Le dispositif phare de la loi Climat et résilience constitue un progrès encourageant pour la protection de la biodiversité mais, coûteux et contesté, il impose de revoir en profondeur économie de la construction et fiscalité.

Du tonitruant « Make our planet great again » en 2017 à la récente double condamnation en justice de l’État français pour carences fautives dans la lutte pour le climat, les cinq années d’Emmanuel Macron au pouvoir ont été marquées par la procrastination en matière de lutte contre les dérèglements climatiques.

Selon les documents confidentiels auxquels Mediapart a eu accès, les cabinets ministériels et la haute administration n’ont laissé aucune chance aux propositions de la convention climat. « Il y a un déficit de culture environnementale massif. Les manuels de finance publique comptent comme livres de chevet, pas les rapports du Giec », selon un ancien conseiller du ministère de l’écologie.

Les débats en commission spéciale sur l’intégration du e-commerce dans le moratoire partiel sur les zones commerciales ont donné lieu à de vifs échanges entre quelques députés de la majorité opposés à l’encadrement du e-commerce et un front favorable composé du MODEM, LR, UDI, AE, PS, EDS, LFI et d’autres députés LREM.

Le premier ministre, Jean Castex, a annoncé mardi l’abandon du projet de loi visant à inscrire à l’article 1er de la Constitution la préservation de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique.

La protection de l'environnement ne figurera pas dans l'article 1er de la Constitution. Le Premier ministre Jean Castex a en effet annoncé le 6 juillet que le référendum sur cette question n'aurait finalement pas lieu. Alors qu'il est essentiel pour la tenue du plébiscite que l'Assemblée nationale et le Sénat s'accordent sur un texte commun, les deux chambres ne trouvent pas de consensus.

Jean Castex a annoncé ce mardi que l'exécutif, en désaccord avec le Sénat, mettait "un terme au processus de révision constitutionnelle" sur le climat.

Au sein du ministère de la Transition écologique, l'examen au Sénat d'un nouveau projet de loi fait craindre de nouvelles réorganisations alors que les services sont déjà touchés par des baisses régulières de leurs effectifs.

Ce 15 juin, le Sénat débattait du volet publicité de la « loi climat et résilience ». Si le Sénat a permis d’étendre les interdictions de publicités aux véhicules les plus polluants, il a aussi supprimé certaines avancées votées à l’Assemblée. Entre les maigres avancées et les reculs évidents, la loi ne sort pas grandie des débats au Sénat, et n’est toujours pas à la hauteur au regard des enjeux.

Le Conseil d’Etat a fixé un nouvel ultimatum au gouvernement : le 31 mars 2022. Dans une décision inédite rendue jeudi 1er juillet, la plus haute juridiction administrative lui donne neuf mois pour renforcer sa politique climatique. Elle enjoint au premier ministre de « prendre toutes mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre » afin de tenir ses objectifs. La France s’est engagée à diminuer ses émissions de 40 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990, et à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, mais elle n’en prend pas le chemin.

La commune de Grande-Synthe et plusieurs associations ont demandé au Conseil d’État d’annuler le refus du Gouvernement de prendre des mesures supplémentaires pour atteindre l’objectif, issu de l’Accord de Paris, de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici à 2030. Le Conseil d'État fait droit à leur demande en observant d’une part que la baisse des émissions en 2019 est faible et que celle de 2020 n’est pas significative car l’activité économique a été réduite par la crise sanitaire et d’autre part que le respect de la trajectoire, qui prévoit notamment une baisse de 12 % des émissions pour la période 2024-2028, n’apparait pas atteignable si de nouvelles mesures ne sont pas adoptées rapidement. Le Conseil d'État enjoint donc au Gouvernement de prendre des mesures supplémentaires d’ici le 31 mars 2022 pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030.

Après quinze jours d’examen, les sénateurs doivent adopter ce mardi 29 juin la loi Climat par un vote solennel. La majorité de droite y a mis sa patte, sans la rendre pour autant plus exigeante, estime le sénateur écolo Ronan Dantec.

Après un examen de 2 semaines au Sénat, la 1ère lecture de la Loi Climat se terminait aujourd’hui, lundi 28 juin, et sera suivie d’un vote solennel demain, mardi 29. Entre avancées et francs reculs, le Réseau Action Climat dresse le bilan de ce match Assemblée nationale versus Sénat à l’issue incertaine.

Il y a un peu plus de deux ans, le Président de la République annonçait la création de la Convention Citoyenne pour le Climat, un collectif de 150 citoyens tirés au sort et représentatifs de la population. L’objectif : donner la parole aux citoyens pour faire émerger une loi climat, socialement juste, permettant de réduire les gaz à effet de serre de la France de 40% entre 1990 et 2030.

Le gouvernement s’en félicite, les militants la trouvent trop molle : la loi Climat divise. Adoptée mardi en première lecture par l’Assemblée nationale, la loi qui devait reprendre les propositions de la convention citoyenne sur le climat aurait été épurée par les entreprises du CAC40.

« Débat verrouillé », « postures politiciennes », « greenwashing », « déni »… Alors que le texte part au Sénat ce mardi, la députée écolo a le blues offensif.

Pour Cécile Duflot, directrice d’Oxfam France, la loi climat, bientôt débattue à l’Assemblée, fait l’impasse sur la responsabilité des multinationales.

Aujourd’hui, à la veille du vote solennel du projet de loi climat et résilience à l’Assemblée nationale, le Réseau Action Climat fait le point sur le texte.

La première lecture du projet de loi Climat et Résilience à l’Assemblée nationale s’est terminée comme elle a commencé : avec un texte dont l’ambition climatique reste beaucoup trop faible pour combler l’écart qui nous sépare toujours du respect de nos objectifs climat.

Le vote solennel de la loi Climat est prévu ce mardi à l’Assemblée nationale.