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"La vie reprend. Les politicailleries aussi. Entre le rétablissement du bagne et le changement de vocabulaire, est déjà venu le jour d’après."
"“Il faut bien entendu un Patriot Act à la française. Il faut une réponse ferme et globale”. Pour Valérie Pécresse, entendue dimanche sur Europe 1, cela ne fait aucun doute : la France doit se doter d’une nouvelle loi anti-terrorisme, dans la veine de celle qui a été votée aux États-Unis quelques semaines après les attentats du 11 septembre. Qu'est exactement cette loi, qui fait encore débat treize ans après son adoption ?"
"Dans un discours prononcé mardi, le premier ministre britannique David Cameron a appelé à bannir toutes les solutions de communication qui permettent à deux personnes d'assurer la confidentialité de leurs échanges."
"Pour Manuel Valls, le premier ministre, les priorités sont claires, au lendemain de la marche qui a rassemblé plus de quatre millions de Français en hommage aux attentats de la semaine dernière et pour la défense de la liberté d'expression : « Comme le prévoit la loi antiterrorisme votée récemment, la priorité, c'est de travailler sur Internet, c'est là qu'une partie de la radicalisation se forme », a-t-il déclaré sur BFM-TV, mentionnant également un « travail sur les prisons ». « La sécurité des Français ne peut pas se discuter. »"
"Terrorisme – C’est encore la faute d’Internet ?
C'est terrible. Après les drames qui ont eu lieu en France ces derniers jours, nos chers politiciens qu'ils soient ou gouvernement ou pas, y vont tous de leur avis et surtout en profitent pour semer encore plus le trouble parmi les Français et récupérer le truc à leur profit.
Tous les prétextes sont bons pour contrôler les populations. Et le terrorisme est un excellent levier pour faire passer tout et n'importe quoi dans la loi.
Claude Guéant, l'ancien ministre de l'Intérieur sous le règne de Sarkozy vient de faire une déclaration à la TV de ce style..."
"Il n'y a qu'une seule manière de perdre la guerre contre le terrorisme. Et c'est celle que nous choisissons de plus en plus."
"Claude Guéant a jugé lundi que des libertés pouvaient être "facilement abandonnées" au nom de la lutte contre le terrorisme, prenant en exemple les dispositifs de lecture automatisée des plaques d'immatriculation, que l'UMP souhaite étendre pour bien d'autres motifs que la lutte contre le terrorisme."
"Depuis vendredi, plusieurs ministres et élus de la majorité ont affirmé qu'il fallait renforcer le contrôle du Web, et notamment des réseaux sociaux, pour y limiter les « contenus appelant à la haine ». Dimanche 11 janvier, dans une déclaration commune, les ministres de l'intérieur de 11 pays, dont Bernard Cazeneuve, ont jugé « indispensable » de renforcer le partenariat avec les opérateurs Internet pour identifier et retirer rapidement les « contenus incitant à la haine et à la terreur »."
Allez, on commence...
"La veille de Noël, le gouvernement a publié le décret d'application de l'article 20 de la loi de programmation militaire votée il y a un an. Ce texte étend, les interceptions de communication sur internet et notamment la collecte des « données de connexion ». Il est critiqué par la CNIL et la CNCIS, la commission chargée de contrôler les interceptions de sûreté."
"Samedi, lors d’un échange organisé par l'École de Journalisme de Sciences Po Paris et le Huffington Post, Fleur Pellerin, ministre de la Culture, a été interrogée sur le blocage des sites « terroristes ». Question simple et directe : cette restriction est-elle un « muselage » de la liberté d’information ?"
"Après l’Assemblée, le Sénat a voté pour le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme. Une autorité administrative pourra obtenir le blocage d’un site faisant « l’apologie du terrorisme »."
"Députés et sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi de lutte contre le terrorisme présenté en urgence par le gouvernement et encore durci par les parlementaires. Il prévoit le blocage administratif des sites internet faisant « l’apologie du terrorisme » ou encore sanctionne la « préparation » d'un attentat sur internet."
"Le Sénat a confirmé mardi l'adoption définitive du projet de loi de lutter contre le terrorisme, qui pourra entrer en vigueur dans les tous prochains jours, après promulgation par François Hollande."
"Pourquoi les initiatives internationales visant à stopper l’organisation État islamique ne doivent pas s'opérer aux dépens des libertés numériques."
"Quinze jours après l'adoption de l'amendement qui instaure en France une censure des moteurs de recherche sur simple instruction policière, sans contrôle d'un juge, les géants du web ont enfin réagi. Mais on ne sent pas une très forte indignation..."
"Les députés ont entériné à la quasi-unanimité le projet de loi sur le renforcement de la lutte contre le terrorisme. Le projet du ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve, qui a fait l'objet d'un compromis entre sénateurs et députés, sera encore soumis à un ultime vote au Sénat le 4 novembre.
