Grosse baston dans l’hémicycle pour soumettre les entrepôts de e-commerce au même régime que les surfaces commerciales. Encore raté…

Influence des lobbies, débat parlementaire intense et verrouillé, confrontation avec la société civile qui réclame une “vraie” loi climat... Dans ce reportage, nous allons vous raconter ce qui se joue véritablement autour de la convention citoyenne : un rapport de force déséquilibré qui questionne notre démocratie.

Pilier de la transition écologique, la rénovation énergétique était discutée lundi par les députés. Alors qu’à l’échelle de l’UE, la France est en queue de peloton de la rénovation des logements, la majorité se contente de mesures en trompe-l’œil.

Le sujet a fait son entrée en commission lors de l’examen du projet de loi Convention citoyenne à l’Assemblée. Dans une note de travail informelle du 19 mars, le service bâtiment de l’Agence de la transition écologique estime que la définition adoptée est insuffisante pour respecter les objectifs de la France d’ici à 2050 en matière de consommation d’énergie et d’émissions de CO₂ du parc immobilier.

Le projet de « loi climat », examiné par l’Assemblée à partir du 29 mars, permettra d’effectuer moins de 10 % du chemin à parcourir d’ici à 2030 pour freiner le réchauffement planétaire. Cette version peau de chagrin est le résultat du lobbying des entreprises privées et d’un sabotage démocratique.

Pour secouer les députés qui s’apprêtent à débattre de la loi climat, le WWF tacle le poids du polluant mastodonte dans la pub.

Considérant que le projet de loi Climat et Résilience ne permettra pas à la France de tenir ses engagements climatiques, plusieurs ONG appellent à manifester dimanche pour réclamer "une vraie loi climat". Le gouvernement estime au contraire que son texte, dont l’examen commencera lundi à l’Assemblée nationale, aboutira à un changement de société.

« Champion de la Terre », Emmanuel Macron ? Oh non ! Reporterre a enquêté sur le bilan complet du président en matière d’écologie. 53 % des 169 mesures prises dans ce domaine depuis 2017 sont nuisibles à la planète. Le détail en infographie et décision par décision.

Alors que le projet de loi « climat » est débattu à l’Assemblée, les députés ont appris ce mercredi 31 mars que tous leurs amendements visant à assigner des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre aux grandes entreprises ont été jetés à la poubelle.

Que sont devenues les 149 propositions de la Convention citoyenne, alors que la loi Climat est en cours d’examen à l’Assemblée ? Reporterre a enquêté sur chaque réponse du gouvernement. Résultat : seules 15 propositions ont été retranscrites. Le détail en infographie, secteur par secteur.

Une commission parlementaire examine depuis deux semaines le projet de loi « climat ». En amont du débat en séance public prévu à partir du 29 mars, les discussions autour des transports, le secteur le plus émetteur de CO2 en France, ont frustré les député·e·s qui espéraient donner davantage de consistance au texte. Ceux-ci dénoncent des échanges « verrouillés », en contradiction avec l’ouverture démocratique incarnée par la Convention citoyenne sur le climat.

Une commission parlementaire examine depuis deux semaines le projet de loi « climat ». En amont du débat en séance public prévu à partir du 29 mars, les discussions autour des transports, le secteur le plus émetteur de CO2 en France, ont frustré les député·e·s qui espéraient donner davantage de consistance au texte. Ceux-ci dénoncent des échanges « verrouillés », en contradiction avec l’ouverture démocratique incarnée par la Convention citoyenne sur le climat.

Le Réseau Action Climat publie en avant-première les résultats d’une étude de la Commission Européenne qui montre que le système de compensation carbone CORSIA sera inefficace pour réduire l’impact climatique du secteur aérien.

La Convention citoyenne avait proposé l’introduction en droit interne du crime d’écocide. Le projet de loi climat lui a substitué le délit d’écocide. Mais les conditions drastiques mises à la réalisation de ce délit ne permettent même pas de respecter les obligations européennes datant de 2008 en termes de droit pénal de l’environnement.

Loin de sa volonté affichée de sanctionner plus durement les atteintes à l’environnement, l’Etat instaure des délits « inopérants parce qu’inapplicables », estiment dans une tribune au « Monde » Clara Gonzales et Laura Monnier, juristes à Greenpeace France.

Les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat se sont retrouvés ce week-end en visioconférence pour évaluer les réponses apportées par le gouvernement à leurs propositions. Le projet de loi climat autant que l’attitude déloyale du Président de la République ont été décriés. Les citoyens ont administré un véritable camouflet au gouvernement.

Les 150 citoyens tirés au sort se réunissent pour la dernière fois, dimanche, alors qu'un texte de loi inspiré d'une partie de leurs 149 propositions vient d'être présenté.

"Ce qui sortira de cette convention sera soumis sans filtre soit au vote du Parlement, soit à référendum" assurait Emmanuel Macron, à propos de la Convention citoyenne pour le climat, en avril 2019. Voilà comment le "sans filtre" a évolué depuis.

La France s’est fixé un objectif de réduction de ses émissions territoriales de gaz à effet de serre de -40 % en 2030 par rapport à leur niveau de 1990. Cet objectif, inscrit dans la loi, implique une action immédiate pour faire face à l’urgence climatique et constitue un point de passage essentiel sur la trajectoire vers la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Pour évaluer les conséquences du projet de loi Climat sur les émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement a sollicité Boston Consulting Group, un cabinet de conseil en affaires avec le CAC40. Des députés et des syndicalistes s’inquiètent de potentiels conflits d’intérêts et se demandent pourquoi le Haut Conseil pour le climat n’a pas été mandaté.