" La loi de programmation militaire, en cours d'adoption, étend considérablement les possibilités de surveillance de l'Etat, y compris pour des sujets sans rapport avec le terrorisme. "

"La Loi de programmation militaire et son article 13 controversé, véritable «Patriot Act» à la française, ont été définitivement adoptés mardi 10 décembre par le Sénat.

Pour le Wall Street Journal, qui a publié un article intitulé «Espionnage à la Française», en français dans le texte, «la surveillance numérique américaine n’est rien en comparaison de ce que la France s’apprête à faire». Rien que ça.
[...]
Le Wall Street Journal cite en chute de son article Jean-Marc Ayrault qui, lors du scandale provoqué par la révélation du programme de surveillance de la NSA par les fichiers Snowden, déclarait à l’Assemblée:

«La sécurité est une exigence, mais elle ne doit pas être garantie à n’importe quel prix; elle ne doit porter atteinte ni aux libertés ni à la vie privée. Telle est la position de la France!»

«Mais bien sûr», moque le Wall Street Journal…"

"Comme attendu, les sénateurs ont adopté mardi soir l'article 13 du projet de loi de programmation militaire, qui organise la collecte de données en temps réel sur les réseaux par les services de renseignement français. Le seul contrôle de légalité sera opéré par une Commission de trois personnes, dont le président est désigné par le chef de l'Etat."

"En réponse à Marine Le Pen qui attaquait l'article 13 de la loi de programmation militaire, adopté mardi soir par les sénateurs, le ministre de l'intérieur Manuel Valls a menti sur la réalité du dispositif de collecte des données sur les réseaux, et sur sa prétendue validation par le Conseil constitutionnel en 2006. Explications."

Pauvre France...

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Ce mardi soir, sauf prise de conscience de dernière minute, le Sénat devrait adopter sans en modifier une virgule l'article 13 de la loi de programmation militaire, qui organise la possibilité d'une collecte de données en temps réel par l'Etat chez les FAI et les hébergeurs. Numerama fait le point sur le contenu de cet article très polémique, dont le seul garde-fou semble très insuffisant.

Mise à jour : le texte a été adopté par le Sénat."

"Les juges, c'est bien connu, ça ne sert à rien.

C'est en tout cas ce que démontrent une fois de plus nos grassouillets sénateurs qui viennent d'adopter l'article 13 du fameux projet de loi sur la programmation militaire.

Si comme moi, le charabia juridico-politico-bullshit ne vous parle pas, voici un résumé clair et en quelques points de ce qu'est cet article 13."

"Les députés vont voter aujourd’hui vers 17 heures, le projet de loi de programmation militaire (pdf). Le texte a soulevé de nombreuses critiques, que ce soit chez Renaissance Numérique, l’ASIC ou la CNIL laquelle a mal vécu le fait d’être mise sur la touche. PC INpact a cependant voulu se replonger dans ces dispositions pour tenter de mesurer l’ampleur de la surveillance en ligne qu’elles organisent en France"

"Les sénateurs sont appelés ce mardi à voter le projet de loi de programmation militaire 2014. Son article 13, portant sur la collecte de données sur Internet, suscite une très large polémique. Faut-il craindre ce texte?"

"L'Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de Loi de Programmation Militaire 2014-2019. Il contient des dispositions de surveillance des citoyens très contestables car potentiellement dangereuses pour le respect de la vie privée.
[...]
Sans surprise, pour l'association La Quadrature du Net « Ce texte marque une dérive sans précédent vers la généralisation de la surveillance sur Internet. En l'état, il permet la capture en temps réel sur simple demande administrative et sans mandat judiciaire des informations et documents traités dans les réseaux concernant tout un chacun. Il rend par ailleurs permanents des dispositifs qui n'étaient que temporaires. »"

"Dans Les Echos, le "Digital Champion" de la France auprès de la Commission Européenne, Gilles Babinet, accuse le Gouvernement de sacrifier les contre-pouvoirs dans le projet de loi de programmation militaire, qui exclut le juge du contrôle de légalité des écoutes sur les réseaux numériques."

"Un article de la loi de programmation militaire amendée au Sénat fait débat. Il permettrait, s’il était adopté, à des agents dépendant de plusieurs ministères, de récupérer de vastes quantités de données privées, sans passer par l’aval d’un juge. La loi devrait être votée ce mardi en seconde lecture au Sénat, malgré une protestation croissante.

