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"La notion de « variétés essentiellement dérivées » (VED) a été introduite avec la version de 1991 de la convention de l’Union pour la protection des obtentions végétales (UPOV). Il s’agit pour les semenciers de garder un droit de propriété sur des variétés dont les différences avec la « variété-mère » sont minimes (par exemple, l’introduction d’un seul gène pour modifier une variété n’est pas suffisante pour que l’obtenteur initial en perde la propriété)."
"Les 8 et 9 mars 2014, au cours d’un festival sur la biodiversité et l’alimentation biologique à Delhi en Inde, s’est formalisé la création d’un réseau national pour la sauvegarde des semences (National Seeds Savers Network) [1]. À l’origine de ce mouvement, la volonté de préserver des semences traditionnelles de la mainmise de quelques entreprises ainsi que de la contamination avec des plantes génétiquement modifiées (PGM)."
"Les brevets déposés sur les végétaux font l’objet d’une compétition acharnée entre les multinationales. « Un médicament sur deux vient d’une plante », rappelle le chercheur Pierre Johnson [1]. « Cherchez l’erreur : 90 % du patrimoine biologique mondial se trouve dans les pays dits "en voie de développement", quand 97 % des brevets sont détenus par les pays industrialisés », alertait Catherine Grèze, eurodéputée EELV, en septembre 2012 dans les colonnes de Basta !. Face à cette « colonisation des savoirs », le Parlement européen vient d’adopter le 11 mars un nouveau règlement pour lutter contre la « biopiraterie », c’est-à-dire l’appropriation d’une ressource génétique (ou d’un savoir lié à une ressource) par une entreprise ou un laboratoire sans accord ni rémunération du pays ou de la communauté locale qui les détient."
"On l’a dit, écrit : la transgenèse est une technique obsolète pour les entreprises de biotechnologie. Ces dernières construisent leur marché futur autour de nouvelles techniques comme la cisgenèse, les méganucléases ou encore la méthylation de l’ADN, noms compliqués dont on trouvera les explications dans notre numéro précédent. Mais sur ces sujets, les informations publiques sont peu nombreuses et l’attention générale reste accaparée par des décisions d’autorisations de plantes transgéniques. Retour sur une année 2013 pendant laquelle les entreprises ont bien préparé le terrain."
"10 000 ans que les paysans sèment, récoltent puis resèment une partie de leur récolte. 100 ans à peine que pour la majorité des paysans « occidentaux », cette pratique est remise en cause par des barrières techniques et juridiques qui visent toutes à les forcer à racheter chaque année des semences industrielles. Que s’est-il passé ? Est-ce dangereux pour l’avenir des paysans et de l’alimentation ? Y a-t-il des solutions ?"
Un brevet européen sur des pastèques (EP 1816908) a été accordé hier à l'entreprise H.M. Clause, qui appartient au groupe français, Limagrain. La plante de pastèque brevetée est en effet supposée avoir plus de ramifications multiples et de petits fruits que les plantes habituelles. Ce trait peut cependant être difficilement considéré comme une invention car cela fait partie de la biodiversité à l'état naturel. Ce brevet couvre les semences, les plants et les fruits. Les plantes de pastèque ont été obtenues par croisement et sélection, des méthodes de sélection standard utilisées dans le domaine de la sélection végétale et considérées comme des processus essentiellement biologiques qui sont exclus de la brevetabilité par la Convention sur le Brevet Européen. L'année dernière, l'Office Européen des Brevets (OEB) a annoncé, après une forte contestation publique, qu'il suspendait la délivrance de ce type de brevet en attendant les décisions juridiques définitives de cas concernant le brocoli et la tomate qui établiront des précédents. Concernant la pastèque, l'OEB a essayé d'empêcher sans succès l'octroi du brevet, à cause d'une erreur de procédure..."
"La multinationale agrochimique suisse Syngenta a réussi à faire breveter un poivron, provoquant ainsi une véritable mobilisation de représentants de toute l’Europe pour demander son annulation."
"Un nouveau brevet vient s’ajouter à la longue liste détenue par Syngenta, une multinationale suisse qui contrôle 9 % du marché mondial des semences. Le 8 mai 2013, l’Office européen des brevets (OEB) lui a accordé un brevet sur un poivron résistant aux insectes. Concrètement, tout agriculteur, maraîcher ou jardinier se trouvant dans l’un des 38 États dans lequel le brevet s’applique, et qui souhaite sélectionner un poivron présentant un trait de résistance à un insecte de la famille des Bemisia, doit demander l’autorisation à Syngenta. « S’il ne le fait pas, cette utilisation risque de constituer une contrefaçon du brevet », prévient No Patent on Seeds, un collectif d’associations engagées contre le brevetage des végétaux, des graines et des animaux d’élevage. « Le brevet ne concerne que la génétique propre à notre invention, précise Syngenta. Le biomatériau d’origine reste libre d’utilisation par les autres sélectionneurs. »"
"Lors de l’examen de la proposition de loi visant à lutter contre les contrefaçons, les députés ont adopté, le 4 février, un amendement excluant les semences de ferme du champ d’application de cette loi. Car le risque était grand, selon certains mouvements paysans, que le nouvel arsenal législatif au service de la lutte contre les contrefaçons entraîne une criminalisation des paysans qui reproduisent leurs semences à la ferme, avec à la clé amendes et destruction des récoltes. Les voilà donc en partie rassurés, même si d’autres combats contre la privatisation du vivant restent à mener."
