Conseil constitutionnel en valide quinze, tout en assortissant quatre d'entre eux de réserves d'interprétation, et en censure totalement ou partiellement sept. Il censure en outre d'office cinq autres dispositions ayant le caractère de « cavaliers législatifs »

Les membres du Conseil ont jugé « contraire à la Constitution » le très controversé article 24, devenu l’article 52, qui vise à protéger les forces de l’ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image et censurent quatre autres articles.

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi sécurité globale. Tout en épargnant de larges pans de la loi (voir notre résumé de la loi), il censure certaines des dispositions les plus symboliques du texte : le fameux article 24 (devenu 52) sur la diffusion des images de la police, la surveillance par drones et hélicoptères et la vidéosurveillance constante des personnes placées en garde à vue ou en centre de rétention administrative. La défait symbolique est extrêmement lourde pour la police et le gouvernement mais le Conseil constitutionnel leur laisse de larges marges d’action pour réintroduire ces mesures dans une future loi.

La loi Sécurité globale a été adoptée le 15 avril par le parlement, mais elle continue de susciter des oppositions. Un groupe de députés dépose un recours devant le Conseil constitutionnel, estimant que la nouvelle loi « porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit ».

Une semaine après le vote de la loi, 87 députés ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel. Les groupes socialistes, insoumis, communistes, libertés & territoires (qui regroupe régionalistes et écologistes) et des députés non-inscrits de l’ex-groupe EDS se sont entendus sur un recours commun. Next INpact publie le texte de la saisine. Le Conseil constitutionnel aura un mois pour y répondre.