"Alors qu'il doit absorber l'Hadopi, le Conseil supérieur de l'audiovisuel réclame des pouvoirs accrus pour réglementer internet, laissant craindre une future censure du web."

"Hier, aux rencontres européennes de l’Adami de Metz, Aurélie Filippetti a dévoilé les grandes lignes du projet de loi Création. La ministre de la Culture est restée floue sur le calendrier alors que le projet de loi est attendu de pied ferme par les acteurs du secteur."

"Le CSA doit sortir aujourd’hui son rapport annuel. Dans ce document le gendarme de l’audiovisuel transmet du pied à Aurélie Filippetti ses recommandations législatives pour élargir sa mainmise sur les contenus en ligne. Explications."

"Dans son rapport annuel, le CSA dresse la liste des domaines d'expressions dans lesquels il entend pouvoir exercer un droit de regard et de censure sur Internet."

"Le CSA confirme dans son dernier rapport sa volonté d'attribuer un label "site de confiance" aux sites qui s'engageraient à respecter certaines règles d'auto-censure, et d'imposer aux logiciels de contrôle parental qu'ils bloquent l'accès aux sites non labellisés. "

"Sans cesse reporté, le projet de loi sur la Création d’Aurélie Filippetti prend forme. BFM Business a en effet pu consulter une copie du texte, qui fait toujours l’objet d'arbitrages interministériels selon nos confrères. Un constat s’impose néanmoins : le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) devrait bel et bien s’imposer comme le grand gagnant de la réforme à venir. L’institution va en effet devenir le grand régulateur des contenus culturels sur Internet, comme nous l’esquissions il y a plusieurs mois suite aux déclarations de la ministre de la Culture et au regard du rapport Lescure."

"Le projet de loi Création confiera au CSA la possibilité de lister et de réguler les moyens de filtrage que les FAI devront proposer à leurs abonnés, voire imposer par défaut sur leurs réseaux."

"L'arrivée de Manuel Valls à la tête du Gouvernement signe-t-elle la mort du projet de loi Création préparé par la ministre de la Culture Aurélie Filippetti ?"

"Alors que le marché français de la musique numérique n'a pas progressé en un an, le SNEP demande que la riposte graduée continue, et que les outils de lutte contre le piratage soient encore accentués.

Quoi qu'en dise le Syndicat National de l'Edition Phonographique (SNEP), les résultats de l'industrie musicale française en 2013 continuent d'être catastrophiques. La très légère reprise du marché global a bien du mal à cacher la très inquiétante stagnation du marché numérique, qui ne représente toujours que moins de 20,8 % du chiffre d'affaires des maisons de disques, contre 35 % à l'échelle internationale, et déjà plus de 50 % aux Etats-Unis.

Alors que la France se promettait de faire des envieux avec sa loi Hadopi qui devait servir d'exemple pour le monde entier, le marché numérique stagne à un niveau très bas dans l'hexagone alors qu'il progresse de 9 % dans le reste du monde.

"En guerre de communication avec les ayants droit, l'Hadopi s'est rendue à Londres pour présenter des données qui, selon elles, ne permettent pas de conclure que le piratage augmente de nouveau, comme le prétendent l'industrie du disque et du cinéma."

"S'il opérait une modification législative très simple et sans conséquences à la loi Hadopi, le Gouvernement pourrait faire économiser des centaines de milliers d'euros d'argent public gaspillé."

"Contre le piratage sur Internet, les ayants droit du cinéma et de la musique peuvent envoyer jusqu'à 125 000 constats par jour. Or, Édition Multimédi@ a calculé que la moyenne des signalements effectivement transmis est beaucoup plus faible. Faut-il penser que le piratage en France a été surévalué ? Ou que ce faible seuil signifie autre chose ?"

"Le dépôt d'un amendement visant à accélerer le processus de transfert des pouvoirs de l'Hadopi au CSA, et à éviter un débat à l'Assemblée, a suscité une levée de boucliers contre le futur « CSAdopi »."