"L’arsenal répressif s’est renforcé avec deux votes au Sénat : la proposition de loi « tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon » ainsi que la ratification de l’accord relatif à une juridiction européenne unifiée du brevet (BUE). Ces deux votes viennent confirmer les textes européens et français qui qualifient de contrefaçons les semences de ferme. L’acte millénaire de sélectionner et de ressemer une partie de sa récolte est donc mis sur le même plan que la reproduction frauduleuse d'un objet ou d’une monnaie. Première puissance exportatrice du secteur, l'industrie semencière française ne veut pas laisser la moindre graine échapper à son appétit !"
" Le Sénat a adopté, la semaine passée, un texte renforçant la lutte contre la contrefaçon. Les paysans qui produisent leurs semences eux-mêmes se sentent menacés. A juste titre ?"
"Le Sénat examine mercredi 20 novembre une proposition de loi "sur la contrefaçon", qui vise à contrôler davantage la liberté de semer. Plusieurs organisations écologistes et paysannes critiquent cette démarche, que soutient en revanche l’industrie semencière.
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Un point de vue partagé par le GNIS, qui explique que les agriculteurs qui pratiquent la semence de ferme empêchent de financer la recherche et développement
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Mais du point de vue des défenseurs des semences de ferme, l’industrie s’approprie ainsi "un travail engagé par les paysans depuis des millénaires". C’est ce qu’expliquent le Collectif Semons la biodiversité et l’association Humanité et Biodiversité dans une lettre ouverte adressée à l’ensemble des sénateurs : "En dix mille ans d’agriculture, on ne s’était jamais posé la question. Les paysans ont semé et choisi, saison après saison, les graines qu’ils allaient replanter. De la même manière, les éleveurs ont sélectionné leurs reproducteurs. C’est leur métier. C’est ce qui fait aujourd’hui de l’agriculture un domaine riche de savoirs, ce qui nous a permis de conserver la diversité du vivant. C’est un patrimoine universel qui n’a pas de prix.""
Nos gouvernants semblent définitivement n'avoir que de la merde à la place du cerveau...
"Les paysans qui ressèment leur récolte seront-ils considérés comme des trafiquants ? Oui, ont répondu les sénateurs en adoptant le 20 novembre à l’unanimité un projet de loi élargissant aux plantes le délit de contrefaçon. S’émanciper des droits de propriété détenus par les grandes firmes semencières sera désormais un délit. La loi prévoit aussi de nouveaux moyens de répression contre paysans et jardiniers clandestins. Pour les promoteurs de la loi, il s’agit simplement de « protéger les entreprises »."
"Les principes de l’Open Source s’étaient déjà propagés à des domaines relativement éloignés du logiciel, comme celui de l’Open Hardware ou de l’Open Design. Mais le projet Open Source Seeds propose un modèle de contrat pour placer des graines sous licence libre."
"C'est au nom de la sécurité alimentaire et de la protection des produits cultivés dans l'Union que la Commission européenne a proposé, lundi 6 mai, un ensemble de mesures de "modernisation" de la filière.
Son ambition affichée est de sauvegarder à la fois la productivité et la diversité des filières végétales en Europe. Ces dernières sont sous la menace de nouvelles agressions d'insectes ravageurs et de maladies, aggravées par la mondialisation et le changement climatique. La Commission rappelle que les échanges dans ce secteur représentent 205 milliards d'euros par an.
Le texte, qui fixe les nouvelles règles du jeu du marché des semences, vise à simplifier la commercialisation de variétés industrielles. Les grands semenciers sont a priori satisfaits. "Il semble que les enjeux de la production agricole, de sa performance et de sa compétitivité aient été pris en compte. C'est une très bonne nouvelle", réagit Eric Devron, directeur de l'Union française des semenciers. "Il est important qu'il y ait une harmonisation car il y avait des barrières à la circulation des semences entre les Etats membres", ajoute-t-il, dans l'attente des décrets d'application."
"Les premières Rencontres Internationales Maisons des Semences Paysannes commencent demain. Elles auront lieu les 27, 28 et 29 septembre 2012 à Boulazac (Dordogne). Cet événement est organisé par le Réseau Semences Paysannes et la Fédération Bio d'Aquitaine. Dans le contexte de l'appropriation du vivant par l'industrie agroalimentaire, de la perte de la biodiversité, des dangers des OGM dénoncés par le Professeur Gilles-Eric Séralini et son équipe, les rencontres visent à permettre aux paysans du monde entier de s'organiser pour sauvegarder les semences paysannes, véritables alternatives pour une agriculture propre et une alimentation saine. Une journée sera ouverte au grand-public pour faire la fête et favoriser les échanges entre producteurs et consommateurs (Fête des Maisons des Semences Paysannes) le 29 septembre à Le Change (Dordogne)."