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"Selon un rapport récent de plusieurs ONG, la généralisation au monde entier du système de protection des variétés végétales dans le cadre de l’UPOV (Union pour la protection des obtentions végétales), dans sa version la plus récente (de 1991), génèrerait une insécurité alimentaire. Décryptage."
"ILP Vegetable ou plateforme internationale de licences pour les végétaux (International Licensing Platform) : c’est la nouvelle trouvaille des industries semencières pour se partager des brevets à moindre coûts et en toute transparence... entre elles ! On voit ce qu’elles y gagnent, mais ça ne fait guère avancer la problématique des brevets sur le vivant ! Détails sur ce système « performant » pour les entreprises."
"« La porte ouverte à une biopiraterie généralisée », c'est ainsi que le Réseau semences paysannes qualifie, dans un communiqué du 27 mars 2015, la décision de la grande chambre de recours de l'Office européen des brevets de valider les brevets de deux sociétés anglaise et israélienne sur « des choux brocolis contenant une certaine quantité d'une substance amère décrite comme anticarcinogène et des tomates dites "ridées" car contenant peu d'eau »."
"Des milliers de variétés de semences pourraient être privatisées. Cela se passe en Inde, où les multinationales Monsanto, Syngenta, ou la française Limagrain, tentent de s’accaparer ce bien commun. De quoi mettre en péril la souveraineté alimentaire de l’Inde, dont les variétés végétales ancestrales seraient brevetées et privatisées par les multinationales de biotechnologies. L’écologiste indienne Vandana Shiva sonne la contre-attaque."
"Ce lundi, la Confédération paysanne a manifesté sur les stands du Centre international de la recherche agronomique pour le développement (Cirad), de l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) et du ministère de l’Agriculture."
"Aider les chercheurs à cataloguer des semences, et se retrouver ensuite privé du droit de les planter : c’est la menace qui pèse sur les paysans français. Des entreprises privées nouent des partenariats avec des instituts de recherche publique pour collecter des graines dans les champs des éleveurs et des cultivateurs. Puis déposent des brevets, qui privatisent l’utilisation future de ces plantes et de leurs vertus, grâce à des failles réglementaires qui permettent aux multinationales de s’accaparer la biodiversité. « Aujourd’hui, un paysan qui partage ses ressources génétiques avec la recherche n’est plus protégé », dénonce la Confédération paysanne. Enquête sur ces nouveaux risques de biopiraterie."
"Les plantes que nous mangeons se ressemblent de plus en plus. Selon la FAO (Organisation des nations unies pour l’alimentation et l’agriculture), 150 variétés de plantes seulement nourrissent la plus grande partie de l’humanité, alors que l’homme a cultivé jusqu’à 10 000 variétés différentes de légumes. Depuis le début du siècle dernier, les trois quarts environ de la diversité génétique des plantes cultivées ont été perdus à tout jamais."
" Les membres de la coalition No patents on seeds (NPoS) s'opposent juridiquement au brevet européen EP2134870 accordé en février 2014 et détenu par l'entreprise états-unienne Monsanto et dénoncent un acte de biopiraterie sur le soja.
Le brevet concerne la sélection de plantes de soja adaptées à certaines zones climatiques. Ces plantes pourraient être utilisées dans des travaux de sélections à l'avenir. Selon le brevet, plus de 250 plantes d'espèces « exotiques » proches du soja ont été passées au crible pour avoir une connaissant plus approfondie des caractères génétiques d'adaptation aux changements climatiques et de variations en terme de maturité."
"Monsanto, le géant américain des semences, visait l’obtention d’un brevet portant sur des tomates issues de sélection traditionnelle et naturellement résistantes à un champignon appelé Botrytis cinerea. Mais c’était sans compter l’opposition de la coalition No Patent on seeds ! (pas de brevets sur les semences), un collectif d’associations engagées contre le brevetage des végétaux, des graines et des animaux d’élevage."
"La Commission européenne a annoncé mardi aux parlementaires européens sa décision d'abandonner la réforme des règles de « commercialisation des semences », affirme le Réseau semences paysannes (RSP) dans un communiqué du 17 décembre.
Proposé en mai 2013, ce règlement avait été rejeté en avril 2014 par le Parlement. La Commission devait présenter une nouvelle copie mais aurait finalement décidé de mettre cette proposition de côté.
Pourtant, selon le réseau, ce règlement refermait quelques ouvertures pour tenter d'enrayer l'érosion actuelle de la biodiversité cultivée. « Le droit des agriculteurs d'échanger leurs semences, le droit des petites entreprises de moins de 2 million d'euros de chiffre d'affaires de commercialiser toute la diversité disponible sans obligation d'enregistrement au catalogue, ou encore l'ouverture du catalogue à moins de standardisation des semences et donc de notre nourriture, sont renvoyés aux oubliettes », estime le réseau."
"La Commission « semences » de la Confédération paysanne vient de publier une riche (et gratuite) infographie, intitulée « la guerre des semences » pour expliquer simplement les enjeux de la bataille qui se déroule autour des semences, en seulement six panneaux."