"Destiné à transférer en vitesse les missions de la Hadopi au CSA, l'amendement du sénateur socialiste David Assouline ne figurera pas au projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public. Les partisans de cette tactique ont finalement préféré reculer, estimant que les risques politiques étaient trop importants."

"En Australie, une étude s'est intéressée aux mécanismes de riposte graduée déployés dans différents pays. Elle conclut sur l'inefficacité du dispositif, expliquant que le lien causal entre la riposte graduée et la baisse du piratage n'est pas démontré. En France, le dispositif est appelé à évoluer et un nouvel arsenal anti-piratage est en préparation... preuve de cette impuissance ?"

"Les ayants droit se frottent les mains. Le coup politique est parfait. Sauf contre-temps de plus en plus improbable, le CSA sera bien d'ici quelques semaines le détenteur des pouvoirs de lutte contre le piratage détenus actuellement par l'Hadopi. Et s'ils se réjouissent, c'est que le CSA sera une Hadopi décomplexée, qui cessera enfin de vouloir modérer les ardeurs des lobbys culturels. Explications.
[...]
Le transfert de la riposte graduée n'est que le cheval de Troie qui permettra au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel d'hériter de l'ensemble des missions bien plus larges décrites à l'article L331-13 du code de la propriété intellectuelle. Le texte est très vague, assez pour permettre au Gouvernement d'utiliser la voie réglementaire pour préciser comment le CSA peut remplir la "mission de protection de ces œuvres et objets à l'égard des atteintes à ces droits commises sur les réseaux de communications électroniques".

Une interprétation envisagée du dernier alinéa de l'article L331-23 donnerait au CSA le moyen d'établir les fameuses listes noires de sites et services utilisés pour pirater, même s'ils sont en eux-mêmes légaux, et de la faire respecter par les éditeurs de logiciel de contrôle parental (en fait les FAI), lesquels pourraient bientôt être activés par défaut."

"La Haute Autorité ajuste à la baisse ses prétentions financières. Après avoir réclamé sans succès un budget de 12 millions d'euros pour 2013, l'instance a demandé 7,5 millions d'euros pour 2014.

Et sinon, en Norvège, ils font baisser les téléchargement illégal pour pas un rond... Cherchez l'erreur...
http://www.numerama.com/magazine/26542-le-piratage-s-effondre-en-norvege-sans-hadopi.html"

"À en croire un rapport Ipsos sur ces quatre dernières années, la Norvège est en train de démontrer le rôle-clé de l'offre légale dans la lutte contre le téléchargement illicite. Point à souligner, ce recul s'est produit dans un pays qui n'a pas mis en place la riposte graduée."

"La satisfaction affichée par Aurélie Filippetti suite à la publication du décret supprimant la peine de suspension de l'accès à Internet a été vivement critiquée par la Quadrature du Net, qui rappelle que la mécanique générale de la riposte graduée perdure tout comme le régime du droit d'auteur actuel."

"Sur son compte Twitter, la ministre de la Culture a repris le slogan présidentiel pour fêter la fin de la suspension Hadopi. Le message est pour le moins ambitieux lorsqu’on se souvient des propos du passé. Pour La Quadrature du Net, il est avant tout insuffisant. Mieux, le ministère indique que Hadopi sera à terme supprimée, et tous ses pouvoirs confiés au CSA. Sans changement.
[…]
« Le changement d'ère, ça n'est pas encore pour maintenant » rebondit du coup La Quadrature. Et pour cause : ce changement de façade ne passe pas. « Hadopi, la page n'est pas tournée ! » expose ainsi Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne. « Contrairement à ce qu'annonce la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, la « page » de l'opposition artificielle entre les auteurs, les artistes et leur public n'est pas « tournée » en supprimant simplement la sanction de coupure d'accès au Net de la Hadopi. » L'intéressé en appelle à une réforme plus profonde des droits d'auteur, « pour reconnaître nos droits culturels » au partage « non-marchand » de la culture.
[…]
Avec une réponse graduée conservée « sous sa forme aménagée », le CSA sera donc doté des mêmes pouvoirs que la Hadopi. Une enveloppe différente, des pouvoirs conservés. « Le changement c’est maintenant » se tue à nous dire la ministre."