"Avec l'article13 de la loi de programmation militaire, l'affaire des fadettes serait légale" lance sur Twitter Jérémy Zimmerman de la Quadrature du Net"

"Les sénateurs Corinne Bouchoux, André Gattolin et Esther Benbassa, tous membres du groupe des écologistes (EELV), réclament dans un amendement fraichement déposé, la suppression du sulfureux article 13 du projet de loi de programmation militaire (PLPM). Des sénateurs UMP, eux, préfèrent amender ce même article pour éviter aux données sensibles par raccordement direct aux réseaux des opérateurs."

"L’arsenal répressif s’est renforcé avec deux votes au Sénat : la proposition de loi « tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon » ainsi que la ratification de l’accord relatif à une juridiction européenne unifiée du brevet (BUE). Ces deux votes viennent confirmer les textes européens et français qui qualifient de contrefaçons les semences de ferme. L’acte millénaire de sélectionner et de ressemer une partie de sa récolte est donc mis sur le même plan que la reproduction frauduleuse d'un objet ou d’une monnaie. Première puissance exportatrice du secteur, l'industrie semencière française ne veut pas laisser la moindre graine échapper à son appétit !"

" Le Sénat a adopté, la semaine passée, un texte renforçant la lutte contre la contrefaçon. Les paysans qui produisent leurs semences eux-mêmes se sentent menacés. A juste titre ?"

"Le Sénat examine mercredi 20 novembre une proposition de loi "sur la contrefaçon", qui vise à contrôler davantage la liberté de semer. Plusieurs organisations écologistes et paysannes critiquent cette démarche, que soutient en revanche l’industrie semencière.
[...]
Un point de vue partagé par le GNIS, qui explique que les agriculteurs qui pratiquent la semence de ferme empêchent de financer la recherche et développement
[...]
Mais du point de vue des défenseurs des semences de ferme, l’industrie s’approprie ainsi "un travail engagé par les paysans depuis des millénaires". C’est ce qu’expliquent le Collectif Semons la biodiversité et l’association Humanité et Biodiversité dans une lettre ouverte adressée à l’ensemble des sénateurs : "En dix mille ans d’agriculture, on ne s’était jamais posé la question. Les paysans ont semé et choisi, saison après saison, les graines qu’ils allaient replanter. De la même manière, les éleveurs ont sélectionné leurs reproducteurs. C’est leur métier. C’est ce qui fait aujourd’hui de l’agriculture un domaine riche de savoirs, ce qui nous a permis de conserver la diversité du vivant. C’est un patrimoine universel qui n’a pas de prix.""

Nos gouvernants semblent définitivement n'avoir que de la merde à la place du cerveau...

"Le vote de la loi de programmation militaire, véritable Patriot Act bleu blanc rouge sur la surveillance d’internet, aura lieu demain au Sénat. Ces derniers jours, le dispositif a généré de nombreuses réactions. Même le Conseil national du numérique a finalement décidé de réagir. Tour d’horizon."

"Gilles Babinet, nommé « Digital champion auprès de Neelie Kroes », pour porter la voix numérique de la France à Bruxelles, s’insurge contre le système de surveillance des données, inclus dans la Loi de programmation militaire.

Cette loi, c’est le plus grand coup porté au fonctionnement de la démocratie depuis les lois d’exceptions pendant la guerre d’Algérie. Il n’y a plus de pouvoir du juge. [...] Je n’ai pas de problème à ce que l’on aille fouiller dans la vie des gangsters. Encore faut-il savoir qui est celui qui désigne le gangster, et il faut que cela soit un juge. En aucun cas, il ne faut donner un donner un blanc seing aux militaires et à d’autres pour écouter tout et tout le monde en temps réel. Nous sommes à deux doigts de la dictature numérique. "

" L'actuel président de la Fédération des fournisseurs d'accès à Internet associatifs déplore la loi de programmation militaire qui va être discutée mardi. "

" Les acteurs du numérique s’inquiètent de l’article 13 de la loi de programmation militaire qui prévoit de donner un accès renforcé aux données de connexion des internautes aux services de police et de renseignements. Une mesure qui rappelle la loi américaine. "

"Des syndicats du numérique (Afdel, Syntec numérique, Asic) voient dans l'accès temps réel aux données par l'administration, une menace pour leur secteur. "