"La coalition d'associations No patents on seeds (Nps) a déposé un recours contre un brevet européen sur le soja détenu par le géant américain des semences et de l'agrochimie Monsanto, dénonçant un « acte de biopiraterie sur le soja »."
"Au Canada, l'adoption récente du projet de loi C-18 par la Chambre des communes, en troisième lecture, met en lumière un phénomène de plus en plus préoccupant, celui de la privatisation des semences et de leur contrôle par des compagnies multinationales. Cet enjeu, qui est présent dans les pays du Sud comme dans les pays du Nord, reste parfois méconnu. Pourtant, il représente une menace pour la souveraineté et la sécurité alimentaire des populations locales, pour la biodiversité de la planète et pour l'avenir de notre alimentation."
"Quoi de plus normal que de conserver les semences d’une saison à l’autre ? Après tout, c’est bien comme ça que nous faisons pousser les plantes dans nos fermes et nos jardins. Et pourtant, du Guatemala au Ghana, du Mozambique à la Malaisie, cette pratique courante est transformée en délit, pour permettre à une demi-douzaine de grandes multinationales de faire des semences une propriété privée et d’en tirer de l’argent."
"Aujourd'hui un rapport portant sur les brevets sur les semences est publié par la coalition internationale, No Patents on Seeds ! Ce rapport a été motivé par le fait que l'Office Européen des Brevets (OEB) a déjà accordé plusieurs centaines de brevets sur les plantes et les semences, avec une augmentation constante du nombre de brevets sur les plantes et semences issues de sélection conventionnelle. Environ 2 400 brevets sur les plantes et 1400 brevets sur les animaux ont été accordés en Europe depuis les années 1980. Plus de 7 500 demandes de brevets sur les plantes et environ 5 000 brevets sur les animaux sont en attente. On notera également que l'OEB a déjà accordé plus de 120 brevets concernant des méthodes de sélection essentiellement biologiques non brevetables en Europe et environ 100 demandes de brevets de ce type sont encore en attente. Beaucoup de ces brevets ont un champ d'application large et couvrent très souvent l'ensemble de la chaîne alimentaire, allant de la production à la consommation."
"En 100 ans, sous les effets de l’industrialisation de l’agriculture, les trois-quarts de la biodiversité cultivée ont disparu. Alors que se renforce la main-mise sur les semences par une poignée de multinationales, un vaste arsenal réglementaire limite le droit des paysans à échanger et reproduire les semences. Le documentaire « La Guerre des Graines », qui sera diffusé le 27 mai sur France 5, décrypte les batailles autour de la privatisation du vivant, avec l’appui de témoignages d’élus, de militants, d’experts et d’industriels. Un film percutant et engagé, vivement recommandé par la rédaction de Basta !."
"Un petit événement est survenu mardi 29 avril dans l'hémicycle du Conseil économique, social et environnemental, à Paris, où le Haut Conseil des biotechnologies organisait, pour son cinquième anniversaire, un colloque consacré au brevetage du vivant. Guy Kastler, grand défenseur de la liberté pour les agriculteurs de reproduire leurs semences, s'est félicité des « convergences » entre la Confédération paysanne, qu'il représentait, et le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS), pourtant généralement rangé dans le camp adverse."
"Les hybrides F1 ont l'inconvénient essentiel de ne pas pouvoir être ressemés d'une année sur l'autre. Les variétés classiques, elles, sont stables : on peut récupérer les graines pour les semis de l'année suivante. Pourquoi ? Quelques explications pour y voir plus clair..."
"Les opposants aux brevetage du vivant viennent de remporter une première bataille législative au Chili. Le gouvernement a annoncé le 17 mars la suspension du projet de loi de protection des obtentions végétales, rebaptisé « loi Monsanto ». Selon la présidente socialiste Michelle Bachelet, il s’agissait « d’impulser la recherche et le développement de nouvelles variétés végétales et d’améliorer la productivité agricole nationale », en protégeant davantage les obtenteurs de variétés. Comment ? Par la mise en place d’un certificat d’obtention végétale, c’est à dire un droit de propriété intellectuelle permettant au détenteur de la semence de récupérer des « royalties » lors de l’utilisation de sa variété (voir nos différents articles à ce sujet en France).
Mais un ample mouvement intitulé « Yo no quiero transgénicos en Chile » (« Je ne veux pas d’OGM au Chili »), appuyé par une trentaine d’organisations paysannes et écologistes, se mobilisent depuis plusieurs mois en faveur des semences libres de brevets et non transgéniques."
"Le gouvernement et la majorité de centre gauche au parlement nouvellement élu ont retiré, le 17 mars 2014, une série de projets de lois déposée par l’administration de Piñera (centre droite), dont celui sur l’adhésion du Chili à l’Union internationale pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) dans sa version de 1991 (le Chili est en effet déjà adhérent de l’UPOV depuis 1996, mais seulement dans sa version de 1978). Juste une petite victoire pour les opposants à cette loi qu’ils appelaient « la loi Monsanto », car il ne s’agit que d’une suspension, le temps de la réflexion."