"Afin de faciliter la mise en Open Data de données publiques, le gouvernement s'intéresse de près à l'instauration d'un principe de « freemium » en vertu duquel seuls les plus gros réutilisateurs payeraient des redevances."

"Enfin une bonne loi sur le numérique ? Présentée samedi matin à l'occasion du lancement d'une consultation publique innovante, le projet de loi sur la République Numérique préparé par Axelle Lemaire est un texte largement consensuel, qui apporte de vrais progrès à l'état actuel de la législation."

"Il n’a cessé d’être retardé, mais il arrive enfin. Le projet de loi pour une « République numérique » a été mis en ligne samedi 26 septembre au matin par le premier ministre, Manuel Valls, et la secrétaire d’Etat au numérique, Axelle Lemaire. Avec ce texte, le gouvernement a l’ambition d’accompagner la société dans sa transition numérique. L’exécutif souhaite en outre l’aider à relever les défis que cette révolution provoque."

"À partir de ce samedi 26 septembre, et pour environ trois semaines, la secrétaire d’État au numérique Axelle Lemaire soumet son projet de loi numérique à un exercice encore peu commun : la consultation publique."

"Le Parlement a définitivement adopté la semaine dernière le projet de loi qui obligera de nombreuses collectivités territoriales à mettre en ligne les informations publiques en leur possession au format électronique : comptes rendus, statistiques, instructions, etc. Ces dispositions devraient ainsi renforcer la transparence sur les données détenues par les villes, départements et régions, même si rien ne garantit qu'il s'agira véritablement d'Open Data."

"L’inscription dans la loi du principe d’ouverture par défaut des données publiques attendra. Le gouvernement a finalement décidé de légiférer sur l’Open Data en transposant dans un premier temps la directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public. La gratuité devrait donc devenir la règle, même si le texte porté par Clotilde Valter laisse la porte ouverte à l'instaurationde redevances, en particulier s'agissant des données culturelles."

"Manuel Valls l’a promis le 18 juin dernier : son gouvernement va inscrire dans la loi « le principe d'Open Data par défaut ». L’ébauche de projet de loi numérique dévoilé il y a quelques jours nous permet dorénavant d’en savoir plus sur la manière dont l’exécutif pourrait concrétiser ses ambitions en matière d’ouverture des données publiques. Explications."

"Météo-France a ouvert la semaine dernière de précieux jeux de données météorologiques, attendus de longue date par la communauté. L’occasion pour Next INpact d’interroger l’établissement public sur sa stratégie d’Open Data."

"Les médecins français ne disposent pas d'une base de données publique indépendante et exhaustive sur les médicaments. Le Vidal, qui fait office d'encyclopédie, est payant et financé par l'industrie pharmaceutique. Le principal projet de ce type a été tué dans les années 2000 par les politiques sous l'influence de l'industrie pharmaceutique. Explications."

"Si la version « bêta » du projet de loi numérique n’a toujours pas été publiée (et ce alors qu’Axelle Lemaire avait indiqué que ce serait le cas « avant la fin du mois de juin »), Contexte vient de publier une version de travail du texte élaboré sous la houlette de Bercy. Ce document non définitif nous permet d’en savoir davantage sur la façon dont le gouvernement pourrait concrétiser ses ambitions."

"Alors que le projet de loi numérique devrait être l’occasion pour le gouvernement d’instaurer une nouvelle catégorie juridique propre aux « données d’intérêt général », Emmanuel Macron et Axelle Lemaire ont confié en toute discrétion une mission sur cette épineuse question à Laurent Cytermann, rapporteur général adjoint du Conseil d’État. Ses conclusions sont attendues pour la semaine prochaine."

" L'Assemblée nationale a ouvert son portail Open Data, qui permet aux développeurs souhaitant s'inspirer de l'excellent NosDéputés.fr de réaliser leurs propres applications et traitements sur les données de la chambre parlementaire. 8 jeux de données sont pour le moment mis en ligne, sous la Licence Ouverte conçue par la mission Etalab, qui autorise y compris l'exploitation commerciale."

"À l’occasion de la remise du rapport du Conseil national du numérique, Manuel Valls a présenté hier les grandes lignes du futur projet de loi numérique. Au programme, notamment, l’inscription des principes de neutralité du Net et d’Open Data, le renforcement de la protection des données personnelles, etc. Le texte sera dévoilé avant la fin du mois pour que les internautes puissent proposer des modifications."

"La Direction de l'information légale et administrative (DILA) continue sa douce marche vers l’Open Data. Le gouvernement a publié cette nuit l’arrêté imposant la gratuité, à partir du 1er juillet, des données relatives aux bases de données économiques proposées par l’institution : BOAMP, BALO, BODACC."

"Frenchtech es-tu là ? Le ministère de l’économie numérique devrait se pencher sur les pratiques de ses services et autres entreprises dont l’Etat détient des parts. Le cas de Raildar.fr est un cas d’école. Un développeur « s’amuse » à créer un site d’information temps réel des trains de la SNCF. Il le fait en 3 mois. La SNCF s’y essayait depuis… 3 ans. Ca marche bien ce qu’il a fait, Spyou (le développeur, @turblog sur twitter). C’est gratuit. C’est tellement bien, que la SNCF vient de torpiller le projet."

"Le détail des nombreuses subventions versées chaque année par les communes, départements et régions de France sera-t-il bientôt accessible à tous les citoyens sur Internet, éventuellement en Open Data ? C’est en tout cas l’objectif d’un amendement écologiste qui sera débattu dans les prochains jours au Sénat."

"L’État, le groupe La Poste et l’association Open Street Map ont inauguré avant-hier le site « adresse.data.gouv.fr », dont l’objectif est de mettre gratuitement à disposition des particuliers, des entreprises et des administrations une base de données de toutes les adresses de France – et ce en incluant la géolocalisation. Le tout est réutilisable librement, à condition toutefois de participer à l’amélioration de ces précieuses informations."

"Après quasiment une heure et demi de débats, les députés ont adopté vendredi soir l’article censé conduire à la mise en Open Data des données de santé, détenues notamment par l’Assurance maladie. Alors que les discussions s’étaient révélées très succinctes en commission, les élus du Palais Bourbon ont cette fois été amenés à passer en revue une centaine d'amendements."

"Le journaliste Xavier Berne a publié début avril 2015 sur Next INpact un article dans lequel il revient en détail sur la genèse et les objectifs du logiciel libre OpenFisca et du site Mes-aides, qui permettent des simulations du système socio-fiscal français. Lors de la rédaction de son article, Xavier Berne avait sollicité l'avis de Frédéric Couchet, délégué général de l'April, sur ces outils et cette initiative du gouvernement. Certains de ses commentaires ont été repris en citations dans l'article, il développe ici un peu plus son avis."

"Sous l’égide du Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP), l’État propose depuis plusieurs mois OpenFisca et Mes-aides, deux simulateurs dont la particularité est d’être en open source – ce qui signifie que n’importe qui peut les utiliser gratuitement, voire même les améliorer. Des projets relativement rares mais qui ont désormais vocation à faire des émules au sein de l’administration."