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Plébiscité par la Convention citoyenne, le crime, devenu délit, a fait l’objet de péripéties interministérielles visant à lui conférer un « équilibre » cher à la doctrine présidentielle. Récit du parcours d’une disposition phare du projet de loi climat qui, en l’état, laisse présager son innocuité devant les tribunaux.
Le combat écologique nécessite de « savoir avancer par étapes, en incluant toute la société », affirme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, dans un texte cosigné par un collectif de ministres et de députés de la majorité.
Influence des lobbies, débat parlementaire intense et verrouillé, confrontation avec la société civile qui réclame une “vraie” loi climat... Dans ce reportage, nous allons vous raconter ce qui se joue véritablement autour de la convention citoyenne : un rapport de force déséquilibré qui questionne notre démocratie.
« Une des spécificités de cette campagne de lobbying, c’est que cela passait beaucoup par les médias et c’était vraiment virulent à l’encontre des 150 citoyens. Quand on a commencé à enquêter sur le sujet, on a tout de suite mis à jour un discours rôdé vraiment très violent. Cette violence est symptomatique de deux choses : le fait qu’il s’agisse de propositions émanant de citoyens tirés au sort les a dérangés, car les industriels ont la prétention de parler au nom des consommateurs. Cette violence est aussi une réponse défensive au fait que ce processus démocratique ait court-circuité leur confortable entre-soi. Le lobbying se fait d’habitude en tête-à-tête : les grandes écoles, les cercles où ils évoluent, toutes les réunions de concertation, ils passent sans cesse du public au privé notamment dans les transports et le secteur aérien. Le fait que tout à coup, la CCC court-circuite la voie traditionnelle, ça les a troublés. » analyse Olivier Petitjean, à l’origine de cette enquête, pour La Relève et La Peste
Le sujet a fait son entrée en commission lors de l’examen du projet de loi Convention citoyenne à l’Assemblée. Dans une note de travail informelle du 19 mars, le service bâtiment de l’Agence de la transition écologique estime que la définition adoptée est insuffisante pour respecter les objectifs de la France d’ici à 2050 en matière de consommation d’énergie et d’émissions de CO₂ du parc immobilier.
Le projet de « loi climat », examiné par l’Assemblée à partir du 29 mars, permettra d’effectuer moins de 10 % du chemin à parcourir d’ici à 2030 pour freiner le réchauffement planétaire. Cette version peau de chagrin est le résultat du lobbying des entreprises privées et d’un sabotage démocratique.
Le projet de « loi climat », examiné par l’Assemblée à partir du 29 mars, permettra d’effectuer moins de 10 % du chemin à parcourir d’ici à 2030 pour freiner le réchauffement planétaire. Cette version peau de chagrin est le résultat du lobbying des entreprises privées et d’un sabotage démocratique.
Considérant que le projet de loi Climat et Résilience ne permettra pas à la France de tenir ses engagements climatiques, plusieurs ONG appellent à manifester dimanche pour réclamer "une vraie loi climat". Le gouvernement estime au contraire que son texte, dont l’examen commencera lundi à l’Assemblée nationale, aboutira à un changement de société.
Que sont devenues les 149 propositions de la Convention citoyenne, alors que la loi Climat est en cours d’examen à l’Assemblée ? Reporterre a enquêté sur chaque réponse du gouvernement. Résultat : seules 15 propositions ont été retranscrites. Le détail en infographie, secteur par secteur.
Les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat se sont retrouvés ce week-end en visioconférence pour évaluer les réponses apportées par le gouvernement à leurs propositions. Le projet de loi climat autant que l’attitude déloyale du Président de la République ont été décriés. Les citoyens ont administré un véritable camouflet au gouvernement.
Les 150 citoyens tirés au sort se réunissent pour la dernière fois, dimanche, alors qu'un texte de loi inspiré d'une partie de leurs 149 propositions vient d'être présenté.
"Ce qui sortira de cette convention sera soumis sans filtre soit au vote du Parlement, soit à référendum" assurait Emmanuel Macron, à propos de la Convention citoyenne pour le climat, en avril 2019. Voilà comment le "sans filtre" a évolué depuis.
Les citoyens de la Convention citoyenne pour le climat ont sèchement noté, dimanche, la traduction par l'exécutif de leurs propositions.
La France s’est fixé un objectif de réduction de ses émissions territoriales de gaz à effet de serre de -40 % en 2030 par rapport à leur niveau de 1990. Cet objectif, inscrit dans la loi, implique une action immédiate pour faire face à l’urgence climatique et constitue un point de passage essentiel sur la trajectoire vers la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Moi aussi je pensais qu'il suffirait de mettre les gens sur des vélos, de mettre un pull, ... mais à la #ConventionCitoyenne j'ai rapidement appris que si on transformait 67 millions de français en super-héros de l'#écologie seulement 1/4 de nos rejets 🇫🇷 de GES serait réglée.
Le mouvement libertarien prône une certaine vision de la liberté, essentiellement pour les riches et les grandes entreprises. Venu et financé des États-Unis, il tente désormais d’influencer le débat public hexagonal.
L’offensive des industriels contre les propositions de la Convention climat s’est accompagnée d’une véritable guerre des mots pour décrédibiliser les « citoyens » à coups de tribunes, de comparaisons parfois indignes, et de faux experts sur les plateaux télévisés.
Dans un nouveau rapport, l’Observatoire des multinationales lève le voile sur la grande offensive de lobbying menée par les industriels pour protéger leurs intérêts face aux préconisations des « citoyens ».
Avec seulement 5 mesures de plus, la loi Convention climat pourrait être près de 4 fois plus efficace. La loi préparée par le Gouvernement pour mettre en œuvre les propositions de la Convention citoyenne pour le climat est certes sympathique, mais très insuffisante. En écartant sciemment les mesures les plus impactantes des 150 citoyens, le texte reste symbolique et ne permet de réduire les émissions de la France que de 12,6 Mt CO2, soit 2,3% à l’horizon 2030 !
Les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat qui seront présentées en conseil des ministres n’ont que peu à voir avec les intentions de leurs auteurs. Les lobbys pro-industriels, en une offensive tardive mais intense, se sont chargés de les nettoyer, avec l’appui d’un État connivent.