Tous les groupes politiques ont soutenu le texte, à l'exception des écologistes, qui se sont abstenus. Ces derniers estiment que plusieurs dispositions risquent de remettre en question certaines libertés individuelles."
" L'Asic, association regroupant plusieurs géants du Web, dénonce "une atteinte sans précédent aux libertés" et veut que le Conseil constitutionnel soit saisi. "
"L’Assemblée nationale examinera aujourd'hui en dernière ligne droit le projet de loi sur le terrorisme, avant le Sénat la semaine prochaine. Comme la loi de programmation militaire, le texte risque d’échapper au contrôle a priori du Conseil constitutionnel. Les membres de l’Asic, association des acteurs du web, indiquent dès à présent que la voie de la QPC ne sera pas délaissée."
"Ils sont déçus, mais prêts à recommencer quand il faudra (et ça ne manquera pas d’arriver). Pendant les débats sur la dernière loi antiterroriste, adoptée en commission mixte paritaire mardi, l’Assemblée nationale s’est transformée en théâtre de leur défaite.
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« Nous étions dans un débat démagogique. La logique était : faisons quelque chose, sinon on va nous le reprocher. Mais on n’agit pas dans la précipitation lorsqu’on touche aux libertés d’expression, de circulation, d’opinion. On ne peut pas. »
« Nous étions dans un débat démagogique. La logique était : faisons quelque chose, sinon on va nous le reprocher. Mais on n’agit pas dans la précipitation lorsqu’on touche aux libertés d’expression, de circulation, d’opinion. On ne peut pas. »
« Face à une réalité technologique, sociale, culturelle extrêmement puissante, qui a une capacité de transformation extraordinaire sur à peu près tous les compartiments de la vie, on essaie d’écoper avec un filet à papillons. »
« Dans la vie, quand il faut aller vite, est-ce que ça veut dire qu’on met à mal nos principes fondateurs en matière de justice ? »
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Plus largement, les trois députés estiment que les questions numériques, désertées par nombre de parlementaires et de conseillers ministériels, attirent les lobbyistes comme un pot de miel. Isabelle Attard dit avoir « subi des pressions terribles », de la part « de chefs d’entreprise », dans le domaine de la défense et de la surveillance.
« Ils ne veulent surtout pas qu’on mette notre nez dans les questions d’exploitation des données personnelles, des informations que nous, individus, mettons sur le Net. Ce sont des questions sensibles et qui valent de l’or. »
"Le ministre de l'Intérieur a attendu le dernier moment pour introduire un amendement devant le Sénat, et l'a présenté de façon biaisée. Grande classe.
Bernard Cazeneuve a réussi une manipulation politique exemplaire. Le projet de loi contre le terrorisme, très controversé, a été voté par l'Assemblée et par le Sénat, mais, lors du vote à la Chambre haute, le ministre de l'Intérieur a introduit un amendement à la dernière minute. Comme le relève Numerama, ce texte permet à l'autorité administrative d'exiger des moteurs de recherche qu'ils déréférencent des sites, sans intervention du juge. Concrètement, si l'exécutif estime qu'un site fait l'apologie du terrorisme (cette notion étant définie de façon très, très vague), il pourra ordonner à Google et à ses concurrents de ne plus l'afficher sur leurs pages de résultats de recherche. L'amendement a été validé par la Commission mixte paritaire, qui réunit des élus des deux chambres chargés d'harmoniser les versions du texte votées à l'Assemblée et au Sénat. Embourbés dans d'autres passages polémiques, ils n'ont même pas débattu de cette mesure et l'ont validée.
Problème : cet amendement a été adopté au Sénat après une présentation biaisée, voire malhonnête, du ministre : celui-ci a expliqué que "cette possibilité [de déréférencement, NDLR] était déjà prévue" par la loi sur les jeux en ligne. Pas de quoi s'émouvoir, donc ? Eh bien si, car pour déréférencer un site de paris en ligne illégal, l'autorité ad hoc (l'Arjel) doit impérativement passer par la case justice, qui agit alors en référé (en urgence). La mesure prévue dans la nouvelle loi antiterroriste n'a rien à voir, puisqu'elle donne le pouvoir de censure à l'administration, qui contacte directement le moteur de recherche. Le passage en force est réussi pour Bernard Cazeneuve.
[...]
La dérive des démocraties, qui grignotent progressivement les libertés fondamentales sur lesquelles elles sont bâties, fait au moins des heureux : les terroristes. Oui, on a tendance à l'oublier, mais leur but n'est pas de faire un maximum de morts : leur but est de forcer les vivants à renoncer à leurs principes. Grâce à une faiblesse politique et une bonne dose de démagogie, à gauche comme à droite, les terroristes remportent chaque jour de petites victoires comme celle-ci."