"La protestation contre les verrous numériques reprend le 6 mai. C'est en effet à cette date qu'aura lieu la journée internationale contre les DRM, ces mesures techniques de protection qui transforment certains usages en un véritable calvaire."

"Après les remous qu'a provoqués la société Adobe, annonçant que son DRM Musclor, plus résistant aux attaques de pirates, allait être installé prochainement, les utilisateurs sont en droit de se poser quelques questions. D'abord, pourquoi des DRM... Mais surtout, avec une pareille mise à jour, les anciens fichiers seront-ils lisibles de nouveau ? Excellentes questions, pas de doute. Dans tous les cas, il importe de préserver sa bibliothèque numérique, et pour ce faire, quelques solutions pratiques existent.
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La politique pro-DRM peut donc avoir un effet désastreux sur les expériences des consommateurs. Ce fut le cas de Linn, une cliente norvégienne d'Amazon. En octobre 2012, Linn a eu la très désagréable surprise de recevoir un e-mail lui annonçant que son compte dans le fameux magasin en ligne venait d'être fermé, et qu'elle ne pourrait plus lire les livres achetés pour son Kindle. En suivant la logique du format propriétaire d'Amazon, son compte ayant été supprimé, tous les droits de lecture associés ont été désactivés. Sa bibliothèque entière a disparu du jour au lendemain d'un simple clic.

Visiblement de bonne foi, la cliente n'a aucune idée de la raison qui a poussé Amazon à agir ainsi, et n'a pu obtenir aucune précision de la part du marchand. La société de Jeff Bezos s'est contentée de lui rappeler que le contrat d'utilisation d'Amazon l'autorise à supprimer un compte et des contenus « à sa seule discrétion« . On ne l'oubliera pas et on restera vigilant."

"Changement de calendrier, pour la firme Adobe. Alors que le week-end dernier, un vilain bug dévoilait les projets de la firme - durcir pour imposer son outil de protection des livres numériques - une vaste mobilisation des acteurs a abouti à une reculade en bonne et due forme. La mise à jour de différents outils de la firme américaine allait engendrer une incompatibilité, empêchant la lecture de fichiers anciens, et contraignant les développeurs d'applications et de lecteurs ebook à de grosses évolutions, dans un délai très court. Trop court."

"La décision d'Adobe, de renforcer sa politique autour de mesures techniques de protection pour les livres numériques, est loin de faire l'unanimité, bien au contraire. La firme américaine, qui a poussé le format EPUB, avec l'IDPF, vient de lancer son DRM Musclor, censé être plus résistant contre les pirates qui avaient pris l'habitude de le supprimer des ebooks achetés. Mais les conditions dans lesquelles s'opère cette mutation font grincer des dents."

"Aurélie Filippetti a assuré que le ministère de la culture n'avait aucun projet de taxe des livres d'occasion dans les cartons. En revanche, la ministre a indiqué qu'il y a effectivement une réflexion sur les ouvrages d'occasion vendus sur Internet, dans la mesure où des livres neufs sont présentés comme des livres d'occasion."

"Le distributeur a lancé une campagne de promotion opportuniste de sa librairie numérique, axée sur le format "ouvert", face aux écosystèmes propriétaires."

"La chaîne de libraires et de distribution d'autres produits culturels a opté pour une plate-forme Open Source pour distribuer ses livres électroniques sur tous les environnements."

"La discrimination du taux de TVA selon la présence ou l’absence de DRM sur un livre numérique (eBook) n’aura duré que quelques heures. Dans le cadre du projet de loi de finances, le gouvernement a fait passer un amendement de suppression pour faire tomber aux oubliettes cette idée défendue par le groupe EELV."

"Jeudi dernier, l’Assemblée nationale approuvait un amendement à la loi rectificative de finances pour 2013, écrit par la députée Isabelle Attard et présenté par le groupe EELV.

Cet amendement constitue une réponse appropriée à plusieurs graves dérives du marché du livre numérique.

Il tire les pleines conséquences de la modification du statut économique du livre numérique « verrouillé », par des mesures techniques de protection (MTP ou DRM). Un livre que son lecteur ne peut consulter sur tous les appareils, ni céder, ni revendre ne constitue pas une propriété, tout au plus une licence d’utilisation. L’usage fait l’objet : un livre « infirmé », qui ne respecte pas les droits fondamentaux du lecteur, ne peut être qualifié de livre, ni recevoir les avantages matériels et fiscaux qu’accompagne cette qualification. C’est pourquoi il était proposé que les livres numériques vendus sans DRM et dans des formats ouverts se voient appliquer un taux de TVA favorable de 5,5%, alors que les livres verrouillés auraient été soumis à un taux de 19,6%.
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L’amendement n’a pas tenu 24 heures.
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Or, aucune mesure alternative n’est évoquée. En repoussant cet amendement, le gouvernement aura finalement défendu les DRM « au nom de l’accès pour tous à la culture et du livre ». Est-ce cela la conception française de l’exception culturelle ?"

