"Annoncé pour le mois de juin, le décret supprimant officiellement la peine de suspension de l'accès à internet — qui n'a été prononcée qu'une seule fois — dans l'application de la loi Hadopi est paru ce mardi au Journal Officiel. L'amende de 1500 euros est maintenue, mais les abonnés pourront conserver l'accès à internet."

"Heureuse, la Spedidam ! Celle-ci vient d’applaudir chaleureusement la Hadopi pour sa « prise de conscience tardive » sur « l'inefficacité de la répression contre le public sur Internet et les vertus d'un mécanisme de licence globale. » […]

Un signe qui ne trompe pas : on a beau tendre l’oreille, les réactions chez les ardents opposants à la licence globale n’ont pas dépassé le murmure alors que leur outil pénal fait mine de se déguiser en Jérémie Zimmermann. Les SPRD n’ont même pas fait semblant de s’y opposer bruyamment. Quelques cuicuis sur Twitter, pas plus. Rappelons enfin que la Hadopi se lance sur un terrain terriblement novateur… où s’empilent depuis quelques années des camions d’études sur le sujet."

"L'Hadopi va étudier la faisabilité d'un système autorisant les échanges d'oeuvres protégées sur internet en échange d'une compensation financière pour les ayants droit, qui serait payée par les sites qui en tirent profit directement ou indirectement. Un pavé dans la mare."

"Comment expliquer que l'Hadopi, synonyme de vision répressive de la lutte contre le piratage, décide de renverser la table et de proposer de légaliser les échanges d'oeuvres entre particuliers, contre une "rémunération proportionnelle du partage" ? La proposition est autant affaire de convictions que le résultat de tensions internes très vives, qui incitent chaque "camp" à donner des coups."

"Après Pierre Lescure et la ministre de la culture Aurélie Filippetti, l'Hadopi s'est prononcée pour l'ouverture d'un débat sur la légalisation des échanges non marchands de fichiers entre particuliers moyennant une contribution forfaitaire."

Tout ce temps perdu, cet argent dépensé pour en arriver là ou nous pourrions déjà être depuis des années. Certains appellerons cela la démocratie. Je crois qu'il s'agit plutôt du poids des lobbies.

"Confronté au risque d'une fronde parlementaire, voire d'une censure du Conseil constitutionnel, le ministère de la Culture commence à négocier une révision à la baisse des prétentions du rapport Lescure concernant la riposte graduée, qui passerait des mains de la Hadopi à celles du CSA. Selon BFM TV, Aurélie Filippetti pourrait proposer que les tribunaux restent les seuls compétents pour infliger des amendes."

"La blogueuse Klaire a réalisé le test intégral des plateformes légales de vidéos ayant reçu le précieux label "PUR" par la Hadopi. Téléchargement impossible après paiement, problèmes techniques, offre inexistante... Résultat : 16 des 20 plateformes testées posent problème."

"Le président du CSA Olivier Schrameck a confirmé au Figaro qu'il ne voulait pas que le CSA prononce des amendes contre les abonnés à Internet dont l'accès a été utilisé pour pirater. Il plaide pour que la riposte graduée, si elle devait être maintenue, soit confiée à une entité distincte du CSA, éventuellement rattachée administrativement, et que les sanctions soient prononcées par un juge."

Plutôt que se casser la tête à vouloir créer des usines à gaz, pourquoi pas une licence globale (http://www.numerama.com/magazine/26093-wikipedia-nearby-joue-la-proximite-avec-les-articles-proches-de-vous.html). C'est simple, rémunérateur et cela règle le problème ! Nos législateurs pourront enfin passer à autre chose.

"Le député UDI Michel Zumkeller a re-déposé sur le bureau de l'Assemblée Nationale sa proposition de loi émise en 2010, visant à créer une licence globale assise sur une cotisation dont le montant varierait en fonction du nombre de téléchargements effectués par les internautes. "

"Selon nos informations, corroborées par plusieurs sources, Aurélie Filippetti pourrait devoir renoncer à la proposition du rapport Lescure, de transférer les pouvoirs de la Hadopi au CSA, en conservant la riposte graduée. Des députés emmenés par Patrick Bloche s'y opposent avec force, et menacent de faire obstacle à l'ensemble de la grande loi sur l'audiovisuelle prévue par la ministre de la Culture. Pour eux, la riposte graduée doit disparaître au plus vite."

