En janvier 2014, la Commission européenne a commandé un rapport dont le but était d'estimer les effets concrets du piratage dans l'Union. Ses résultats n'ont jamais été diffusés, mais la députée européenne Julia Reda a été en mesure d'en obtenir une copie.

Une députée du Parti pirate accuse la Commission européenne d'avoir dissimulé une étude à 360 000 euros sur le piratage parce que ses conclusions n'allaient pas dans le sens de son intérêt politique.

La civilisation humaine s'étant bâtie en grande partie sur des mythes et des légendes, il n'est pas rare d'en trouver encore à notre époque où pourtant la science est reine. Parmi les mythes récents, on trouve bien sûr ceux chers aux climatosceptiques, mais aussi le fameux changement de couleur de la piscine quand vous faites > Lire la suite

Une eurodéputée du Parti Pirate à la Commission européenne, ça a du bon : Julia Reda vient en...

L’ère Macron va-t-elle permettre aux ayants droit de réaliser un vieux rêve ? L’idée de durcir enfin la riposte graduée, voire la remplacer par une machine à distribuer des amendes. De son côté, la Hadopi a commandé une étude au Conseil d’État sur ce sujet.

"Après plus de deux ans de travaux préparatoires, Bruxelles devrait enfin rendre publique, fin septembre, sa réforme du copyright. Le Monde a eu accès aux textes – une directive et un règlement, tous deux en cours de finalisation."

"Dans son règlement, le Comité international olympique interdit formellement d'utiliser une séquence des Jeux olympiques de Rio pour la transformer en GIF. Une mesure qui est absurde et qui s'ajoute à la longue liste de restrictions affectant l'événement sportif."

"Pour l'esprit olympique, on repassera."

"En amont des débats au Sénat autour de la loi sur la République numérique, Wikimédia a mis en ligne une pétition et un site pour expliquer la nécessité d’introduire en France une vraie liberté de panorama."

"Cette semaine le Copyright Madness revient sur la bataille pour la langue klingon, la pression de la MPAA sur un projet né des cendres de Popcorn Time, la tactique de Twitter pour promouvoir et protéger le terme de dronie et le brevet d’Amazon pour payer en ligne avec des selfies. Bonne lecture, et à la semaine prochaine !"

""Wikimédia France s'engage pour changer la loi..." Avant que le Sénat n’examine à son tour le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire, Wikimédia France (association qui promeut Wikipedia) veut mettre la pression sur le dossier de la liberté de panorama. Comme @si le racontait ici, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une "mini-liberté de panorama", en introduisant une exception au droit d’auteur concernant les œuvres exposées dans l’espace public, pour que l'on puisse prendre et diffuser librement des photos de monuments par exemple. Pourquoi "mini" ? Parce que l’exception de panorama adoptée n’inclut pas "l’utilisation commerciale" des images, malgré l'amendement qui allait en ce sens déposé par Wikimédia France lors de la consultation publique. Car les photos ne peuvent être partagées sur Wikipedia "que si elles sont placées sous des licences autorisant la libre réutilisation (CC-BY-SA, CC-BY, CC0, Public Domain mark), sans restriction concernant l’usage commercial". En bref : les images réservées à un "usage non-commercial" ne sont "pas assez libres" aux yeux de l’encyclopédie."

"Mais qui a tué le projet de "domaine commun informationnel" dans la loi numérique d’Axelle Lemaire ? Pour l’économiste et auteur d’un ouvrage collectif intitulé Le Retour des communs, Benjamin Coriat, ce sont la Sacem et les distributeurs de produits culturels comme la Fnac qui ont torpillé la tentative de définir le domaine commun de l'information (logiciel libre, les œuvres placées sous licence Creative Commons, les ressources gérées de façon communautaire comme Wikipedia par exemple, etc)."

"L’Observatoire de la propriété intellectuelle a rendu une synthèse sur la question de l’impression 3D face à la redevance copie privée. Pour lui, il est trop tôt pour envisager l'extension de la ponction à cette technologie. Mais cette antenne de l’INPI marque plus d’intérêt sur la responsabilité des intermédiaires."

"Dans une plainte contre les producteurs de fan-film autour de l'univers de Star Trek, CBS et Paramount estiment détenir l'exclusivité de la langue Klingon. Mais la langue fictive peut-elle réellement faire l'objet d'un droit d'auteur ?"

"Le Copyright Madness revient cette semaine sur l’illusion d’optique provoquée par une robe jaune et bleue, les soucis d’un vidéaste intéressé par les films entrés dans le domaine public ou encore les étranges liens établis par les parlementaires entre contrefaçon et terrorisme… Bonne lecture, et à la semaine prochaine !"

"La fondation Wikimedia vient de retirer le célèbre « Journal d’Anne Frank » de sa bibliothèque Wikisource. Une décision prise sur la base du volontariat, afin de respecter la législation américaine sur le copyright."

"Le Copyright Madness revient cette semaine sur les contrariétés de l’EFF et de Chelsea Manning, la bataille sur l’appropriation du terme Hobbit, un conflit entre deux sociétés de production d’effets spéciaux et le revers subi par Coca Cola. Bonne lecture et à la semaine prochaine !"

"Le Copyright Madness revient cette semaine sur les soucis d’un professeur de droit à Harvard, le courage d’un FAI américain, le dépôt de marque de Ronda Rousey et les soucis d’Apple avec les brevets d’autrui. Bonne lecture et à la semaine prochaine."

"Le Copyright Madness revient cette semaine sur la chanson Happy Birthday, la poursuite de l’État hollandais par des ayants droits et par le CIO qui empêche encore et toujours l’usage de certains termes liés aux jeux olympiques. Très bonne lecture et à la semaine prochaine !"

"Le Copyright Madness revient cette semaine sur les tatouages problématiques de Lebron James, sur les lobbyistes qui s’opposent aux exceptions de droit d’auteur pour les aveugles et aussi sur la fâcherie qui oppose Ubisoft et Electronic Arts. Bonne lecture, et à la semaine prochaine !"