"Adopté contre l'avis du gouvernement, l'amendement EELV n'appliquant pas la TVA à taux réduit aux e-books en format fermé ou contenant des DRM n'aura vécu qu'une journée, supprimé par le vote des députés PS."

"L'Assemblée nationale a changé d'avis. Après avoir adopté jeudi un amendement proposant de régler le taux de TVA des livres numériques selon la présence ou non des mesures techniques de protection (DRM), l'hémicycle a reculé vendredi en adoptant un amendement supprimant le premier."

"Le député UMP Hervé Gaymard avait interrogé Aurélie Filippetti sur les vides greniers numériques, ces sites tels Amazon, eBay, le Bon Coin où on trouve en quelques clics des rangées de livres d’occasion. La ministre vient de répondre, sans écarter un encadrement de ce secteur afin de permettre aux ayants droit d'autoriser ou interdire ce commerce. Voire le soumettre à contribution."

"C'est inattendu et complètement fou : durant l'examen du Projet de loi de Finance, le député Eric Alauzet est venu défendre l'amendement de la députée Isabelle Attard. L'idée était simple : imposer une TVA maximale pour les vendeurs comme Apple ou Amazon, qui ne proposent que des licences d'utilisation et non la vente de fichiers en propre. "

"Afin de privilégier les livres numériques optant pour un format ouvert, des députés proposent d'ajuster le taux de TVA en fonction des DRM. Si un ebook n'en a pas, il accède au taux réduit ; sinon, il paie le taux standard. Initialement proposée par la députée Isabelle Attard, cette idée est désormais reprise dans un amendement."

"En réalité, avec Apple ou Amazon, ce ne sont pas des livres qui sont vendus, mais des licences de lecture…

« C’est inattendu et complètement fou », s’enthousiaste à juste titre le site ActuaLitté, qui poursuit : « Durant l’examen du Projet de loi de Finance 2014, le député Éric Alauzet est venu défendre l’amendement de la députée Isabelle Attard. L’idée était simple : imposer une TVA maximale pour les vendeurs comme Apple ou Amazon, qui ne proposent que des licences d’utilisation et non la vente de fichiers en propre. »

Or, contre tout attente, c’est-à-dire ici aussi bien l’avis défavorable du rapporteur que du gouvernement, l’amendement a été adopté hier à l’Assemblée !"

"L’assemblée nationale vient de valider un amendement du groupe écologiste qui retire le statut de « livre » aux publications numériques protégées par des DRM.

L’enjeu n’est pas que symbolique. Les livres disposent d’un régime fiscal spécifique. La TVA est actuellement fixée à 5,5% du prix de vente (après avoir été un temps portée à 7% par le gouvernement Fillon), contre 19,5% pour la très grande majorité des biens marchands."

"Interpellé par Hervé Gaymard au sujet d'une taxation des ventes de livres d'occasion sur Internet, le ministère de la culture a manifesté de l'intérêt pour un encadrement du secteur, c'est-à-dire à la taxation du marché d'occasion des œuvres sous format numérique et de celui des livres imprimés vendus d'occasion."

"Est-il si normal que les finances publiques offrent généreusement un taux réduit de TVA à tous les eBooks, même ceux verrouillés ? Les contribuables aident ainsi des éditeurs qui vont les enfermer dans des univers menottés par des Digital Rights Management (DRM) ou Mesures Techniques de Protection (MTP). Deux députés veulent tourner la page à cette injustice et conditionner finalement le taux réduit à l’absence de DRM."

" Afin de privilégier les livres numériques optant pour un format ouvert, des députés proposent d'ajuster le taux de TVA en fonction des DRM. Si un ebook n'en a pas, il accède au taux réduit ; sinon, il paie le taux standard. Initialement proposée par la députée Isabelle Attard, cette idée est désormais reprise dans un amendement."

" Droit d'auteur, Google, Livres, Google Play,
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Les touristes qui mettent à jour leur application Google Play dans un pays où Google ne vend pas de livres ne peuvent plus lire les livres électroniques qu'ils avaient achetés chez eux et qu'ils pensaient embarquer avec eux sur leur appareil mobile."