"Dans une interview à Mediapart, le patron du CSA Olivier Schrameck prévient le gouvernement qu'il s'opposera autant qu'il le peut au fait que le CSA devienne un "CSA gendarme" avec la riposte graduée. En revanche, il confirme le souhait du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel de réguler les contenus sur Internet."

"Patron d'Universal Music France, Pascal Nègre est revenu sur le rapport Lescure à l'occasion d'un entretien avec Yahoo Finance. Jugeant favorablement le transfert des compétences de la Hadopi vers le CSA, il a estimé que la riposte graduée avait montré son efficacité. Il a également jugé qu'aujourd'hui, il fallait être tordu pour continuer à pirater au regard de l'offre légale. Concernant la taxe sur les objets connectés, il s'est en revanche montré plus prudent."

J'voulais pas pirater mais... http://jvoulaispaspirater.tumblr.com/

"Le roi est mort, vive le roi. La Hadopi va disparaître, mais le CSA récupérera l'ensemble de ses prérogatives. Au passage, le dispositif va être réaménagé. La sanction débouchant sur la coupure de l'accès à Internet va disparaître, tandis que les amendes débuteront à partir de 60 euros. Décidées par l'administration, elles seront prononcées avec beaucoup plus de facilité. La négligence caractérisée, bien que jugée problématique, sera maintenue."

En attendant un prochain rapport...

"Le rapport de la mission Lescure, qui compte 75 propositions, sera remis lundi. Les pistes qui seront avancées ne seront pas révolutionnaires, de l'aveu même de Pierre Lescure. Pour sa part, la Quadrature du Net a profité de l'occasion pour remettre en avant ses propres travaux en la matière. Certes, l'initiative citoyenne avance moins de propositions (14), mais celles-ci se montrent très ambitieuses."

"Près de trois ans après la mise en route de la riposte graduée, quel bilan peut-on tirer de l'efficacité réelle de la loi Hadopi ? Les chiffres de la consommation légale de musiques et de films sont accablants."

"Dans une question adressée au ministère de la Culture, la députée Isabelle Attard (EELV) demande au gouvernement ce qu'il compte faire pour rétablir une échelle cohérente des peines encourues. En effet, la loi pénale prévoit des sanctions maximales aussi lourdes que des délits jugés pourtant beaucoup plus graves par le grand public, comme l'homicide involontaire ou la provocation "réussie" au suicide."

"Quel rapport entre Hadopi, l'affaire Cahuzac et ses incidences sur la prétendue "moralisation de la vie politique" ? Un rapport beaucoup plus important qu'il n'y paraît."

"Sous le prétexte fallacieux de supprimer une sanction disproportionnée qui de toute façon ne peut être appliquée (la suspension de l'accès à internet), le monde de la musique fait front commun à Cannes pour demander l'instauration d'une amende systématique de 140 euros pour les abonnés à internet dont l'accès est utilisé pour pirater des morceaux de musique."

Tout ce temps, ces millions d'euros dépensés... pour en arriver là... Et quid de ce fameux logiciel de sécurisation ? Qui devra payer l'amende ? Le titulaire de la ligne ? Comment prouver son innocence ?

"Comme en France, les États-Unis optent désormais pour la riposte graduée pour combattre le téléchargement illicite. Alors que le dispositif se met progressivement en place malgré de multiples retards, des problèmes similaires à ceux apparus en France il y a plusieurs années surgissent de l'autre côté de l'Atlantique. En particulier, est posée la question des réseaux WiFi ouverts."

"Malgré le manque de réalisme technologique et juridique d'une telle proposition, le SEVN demande que la riposte graduée ne vise plus exclusivement les utilisateurs de réseaux Peer-to-Peer, mais aussi ceux qui utilisent des sites de streaming illégaux. Une proposition que le SEVN s'était pourtant gardé de faire devant Pierre Lescure."