417 liens privés
"Ajoutée au dernier moment au Sénat, la disposition qui autorise le ministère de l'intérieur à ordonner aux moteurs de recherche de déréférencer des sites internet n'a fait l'objet d'absolument aucun débat lors de la commission mixte paritaire."
"L'adoption de ce texte constituerait une infraction au droit aux libertés de mouvement et d'expression. Le projet de loi antiterroriste actuellement débattu par le parlement français aurait pour effet, s'il était adopté, de donner aux autorités des pouvoirs exagérément étendus et vagues qui porteraient atteinte au droit aux libertés de mouvement et d'expression, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Le projet de loi, proposé par le gouvernement français en juillet 2014 dans le cadre d'une procédure accélérée, a été adopté en septembre par l'Assemblée nationale et est maintenant examiné par le Sénat."
"Le projet Cazeneuve est examiné par le Sénat. L’arme du blocage de sites est très critiquée : dangereuse pour les libertés et peu efficace."
"Après la commission nationale consultative des droits de l'Homme, le conseil national du numérique et de nombreuses organisations, c'est au tour de l'ONG Human Rights Watch de s'en prendre au projet de loi anti-terroriste, considéré comme menaçant pour les droits fondamentaux et potentiellement inefficace par certains de ses aspects, comme le blocage des sites."
"À son tour, l’Ordre des avocats de Paris vient de fustiger le projet de loi sur le terrorisme. Ces professionnels du droit considèrent que le législateur est sur le point de muscler les pouvoirs de police sans y apporter de garanties suffisantes, « au point de créer des exceptions aux libertés individuelles et à l’État de droit »."
"Après la Commission des libertés numériques, le Conseil national du numérique, le Syndicat de la Magistrature, la Quadrature du Net, et d’autres, c’est autour de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme de rendre un avis au vitriol du projet de loi sur le terrorisme porté par Bernard Cazeneuve. Pour l'occasion, la CNCDH s'est auto-saisie, le ministre de l'Intérieur ayant oublié son existence."
"À la lecture de plusieurs versions du décret sur le blocage des sites pédopornographiques et ceux faisant l’apologie du terrorisme, on sait désormais ce que l’Intérieur attend des acteurs de l’Internet dans ces restrictions d’accès."
"Alors que son précédent avis sur le blocage administratif des sites terroristes n’a pas été suivi par les députés, la « commission numérique » de l’Assemblée nationale vient d’adresser de nouvelles critiques à l’égard du projet de loi sur le terrorisme de Bernard Cazeneuve"
"« Pas de polémique sur la loi antiterrorisme au Parlement », titrait La Croix le mercredi 17 septembre 2014. Critiques inaudibles écrivait la veille l'éditorialiste du Monde. Dangereux consensus, ajoutons-nous, quand des atteintes sont portées aux droits fondamentaux, serait-ce pour conforter la juste lutte contre le terrorisme."
"La commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a émis un avis critique sur le projet de loi anti-terroriste défendu par Bernard Cazeneuve, le ministre de l'Intérieur. L'instance fustige en particulier le blocage administratif des sites terroristes et réclame le retour du juge judiciaire dans la boucle."
"La députée UMP de l'Eure-et-Loir s'oppose à la proposition de blocage des sites jihadistes présente dans le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme. Pour elle, ces dispositifs sont au mieux inefficaces, au pire liberticides."
"Dans le cadre de la lutte anti-terroriste, une députée socialiste a suggéré "d'agir sur les données cryptées" au moment des explications de vote sur le projet de loi porté par le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve."
"Qui a dit: «Vous me dites: “Ce n’est pas bien, parce que vous le faites par l’intermédiaire du juge administratif, qui assurera le contrôle de la décision administrative prise par vous, et non par le biais du juge judiciaire.”» Bernard Cazeneuve ou Brice Hortefeux? "
"Les députés débattent cette semaine à l'Assemblée du projet de loi contre le terrorisme. Le point sur les contradictions du volet consacré à internet, critiqué par la société civile et une minorité de députés. "
"C'est la mesure la plus controversée du texte. Les députés ont voté jeudi le controversé blocage de sites faisant "l'apologie du terrorisme", qu'ils ont facilité par des amendements au projet de loi antiterroriste du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve.
L'autorité administrative pourra demander aux fournisseurs d'accès à internet (FAI) de bloquer l'accès à ces sites, à l'instar de ce que le législateur a déjà prévu pour les sites pédopornographiques."
"L'Assemblée nationale a adopté l'article 9 du projet de loi anti-terroriste. Celui-ci prévoit la possibilité d'exiger le blocage administratif des sites web faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à commettre des actes terroristes. Le principe de subsidiarité a été écarté."
"Le gouvernement a refusé de modifier l'article 9 de son projet de loi contre le terrorisme : il pourra bloquer des sites internet sans autorisation du juge. "
"Interrogé par Linternaute, Ouest-France et 20 Minutes, le président du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale a défendu le projet de loi anti-terroriste qui donne à l'Etat le pouvoir d'ordonner secrètement le blocage de sites dont l'illégalité n'est pas confirmée par un juge. "C'est une guerre pour la liberté", assure-t-il."
"Entre la promesse de Marine Le Pen de se battre pour la défense des libertés sur Internet, et les actes à l'Assemblée Nationale, un gouffre s'est creusé."
"Le projet de loi du ministre de l'Intérieur pour lutter contre le terrorisme est examiné depuis lundi à l'Assemblée nationale. Ce matin, les députés ont approuvé le point controversé du blocage des sites promouvant le terrorisme. "